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Textes officiels

Sécurité routière 09/01/2017

Le bateau amphibie peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique

Un décret du 6 janvier concerne la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier. Il ajoute ainsi le bateau amphibie à la liste des véhicules pouvant circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.Concrètement, il permet à certains bateaux de loisir ou de sauvetage, dont la vitesse maximale est limitée à 25 ...

Sécurité civile 09/01/2017

Formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Un arrêté du 4 janvier concerne la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels. Ainsi, les lauréats du concours interne d'accès au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels suivent une formation de colonel de sapeurs-pompiers professionnels. La durée de la formation est de 32 ...

Sécurité routière 09/01/2017

Modification de la procédure d’autorisation des transports exceptionnels

Un décret du 6 janvier modifie plusieurs règles du code de la route relatives aux transports exceptionnels afin de créer un régime de déclaration préalable pour certains transports exceptionnels, et afin de fluidifier la circulation de ces transports.S'appuyant sur les résultats positifs de l'expérimentation des mesures de ...

Prévention 06/01/2017

Création d’une circonscription interdépartementale de sécurité publique

En application de l'article 3 du décret n° 2008-633 du 27 juin 2008, un décret du 5 janvier dernier porte création d'une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône afin de permettre la continuité de l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques dans un ...

Risques sanitaires 06/01/2017

Liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

Un arrêté du 29 décembre 2016 modifie l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population.Ainsi, sont désormais ajoutés à la liste déjà établie les départements suivants :  Aveyron Gers Haut-Rhin.Pour rappel, la liste établie par l'arrêté du 26 ...

Fiscalité 05/01/2017

Taux de taxe intérieure de consommation régionalisés des supercarburants et des gazoles

Une circulaire du 30 décembre dernier concerne les taux de la taxe intérieure de consommation régionalisés des supercarburants et des gazoles, applicables au 1er janvier 2017.

Handicap 05/01/2017

Carte mobilité inclusion : la mobilité pédestre réduite comme critère d’attribution

Un arrêté du 3 janvier concerne les critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement, dont il est tenu compte pour l'attribution de la carte mobilité inclusion comportant la mention «stationnement pour personnes handicapées» mentionnée au I de l'article L. 241-3 du code de ...

Eau 03/01/2017

Animation interrégionale de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement

Une note du 16 décembre attribue une mission d’animation interrégionale aux DREAL de bassin relative à la mission SISPEA (système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement). Elle fixe les relations de ces animateurs avec les DDT(M), premier échelon de l’animation locale de cette mission. Une carte jointe en ...

Logement social 03/01/2017

Logements sociaux : procédure de constat de carence

Une circulaire du 23 décembre vise à présenter les modalités d'établissement du bilan triennal à mener en 2017 en application des dispositions de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, sur les communes déficitaires en logements sociaux soumises aux dispositions des articles L. 302-5 et suivants du même code, et ...

Femmes-hommes 02/01/2017

Politique d’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

Une circulaire du 22 décembre détermine la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013, a permis d’engager une nouvelle dynamique.A lire aussi : Quelle parité ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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