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Textes officiels

CNFPT 30/05/2011

Conseils d’orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux

Un arrêté fixe les modalités des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale des régions Aquitaine, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Picardie et ...

Opendata 27/05/2011

Réutilisation des informations publiques détenues par l’Etat et ses établissements publics administratifs

Un décret modifie le décret du 30 décembre 2005 en ce qui concerne le paiement d'une redevance pour la réutilisation d'informations publiques contenues dans des documents produits ou reçus par l'Etat.

Concours 27/05/2011

Ouverture de concours externe, interne et 3ème concours d’accès au cadre d’emplois des attachés territoriaux

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane en date du 13 mai 2011 précise le nombre de postes ouverts aux concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial, et modifie l'arrêté du 15 avril 2011.

Elections 27/05/2011

Organisation, à titre transitoire, de l’élection en France de deux représentants supplémentaires au Parlement européen

Une loi organise, à titre transitoire, de l'élection en France de deux représentants supplémentaires au Parlement européen.

Ouverture des données publiques 27/05/2011

Création du portail unique des informations publiques de l’Etat « data.gouv.fr »

Une circulaire du Premier ministre adressée aux ministres, secrétaires d'Etat et aux préfets porte création d’un portail unique des informations publiques de l'Etat, « data.gouv.fr », par la mission « Etalab » et application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques.

Concours 26/05/2011

Assistants qualifiés de conservation du patrimoine

Un arrêté modifie l'arrêté du 23 décembre 2010 portant ouverture d'un concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques par le centre de gestion de la Réunion.

Code de la route 26/05/2011

Constatation des infractions – Amende forfaitaire

Un arrêté est relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire, notamment en matière d’infractions au code de la route.

Concours 25/05/2011

Concours externe et interne d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Pas-de-Calais.

Concours 24/05/2011

Conservateurs de bibliothèques – nombre de postes

Le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de biblothèques (session 2011) est de 24, répartis comme suit : Concours externe : 18 ; Concours interne : 6.

Concours 24/05/2011

Examen professionnel d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives à la promotion interne, par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile–de- France, en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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