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Textes officiels

Examen professionnel 05/02/2010

Assistant de conservation du patrimoine

Un arrêté annonce l’ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe, par le centre de gestion de la Savoie.

Cérémonies publiques 05/02/2010

Protocole à respecter

Un décret modifie le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, en ajoutant ou supprimant des personnalités à convier à ces cérémonies.

Concours 04/02/2010

Chef de service de police municipale

Un arrêté du centre de gestion du Var annonce l’ouverture des concours interne et externe pour l'accès au cadre des chefs de service de police municipale pour 12 postes, au titre de l'année 2010.

Concours 04/02/2010

Attaché territorial

Deux arrêtés annoncent l’ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, par convention pour les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de ...

Concours 04/02/2010

Ingénieurs territoriaux

Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d'information », par le centre de gestion de la Charente–Maritime, en convention avec les centres de gestion de la Charente, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Corrèze, de la Gironde, de ...

Systèmes d'informations 04/02/2010

Sécurité des systèmes informatiques – Référentiel de sécurité

Un décret est pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

Concours 03/02/2010

ETAPS

Un arrêté annonce l’ouverture des concours interne, externe et 3e concours pour l'accès au cadre des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, par le centre de gestion du Var. 

Concours 03/02/2010

Rédacteurs territoriaux

Un arrêté annonce l’ouverture de trois concours de recrutement – externe, interne, troisième concours - de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane 

Concours 03/02/2010

Ingénieurs territoriaux

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 4 janvier 2010 annonce l’ouverture d’un concours externe dans les spécialités «ingénierie, gestion technique et architecture», «infrastructures et réseaux», «prévention et gestion des risques», «urbanisme, aménagement ...

Finances locales 03/02/2010

Crédit de taxe professionnelle

Un arrêté complète l'arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du Code général des impôts.   

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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