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TO non parus au JO

Action sociale 19/07/2018

Le financement d’actions de prévention destinées aux résidents des EHPAD

Une instruction du 25 juin revient sur le financement d’actions de prévention destinées aux résidents des EHPAD par les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.Conformément aux mesures prévues dans la feuille de route « Grand âge et autonomie » présentée le 30 mai 2018, les ARS sont invitées à veiller ...

Fonction publique 19/07/2018

Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour 2018-2019

Une circulaire du 12 juillet a pour objet la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2018-2019, ainsi que les modalités de leurs attributions. Les modalités du versement de cette allocation sont également évoquées.Pour rappel, les allocations pour la diversité constituent un soutien ...

ENERGIE 18/07/2018

Renouvellement du parc éolien français : les consignes gouvernementales édictées

Une instruction du Gouvernement diffusée par le ministère de la Transition écologique et solidaire le 11 juillet dernier relative à l'appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres permet d'établir les critères et seuils d’appréciation dans le but de juger du caractère substantiel de la modification afin de ...

Logement 17/07/2018

Outre-mer et Corse : des précisions sur l’acte de notoriété portant sur un immeuble

Une circulaire du 4 juillet vient préciser le contexte juridique dans lequel s'inscrit le décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017 relatif à l'acte de notoriété portant sur un immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin. Ce texte a également pour objectif d'expliciter le ...

Aide aux victimes 17/07/2018

Appel à projet national pour l’identification du Centre national de ressources et de résilience

Une instruction du 11 juillet a pour objet de décrire les modalités d'identification d'un centre national de ressources et de résilience annoncé dans le plan interministériel de l'aide aux victimes. Elle s'accompagne du cahier des charges du CNRR et du dossier de candidature.L'objectif de cette structure sera notamment de renforcer la ...

Statut 17/07/2018

Des précisions sur l’organisation des élections professionnelles

Une note du 29 juin a pour objet d’apporter des précisions sur l’organisation, le 6 décembre 2018, par les collectivités territoriales et leurs établissements publics des élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel aux comités techniques (CT), aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux ...

SANTE PUBLIQUE 17/07/2018

Mise en place du comité de pilotage du grand plan d’investissement en milieu hospitalier

Une instruction interministérielle du 16 juillet dernier indique les évolutions prévues dans le cadre de la mise en œuvre du Grand Plan d’Investissement (GPI) concernant le Comité Interministériel de la Performance et de la Modernisation (COPERMO), qui constituera le Comité de Pilotage (COPIL) des initiatives portées au titre des ...

Finances 11/07/2018

Fonds de péréquation des ressources perçues par les régions en 2018

Une note d’information du 3 juillet est relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018. L'objectif de ce fonds est de faire converger les taux de croissance régionaux des ressources perçues par les régions et issues de la suppression de la taxe professionnelle (CVAE, IFER ...

Mineurs isolés 11/07/2018

Modalités de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs en période estivale

Une instruction du ministère de l'éducation nationale vise à rappeler le cadre du contrôle des ACM (accueils collectifs de mineurs) pendant la période estivale et les modalités d’organisation et de suivi des plans départementaux de protection des mineurs (PDPM). Elle fixe les grandes orientations de la mise en oeuvre de cette mission ...

Santé publique 11/07/2018

Mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants

Une instruction du 22 juin encourage la construction de parcours de santé des migrants adaptés aux territoires par une animation de l’offre locale autour de cet objectif. Elle propose également aux ARS d’utiliser un espace numérique de travail pour le partage d’outils et de pratiques.Le but est notamment de faciliter l’accès à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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