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Textes officiels

Concours 04/10/2011

Technicien territorial

Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, par convention pour les centres de gestion de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne, de la Marne, de la Meuse, de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle.

Logement social 03/10/2011

Contingent préfectoral

Un arrêté modifie l'arrêté du 10 mars 2011 relatif au contenu de la convention de réservation de logements par l'Etat mentionnée à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 441-5 du code de la construction et de l'habitation. Le contingent préfectoral est égal à 30% au plus des logements attribués, incluant les logements réservés aux ...

Habitations légères de loisirs 03/10/2011

Limitation de la durée d’installation

Un décret apporte des adaptations des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs.

Restauration scolaire 03/10/2011

Exigence nutritionnelle des repas

Un décret est relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. Il prévoit les exigences que doivent respecter les gestionnaires des services de restauration concernant la qualité nutritionnelle des repas qu'ils proposent.

grand âge 30/09/2011

Accueil de jour – Capacité d’accueil

Un décret fixe la capacité minimale des accueils de jour, qu'ils soient autonomes ou rattachés à un établissement d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa), ainsi que les conditions dans lesquelles il peut y être dérogé. La capacité minimale en accueil de jour est fixée respectivement à 10 places dans les structures mentionnées à ...

RETRAITE 30/09/2011

Ircantec – Nomination

Un arrêté annonce la nomination en tant que membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) en qualité de représentant des collectivités territoriales et leurs établissements publics, sur proposition de l'Assemblée des ...

Administration territoriale 30/09/2011

Corps des sous-préfets

Un décret modifie le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets.

Concours 29/09/2011

Technicien territorial (Haut-Rhin)

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin en date du 13 septembre 2011 ouvre les concours externe, interne et de troisième voie de technicien territorial au titre de l'année 2012 pour les centres de gestion de l'Interrégion Est conventionnés.

Concours 29/09/2011

Techniciens territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » (Tarn)

Un arrêté modifie l'arrêté du 23 août 2011 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration ».

Logement 29/09/2011

HLM – Conventions d’utilité sociale « accession »

Un décret fixe le contenu et modalités d'élaboration des conventions d'utilité sociale (CUS) « accession ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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