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Textes officiels

Fiscalité 09/06/2016

Remboursement d’une fraction de la TICPE pour les exploitants de transport public en commun

Un circulaire du 1er juin a pour objet de présenter la réglementation en matière de remboursement d’une fraction de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), sur le gazole, pour les exploitants de transport public en commun de voyageurs, ainsi que les modalités de demandes de remboursement. Ce, au titre de ...

Plans de déplacements urbains 09/06/2016

Evaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques

Un décret du 7 juin prévoit les modalités d'élaboration des évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques prévues pour les PDU par l'article L. 1214-8-1 du code des transports et pour les PLU valant PDU par l'article L. 153-30 du code de l'urbanisme.L'évaluation est prévue pour la situation au moment ...

Sécurité routière 08/06/2016

Expérimentation de la circulation inter-files pour les deux-roues

La circulation inter-files est largement pratiquée par les deux-roues motorisées dans les grandes agglomérations au trafic en embolie. Le gouvernement veut encadrer cette pratique afin de la rendre plus sûre.Une expérimentation a été définie dans le décret du 23 décembre 2015. Cette circulaire a pour objectif de rappeler les ...

Finances 08/06/2016

Subvention exceptionnelle pour les communes en difficulté

Une note d’information a pour objet de rappeler les règles d’attribution des subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difficultés financières particulières, d’inviter les services préfectoraux à procéder au recensement des communes remplissant les critères d’attribution et d’assurer le suivi de la situation ...

Finances 08/06/2016

Répartition du fonds de solidarité pour les départements d’Ile-de-France

Une note d’information a pour objet de préciser les modalités de prélèvement et d’attribution du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) pour l’année 2016.Le mécanisme repose sur un indice synthétique de ressources et de charges des départements de la région d’Ile-de-France, composé du ...

Prévention 08/06/2016

Inondations : sensibilisation dans les territoires à risques importants

Dans le cadre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation, 122 territoires à risques importants (TRI) ont été définis par arrêté. Ils couvrent environ 2 500 communes et 11 millions de personnes y résident et représentent les principaux enjeux exposés aux risques d’inondation et de submersion marine.Il est attribué ...

Finances 08/06/2016

Répartition du fonds national de péréquation de la CVAE

Une note du 17 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par les départements pour l’exercice 2016. 

Finances 08/06/2016

Suppression de régies d’avances placées auprès de la DGFiP

Un arrêté du 31 mai 2016 abroge l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST).Concrètement, la régie d'avances placée auprès de la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest et celle placée auprès de la direction de ...

Logement social 08/06/2016

L’agrément des SEM ayant une activité dans les logements sociaux

Un décret et un arrêté du 6 juin 2016 concernent les conditions d'agrément des sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux.

Finances 08/06/2016

Modalités de la répartition de la DGF pour les départements

Une note du 10 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2016.Depuis 2015, la DGF se calcule à partir de : la dotation forfaitaire notifiée l’année précédente ; une part dynamique de la population (hors Paris) ; un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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