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Textes officiels

Sécurité civile 02/01/2017

Arbres décisionnels d’aide à la décision des sapeurs-pompiers

Une instruction du 22 décembre 2016, élaborée par les directions d’administration centrale concernées, concerne les arbres décisionnels d’aide à la décision de déclenchement des départs réflexes des sapeurs-pompiers. Ainsi,  les SIS sont invités, conjointement avec les SAMU, à moderniser leur procédure de départ réflexe par ...

Recensement 02/01/2017

Authentification des populations légales

Un décret du 30 décembre authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la ...

Finances communales 02/01/2017

Forfait post-stationnement : informations relatives à différents titres exécutoires et d’annulation

Un premier arrêté, du 15 décembre 2016, concerne le titre d'annulation prévu à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales, qui permet au conseil municipal d'établir sur des voies qu'il détermine une redevance de stationnement, compatible avec les dispositions du plan de déplacements urbains s'il existe..Un ...

Statut de la fonction publique 02/01/2017

Salariés de droit privé des collectivités : taux de cotisation au titre du compte personnel de formation

Un décret du 30 décembre fixe le taux de la cotisation des collectivités territoriales permettant de financer le compte personnel de formation des salariés de droit privé qu'elles emploient. Un taux fixé à de 0,2 %.

Emploi 02/01/2017

Expérimentations sur l’affectation de la taxe d’apprentissage et sur l’extension de l’apprentissage jusqu’à trente ans

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit, dans son article 76, pour deux régions volontaires, la possibilité de déroger aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage ...

PPCR 02/01/2017

Sapeurs-pompiers professionnels : création et modification de cadres d’emplois

Huit décrets, parus au Journal officiel du 31 décembre 2016, concernent les cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels.

Prévention 02/01/2017

Interdiction de manifestations sportives sur les routes à grande circulation

Un arrêté du 30 décembre reconduit pour l'année 2017 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en ...

Environnement 30/12/2016

Les zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant

Un arrêté du 26 décembre fixe le découpage des régions en zones administratives de surveillance, leur superficie, leur population, ainsi que la liste des communes composant ces zones. Ainsi, la France est découpée en zones régionales qui correspondent aux nouvelles régions.Dans chaque zone administrative de surveillance, l'AASQA ...

Numérique 30/12/2016

Seuil au-dessous duquel les collectivités ne sont pas obligées de publier leurs documents administratifs

L'article 6 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a modifié les règles générales de la diffusion des documents administratifs inscrites au chapitre II du titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l'administration.Un décret du 28 décembre en tire les conséquences, et précise le ...

Environnement 30/12/2016

Travaux à proximité des réseaux : guide d’application de la réglementation anti-endommagement

Un arrêté du 27 décembre crée un guide d'application de la réglementation anti-endommagement réunissant toutes des dispositions opérationnelles d'application de cette réglementation, et approuve les trois fascicules de ce guide relatifs respectivement aux dispositions générales, au guide technique des travaux, et aux formulaires et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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