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TO parus au JO

Finances 22/09/2017

Outre-mer : coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels

Un arrêté du 19 septembre fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2016 dans les départements d'outre-mer, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime :RégionProgramme de développement ruralCoefficient ...

Urbanisme 21/09/2017

Un avenant à la convention entre l’Etat et l’ANRU relative au programme d’investissements d’avenir

Un avenant n° 1 du 15 septembre 2017 à la convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain ») a été publié au JO du 21 septembre.

Statut 21/09/2017

PPCR : mise en œuvre du protocole pour les sages-femmes territoriales

Un premier décret du 19 septembre revalorise le cadre d'emplois des sages-femmes territoriales à la suite de la création d'un nouveau cadre d'emplois revalorisé dans la fonction publique hospitalière. La structure de la carrière est articulée en deux grades au lieu de trois. Le décret fixe les conditions d'intégration des sages-femmes ...

Logement 20/09/2017

Détermination des dépenses de gestion du fonds national d’accompagnement vers et dans le logement

Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l'année 2017 à 0,12 % du montant des astreintes encaissées par le fonds sur l'année 2016.

Premiers secours 19/09/2017

Sensibilisation des citoyens aux « gestes qui sauvent »

Par un arrêté du 30 juin dernier,  est instituée une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS) dans le cadre d'une sensibilisation de la population aux gestes de premiers secours. Celle-ci a pour but de permettre au plus grand nombre de citoyens de devenir le premier maillon de la chaîne des secours et ainsi de préserver ...

Paris 19/09/2017

Paris : les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation des clubs de jeux

Un arrêté du 13 septembre dernier, pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017, fixe les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris. Il détaille notamment le contenu des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation d'un club de jeux.

Transparence 18/09/2017

Les lois pour la confiance dans la vie politique sont publiées

Premières « grandes » lois du quinquennat « Macron », les lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique sont publiées au Journal officiel. Ces deux textes comportent plusieurs dispositions intéressant directement les collectivités territoriales.Tout d’abord, l’interdiction des emplois familiaux qui a pour objectif ...

Grand âge 14/09/2017

Conseils départementaux : modification des crédits pour l’allocation personnalisée d’autonomie

Un décret modifie les règles de calcul du montant de la seconde part du concours attribué aux conseils départementaux par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les deux premières années de montée en charge de la réforme de l'allocation opérée par la loi ...

Jeux olympiques de Paris 2024 14/09/2017

Création d’un délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Un décret a pour objet de définir le cadre de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. A cet effet, il crée un délégué interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre. Il institue également un comité interministériel chargé de définir les orientations pour l'organisation des jeux Olympiques et ...

Santé 13/09/2017

Modification des missions et de la composition de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé

Un décret a pour objet de compléter la composition et les missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé et de ses comités régionaux afin d'améliorer son fonctionnement et de renforcer son rôle.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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