Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

TO non parus au JO

Fonction publique 22/01/2018

CSG : les situations pouvant entraîner une modification du montant de l’indemnité compensatrice

L’indemnité compensatrice vise à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée à compter du 1er janvier 2018.Une circulaire du 15 janvier a pour objet de préciser le champ d’application, l’assiette de calcul, les modalités de détermination ...

Ruralité 18/01/2018

Appel à projets 2018 de mobilisation collective pour le développement rural

Dans le cadre du réseau rural national, les trois co-pilotes (MAA, CGET, RDF) lancent un deuxième appel à projets de "mobilisation collective pour le développement rural". Cet appel à projets a vocation à soutenir l'émergence et le fonctionnement de projets partenariaux s'engageant à répondre aux objectifs du réseau rural national ...

Centres-villes 18/01/2018

Les villes éligibles au programme « Action Cœur de ville »

Une instruction aux préfets, datée du 10 janvier, vise à présenter les principes du programme « Action Cœur de ville », et les modalités de recensement des villes éligibles au programme. Ce programme vise les villes moyennes, et s'adresse en priorité aux villes "pôles d'attractivité", hors périmètre des métropoles, dans lesquelles ...

Démocratie locale 17/01/2018

Une majoration de l’indemnité de fonction des chefs de l’exécutif et présidents de l’assemblée des grandes collectivités

Une instruction du 10 janvier a pour objet de préciser les conditions d'application de l'article 100 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 qui crée, à compter du 1er janvier 2018, la possibilité de majorer les indemnités de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des ...

Grand âge 17/01/2018

Amélioration des parcours de santé des personnes âgées : mise en place d’une démarche de coopération

L’amélioration des prises en charge des personnes âgées en perte d’autonomie passe par la fluidification des échanges et l’approfondissement de l'articulation entre secteurs sanitaire et médico-social.Dans un objectif notamment de limitation des hospitalisations évitables, une fiche méthodologie et quatre fiches action « boîte à ...

Qualité du droit 17/01/2018

Des mesures de simplification des normes législatives à compter du second semestre 2018

Dans une circulaire adressée aux ministres, Edouard Philippe détaille l'obligation, faite à compter du deuxième trimestre de l'année 2018, que chaque projet de loi sectoriel comporte un volet de mesures de simplification des normes législatives en vigueur intervenant dans le même domaine de politiques publiques et en rapport avec l'objet de ...

Organisation territoriale 16/01/2018

Le classement des offices de tourisme constitués en « bureau administratif »

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a entrainé une réorganisation du maillage territorial des offices de tourisme. Depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est doté de la compétence « promotion du ...

Fonction publique 16/01/2018

Mise en œuvre du contrat PACTE et du dispositif pour les agents suivant en alternance une préparation aux concours

Une note d’information du 8 janvier a pour objectif de présenter l’élargissement, par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, du champ des bénéficiaires du dispositif « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l’hospitalière et de l’Etat » (catégorie C, contrat ...

Finances 08/01/2018

Modification des modalités de gestion des subventions pour travaux divers d’intérêt local

La réserve parlementaire a été supprimée par la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Et le gouvernement a décidé de supprimer la réserve ministérielle. Cependant, les subventions ayant fait l'objet d'un engagement avant le 1er janvier 2018 doivent être versées.Une instruction du 29 ...

Action gouvernementale 05/01/2018

Mise en œuvre du Grand plan d’investissement

Une circulaire du 3 janvier définit les modalités de mise en œuvre du Grand plan d’investissement (GPI). Le GPI mobilisera des dépenses d'investissement au service de ces objectifs, visant à inscrire dans la gestion publique une nouvelle priorité aux actions de transformation à longue portée qui seront pilotées et évaluées selon une ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X