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Textes officiels

Laïcité 17/10/2017

Renouvellement pour cinq ans de l’Observatoire de la laïcité

Un décret du 12 octobre renouvelle pour cinq ans l'Observatoire de la laïcité. Avec une disposition unique : "L'Observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2017."

Statut de la fonction publique 16/10/2017

De nouvelles modalités de recrutement dans les trois versants de la fonction publique

Un premier décret du 12 octobre concerne l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière. Il a pour objet de : tenir compte de l'élargissement par la loi du vivier du dispositif « parcours d'accès ...

Ondes électromagnétiques 16/10/2017

Un traitement de données personnelles sur les demandes de mesures des ondes électromagnétiques

Un arrêté du 5 octobre porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des demandes de mesures des ondes électromagnétiques. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : données relatives au demandeur de la mesure : civilité, nom, prénom ...

Sécurité routière 13/10/2017

De nouvelles expérimentations sur la voirie

Un premier arrêté, du 31 août dernier, autorise l'utilisation à titre expérimental d'un dispositif innovant d'alerte sonore des usagers par fraisage en rive droite de chaussées sur l'autoroute A75. L'objectif de l'expérimentation est de tester ce nouvel équipement par fraisage, et de comparer son efficacité avec le dispositif à ...

Logement 12/10/2017

Réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation

Dans une démarche de simplification de la réglementation et de prise en compte de la nouvelle approche entre réglementation et normalisation, un arrêté du 28 septembre définit les exigences méthodologiques nécessaires à la réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation, et ...

Pollution 11/10/2017

Modification des articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l’environnement et R. 441-8-3 du code de l’urbanisme

Un décret du 9 octobre supprime l'obligation de souscrire des garanties financières à première demande exigée des tiers demandeurs pour réaliser des travaux de réhabilitation à la suite de l'arrêt définitif d'une installation classée pour la protection de l'environnement et procède à la rectification d'erreurs matérielles. Il ...

Statut 11/10/2017

L’échelonnement indiciaire des emplois de DGS de mairie d’arrondissement de Paris

Un décret du 9 octobre procède à la mise en œuvre, au bénéfice des fonctionnaires détachés dans un emploi fonctionnel de direction des services de mairie d'arrondissement de Paris, de la mesure dite « primes-points » prévue par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction ...

Statut de la fonction publique 11/10/2017

Mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi

Une note du 3 octobre a pour objet de préciser les conditions de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (issues de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires). Elle expose les conditions de mise en œuvre de la dégressivité de la ...

Police de l'eau 11/10/2017

Pratique du contrôle par les services chargés de missions de police de l’eau et de la nature

Une note de 22 août vise à conforter les modalités de coordination des services et des établissements publics en charge de missions de police de l’eau et de la nature à la suite de la modernisation de ses conditions d’exercice et de l’évolution du paysage institutionnel avec, notamment, la mise en place de l’Agence française pour la ...

Environnement 11/10/2017

Mise en œuvre des schémas régionaux des carrières

Une instruction du 4 août a pour objet d’accompagner l’élaboration des nouveaux schémas régionaux des carrières. Elle est accompagnée d’annexes techniques.L’article 129 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a en effet modifié l’article L.515-3 du code de l’environnement pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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