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Textes officiels

Culture 03/07/2008

Conservateur territorial des bibliothèques

Un arrêté modifie la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques.

Finances 03/07/2008

Offices de l’habitat : régime comptable

Un arrêté est relatif au régime budgétaire et comptable des offices publics de l'habitat. Le conseil d'administration d'un office public de l'habitat qui veut changer de régime budgétaire et comptable prend à cet effet, 12 mois au moins avant la date prévue d'entrée en vigueur du nouveau régime, une délibération portant déclaration ...

Transports 03/07/2008

Sécurité routière : transports d’enfants

Un arrêté prévoit l'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes le samedi 2 août 2008.

Transports 02/07/2008

Transports scolaires en Ile-de-France : aménagement du dispositif d’organisation

La loi relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France a pour objet d'aménager le dispositif prévu par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales pour l'organisation des transports scolaires en Île-de-France.Elle prévoit que les départements de la région d'Ile-de-France qui ...

Services publics 02/07/2008

Sapeurs-pompiers : traitement de l’allocation de vétérance

Un arrêté fixe le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance pour les sapeurs - pompiers volontaires à 321,14 euros.

Social 30/06/2008

Attribution de points d’indice majoré à certains personnels de la fonction publique

Un décret actualise l'attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.Le barème A, en annexe du décret, détaille la correspondance entre les indices bruts et indices majorés au 1er juillet 2008. Les ...

Finances 30/06/2008

Compensation

Un arrêté prévoit que le produit des impôts revenant en 2008 aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Le montant du prélèvement à opérer est indiqué, pour chaque département, dans le tableau joint.

Administration et services publics 30/06/2008

Démographie : recensement de la population

Un décret fixe la répartition des communes pour les besoins du recensement de la population.

Environnement 27/06/2008

Coopération entre l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et les agences de l’eau

Un arrêté du 16 juin 2008 porte approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau. La convention type est annexée.

Logement 27/06/2008

Calcul de l’aide personnalisée au logement

Un décret du 26 juin 2008 modifie le code de la construction et de l'habitation dans ses dispositions relatives à l'aide personnalisée au logement. Le nouvel article R351-4 indique que l'aide personnalisée, calculée au 1er janvier de chaque année, est versée soit pendant une période de 12 mois débutant le 1er janvier, soit à compter de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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