Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

TO parus au JO

Sécurité routière 20/09/2018

Voirie : expérimentations de dispositifs de signalisation routière

Un arrêté du 7 septembre autorise l'utilisation à titre expérimental d'un dispositif de bandes de prévention de balisages fixes constitués de flèches lumineuses de rabattement (FLR). Le dispositif sera mis en œuvre à l'occasion de balisages fixes sur les autoroutes et les voies structurantes d'agglomération du réseau non concédé ...

Habitat 20/09/2018

Modification du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat

Un arrêté du 3 septembre 2018 porte approbation de la modification, adoptée par le Conseil d'administration du 19 juin 2018, du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat. Cette modification est présente en annexe de l'arrêté. Elle concerne les prestations d'ingénierie subventionnables.

Accessibilité 20/09/2018

Simplification des demandes de mise aux normes accessibilité pour certains ERP

Un arrêté du 23 juillet vise à mettre en place : un formulaire simplifié de demande de mise aux normes accessibilité pour certains établissements recevant du public de 5e catégorie et de type M ou N et les locaux des professions libérales ; un formulaire de demande de modification d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé.

Urbanisme 20/09/2018

Simplification du dossier de demande d’autorisation environnementale

Un décret du 18 septembre tend à simplifier et clarifier le contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale. Il revient notamment sur la liste des pièces, documents et informations devant composer le dossier de demande d'autorisation environnementale.

Politique de la ville 18/09/2018

Un délégué interministériel au développement de l’apprentissage dans les quartiers prioritaires

Un décret du 17 septembre institue un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et précise les missions relevant de sa compétence.Il aura pour missions : d'impulser des actions innovantes et d'assurer leur suivi pour la promotion de l'apprentissage à l'égard ...

Sécurité civile 18/09/2018

Sapeurs-pompiers volontaires : participation de l’Etat au titre de la prestation de fidélisations

Un arrêté du 22 août fixe la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2017. Ainsi, la somme d'un million et cinq cent mille euros est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur, gestion 2018.

Sécurité routière 18/09/2018

Protection des piétons, pose d’éthylotest … de nombreuses mesures pour lutter contre l’insécurité routière

Un décret du 17 septembre met en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 destinées à lutter contre l'insécurité routière. Avec plusieurs conséquences : il renforce la protection des piétons, en étendant le champ des infractions constatables sans interception, y compris ...

Environnement 13/09/2018

Plan loup : les attributions du préfet coordonnateur fixées

Dans le cadre du plan national d'actions sur le loup, pris en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement et ayant pour but d'assurer la conservation de l'espèce et la conciliation de sa présence avec les activités humaines sur les territoires, étant donné les enjeux importants qui s'attachent à cette politique publique, le ...

Transports 12/09/2018

Liste des sociétés habilitées à installer le matériel de police de la navigation fluviale

Un arrêté du 3 septembre fait la liste des sociétés installatrices habilitées pour l'installation et le contrôle de fonctionnement des appareils radar et des indicateurs de vitesse de giration, ainsi que des appareils AIS intérieur, sur les voies navigables intérieures.

Continuité territoriale 11/09/2018

Formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte

Un décret du 10 septembre fixe les conditions d'application et les règles d'éligibilité de la mesure, issue de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, et prévue aux articles L. 1803-17 et L. 1803-18 du code des transports, portant autres dispositions en matière sociale et économique, visant à soutenir la ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X