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TO non parus au JO

Littoral 19/09/2018

Des précisions sur le document stratégique de façade maritime

Une note technique du 17 août concerne les documents stratégiques de façade maritime. Elle apporte notamment des précisions sur les références à suivre en matière de délimitation maritime internationale, sur la description des activités, sur la notion d’objectifs stratégiques ainsi que sur la nature de la carte des vocations.Le ...

Sécurité 14/09/2018

Organisation des Rencontres de la sécurité 2018

Une circulaire du 12 septembre annonce que la 6ème édition des Rencontres de la sécurité aura lieu du mercredi 10 au samedi 13 octobre inclus sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. "Elle contribuera au dialogue et à la rencontre avec la population."Par ce texte, il est demandé aux préfets d'organiser cet événement ...

Outre-mer 10/09/2018

Commentaire de la taxe d’embarquement sur les passagers

Une circulaire du 30 août est relative à la taxe d'embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion. Elle commente les règles applicables à cette taxe d'embarquement sur les passagers (TEP) prévue à l'article 285 ter du code des douanes. Sont à tour ...

Jeunesse 07/09/2018

Préparation de l’habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs en accueils collectifs de mineurs

Une instruction du 3 septembre a pour objet de préciser la procédure annuelle d’instruction des dossiers de demande d’habilitation des organismes de formation afin d’organiser les sessions conduisant à la délivrance du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs.Ce texte ...

Finances 05/09/2018

Liste des délégations de gestions concernant le recouvrement des amendes

Une instruction du 1er septembre fait la liste des délégations de gestion signées entre les postes comptables en charge du recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires et autres créances recouvrées comme en matière d'amendes, et l’établissement de services informatiques de Meyzieu. Des délégations de gestion portant sur les ...

Justice 04/09/2018

Médiation en matière administrative : la rétribution des médiateurs et avocats

Une circulaire du 6 août présente les dispositions du décret n°2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.Ce texte revient notamment sur la rétribution des médiateurs et des avocats lorsque l'aide juridique est accordée à une partie dans une procédure de médiation en matière administrative.

Education 03/09/2018

Ouverture, fonctionnement et contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat

Une instruction du 21 août rappelle les conditions requises par la loi et le règlement pour l’ouverture, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat.Ce texte rappelle notamment que l’autorité académique, le maire, le préfet et le procureur de la République peuvent former opposition ...

Eau et assainissement 03/09/2018

Des précisions sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes

Une instruction du 28 août est relative à l'application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, et concerne donc la mise en œuvre du transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes.Cette loi du 3 août 2018 aménage les modalités du transfert issue des articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août ...

Fonction publique territoriale 31/08/2018

Remontée des résultats des élections des représentants du personnel de la FPT

Une note du 27 août appelle l'attention des services préfectoraux sur les mesures à prendre en vue de la remontée des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 dans la fonction publique territoriale, compte tenu de la multiplicité des employeurs territoriaux.Le texte explique que "ces résultats sont attendus car la ...

Directive cadre sur l'eau 28/08/2018

Mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés en 2019

Une instruction du 14 août fixe le cade de la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) de la directive cadre sur l’eau en 2019. Ce texte insiste notamment sur le fait qu'il "est nécessaire que l’ensemble des PAOT soient mis à jour courant 2019 et dotés d’un volet stratégique pour ceux qui n’en ont pas ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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