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Textes officiels

Elections 16/10/2007

Organisation des élections municipales

Un arrêté fixe aux 9 et 16 mars 2008 la date des élections pour le renouvellement des conseils municipaux et des conseils généraux sortants. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sauf dérogations.

Décentralisation 16/10/2007

Ports : transfert de personnel

Un arrêté fixe le nombre d'emplois, ou de fractions d'emplois, affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la région Basse-Normandie et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont celle-ci est en la charge.

Santé publique 15/10/2007

Grippe aviaire

Le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène est désormais qualifié de faible, c'est pourquoi le transport et l'utilisation des appelants sont autorisés sur l'ensemble du territoire national à l'exception, jusqu'au 15 novembre 2007, des ...

Logement 15/10/2007

Accession à la propriété

Un décret est relatif à l'accession sociale à la propriété. Il l'étend aux logements loués dans le cadre de conventions conclues avec l'Anah.

Transports 10/10/2007

Véhicules de transport en commun

Un arrêté modifie les caractéristiques techniques des véhicules de transport en commun de personnes.

Elections 10/10/2007

Financement de l’élection présidentielle, rapport de la Commission de contrôle

Le rapport établi par la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l'élection présidentielle est publié.

Sécurité 08/10/2007

Risques naturels majeurs

Un arrêté prévoit la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs, sous forme de fonds de concours à l'Etat, au financement des études et travaux de prévention contre les risques naturels majeurs et de protection des lieux habités contre les inondations, réalisés ou subventionnés par l'Etat.

Urbanisme 08/10/2007

Habitations légères

Un arrêté est relatif à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping, il modifie le code de l'urbanisme. La réglementation limitant ou interdisant le stationnement des caravanes, doit être portée à la connaissance des usagers par un affichage ...

Social 08/10/2007

Revenu de solidarité active

Un décret détaille les conditions de mise en oeuvre du revenu de solidarité active. Il est établi, entre le représentant de l'Etat dans le département et le bénéficiaire du revenu de solidarité active, un contrat énumérant les engagements réciproques des deux parties au regard de l'emploi. Ce contrat a pour objet de favoriser le ...

Social 08/10/2007

Suppression des comités de liaison et de coordination des services sociaux

Un décret prévoit la dissolution des comités de liaison et de coordination des services sociaux au plus tard le 1er juillet 2008. Le préfet soumet dès que possible à l'assemblée générale du comité départemental un budget complémentaire pour l'année 2007, établi en prenant en compte les charges exceptionnelles à prévoir pour la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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