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Tribune

[Tribune] Droit de préemption urbain 17/04/2018

La nouvelle politique d’acquisition au service du logement social parisien devant le juge

L'Hôtel de ville de Paris.
Copyright : Flickr CC by ewin.11

La Ville de Paris entend développer le parc de logement social dans le secteur diffus, dans un objectif qualitatif de « rééquilibrage géographique de l’offre par une politique de mixité sociale fine à l’échelle de l’immeuble ». Le Conseil de Paris a ainsi étendu le droit de préemption urbain renforcé (DPUR) à 257 adresses ...

kit dematerialisation Une
Copyright : blickpixel CCO - Pixabay
RGPD 29/03/2018

Données personnelles et commande publique : de nouvelles clauses contractuelles à prévoir

Le RGDP, destiné à harmoniser les différentes législations nationales en matière de protection des données à caractère personnel et applicable à compter du 25 mai prochain, nécessite de prendre un certain nombre de précautions contractuelles, notamment dans le cas des contrats de sous-traitance.

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
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Copyright : LaGazette.fr - M. Gobert
Données personnelles 28/03/2018

Comment gérer les droits des agents et des administrés en matière de données personnelles en 7 étapes

Les collectivités territoriales constituent des responsables de traitements de données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). A compter du 25 mai 2018, les dispositions du RGPD, qui imposent une protection accrue des données personnelles, entreront en vigueur. Les responsables de traitements doivent ...

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
mediation
Copyright : AdobeStock
Contentieux de la fonction publique 27/03/2018

Litiges de la fonction publique et litiges sociaux : obligation et médiation font-elles bon ménage ?

Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux instaure, à titre expérimental et sur une partie du territoire, une procédure de médiation obligatoire, préalable à l’introduction de certains ...

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Copyright : J. Buttigieg
[TRIBUNE] Commande publique 06/03/2018

Mise en ligne des documents de consultation : « Hâtez-vous lentement »

Citant Nicolas Boileau dans l'Art poétique : « Hâtez-vous lentement, et, sans perdre courage, vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage, polissez-le sans cesse, et le repolissez, ajoutez quelquefois, et souvent effacez», Arnaud Latrèche, Vice-président de l’Association des acheteurs publics alerte sur l'échéance du 1er octobre ...

littoral
Copyright : Fotolia / Cavan Images
[Opinion] Littoral et urbanisme 05/02/2018

Les documents locaux d’urbanisme et la mer

Les documents locaux d’urbanisme ont-ils vocation à s’appliquer en mer ? Selon Laurent Bordereaux, professeur à l'université de La Rochelle, cette question se pose particulièrement aujourd’hui en raison de l’imbrication des politiques littorales et marines, dans une logique de gestion intégrée des zones côtières, et de ...

Curriculum vitae, chômage, pôle emploi
Copyright : Fotolia
[TRIBUNE] Commande publique 16/01/2018

L’utilisation du critère du CV comme critère de jugement des offres

Les CV peuvent désormais dans tous les cas être utilisés comme critère de jugement des offres pour apprécier l’expérience et l’expertise du candidat. Mais selon Sébastien Palmier (avocat, Cabinet Palmier-Brault-Associés) le critère du CV ne doit pas être formulé de façon vague afin d’éviter qu'il ne donne une liberté de choix ...

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Copyright : J. Buttigieg
[Tribune] Commande publique 13/11/2017

Marchés à procédure adaptée : supplique aux acheteurs publics

En droit, les possibilités de contestation ouvertes aux candidats malheureux à un MAPA sont donc quasi inexistantes. Une situation jugée particulièrement choquante par Etienne Colson et Pierre-Olivier Guilmain, avocats au Barreau de Lille.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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