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Tribune

[Tribune] Commande publique 13/11/2017

Marchés à procédure adaptée : supplique aux acheteurs publics

marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg

En droit, les possibilités de contestation ouvertes aux candidats malheureux à un MAPA sont donc quasi inexistantes. Une situation jugée particulièrement choquante par Etienne Colson et Pierre-Olivier Guilmain, avocats au Barreau de Lille.

Lecture d'un contrat
Copyright : Fotolia
Commande publique 28/07/2017

Risque contentieux dans les marchés de partenariat : le droit au service du financement des projets publics

La loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" répond à la problématique du risque contentieux et de ses éventuelles conséquences indemnitaires dans les contrats publics impliquant un financement externe, notamment en ce qui concerne les marchés de partenariats.

Fotolia_53839271_XS
Copyright : Fotolia
1 Fiscalité locale 21/07/2017

Contentieux Tascom : affaire close… au détriment des collectivités locales

Par sa décision 2017-644 QPC rendue ce 21 juillet 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi de validation législative (article 133 de la Loi de finances rectificative pour 2016) prise pour purger les centaines de contentieux TASCOM introduits devant les juridictions administratives partout en France.Selon ...

Avocat - Lexcase
Copyright : RA
[Tribune] Commande publique 15/05/2017

Clause Molière : une instruction ministérielle très contestable

Le 27 avril dernier, à quelques jours du départ, quatre ministres cosignaient une instruction interministérielle destinée aux services du contrôle de légalité des préfectures pour décrire l’état du droit. Elle invite fermement à limiter l’usage de la clause dite "Molière" dans les marchés publics. Que nous dit cette instruction ...

Plan local d'urbanisme
Copyright : Ivry94.fr
Urbanisme 12/05/2017

Plan local d’urbanisme : vers la fin de l’hémorragie contentieuse ?

L’insuffisante définition des objectifs poursuivis par l’élaboration ou la révision d’un PLU ne peut désormais plus être invoquée à l’appui d’un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération approuvant ce plan. Le Conseil d'Etat vient d'opérer, le 5 mai 2017, un revirement de jurisprudence qui contribue à la ...

Rennes centre-ville
Copyright : Flickr CC by Nicolas Vollmer
[Tribune] Domaine public 26/04/2017

L’occupation du domaine public soumise à concurrence, c’est maintenant !

L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques met en cohérence les règles relatives à la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public, d'une part avec les évolutions récentes de la jurisprudence issue de la cour de justice de l’union européenne et, d'autre part, avec les dispositions ...

Samuel-Dyens-UNE
Copyright : SD
Déontologie des agents 12/04/2017

Le décret « référent déontologue » en 7 questions

Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue a, enfin, été publié au JO du 12 avril 2017. Samuel Dyens, Président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) et avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, donne son premier sentiment sur ce texte... marqué par la déception.

Avocat - Lexcase
Copyright : RA
[Tribune] Commande publique 17/03/2017

« Laissons Molière à la littérature et au théâtre ! »

Depuis quelques temps, la « clause Molière » fait la Une de l’actualité. Après avoir été mise en place par les Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Normandie et Hauts-de-France, la décision de la Région Ile-de-France d’instaurer cette clause dans les prochains marchés publics de travaux a mis le feu aux poudres. La ...

En partenariat avec Sponsor dossier
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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