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Textes officiels

1 Concours 01/02/2011

Rédacteurs territoriaux

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle annonce l'organisation des concours externe et interne ainsi que d'un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, au titre de l'année 2011, par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle ...

rsA 31/01/2011

Formulaire

Un arrêté modifie l'arrêté du 7 mai 2009 fixant le modèle de formulaire de demande d'allocation de revenu de solidarité active (RSA).

Concours 31/01/2011

Rédacteur territorial

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques annonce l’ouverture des concours externe, interne et de troisième voie de rédacteur territorial, spécialité « administration générale ».Les dossiers peuvent être retirés du 15 mars au 13 avril et doivent être rendus au plus ...

CESR 31/01/2011

Composition

Un décret est relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESR). Il précise que le deuxième collège comprend des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives , et pas seulement au niveau national.Le troisième collège est enrichi : il ...

Coopération intercommunale 31/01/2011

Organisation des CDCI

Un décret modifie la composition et le fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).

Funéraire 31/01/2011

Simplification des opérations

Un décret d’application de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est publié.Il modifie la composition du conseil national des opérations funéraires, puisque la représentation des collectivités locales peut désormais être assurée par 4 maires mais aussi adjoints au maire ou conseillers municipaux délégués ...

Concours 28/01/2011

Conservateurs territoriaux des bibliothèques

Un arrêté du président du centre national de la fonction publique territoriale annonce que deux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (un concours externe et un concours interne) sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2011.

concours 28/01/2011

Rédacteurs territoriaux

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Orne annonce l’ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Le nombre de postes, ouverts dans la spécialité administration générale, est fixé à 22 postes en externe , et 15 ...

Concours 28/01/2011

Assistants spécialisés d’enseignement artistique

Un arrêté modifie le nombre de postes ouverts par le centre de gestion du Doubs via l'arrêté du 8 septembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « alto », en convention avec l'ensemble des centres de gestion ...

Environnement 28/01/2011

Opérations donnant lieu à des certificats d’économie d’énergie

Un arrêté complète la liste des opérations standardisées d'économies d'énergie, dans le cadre de la délivrance des certificats d’économie d’énergie par les préfets. Ces opérations sont assorties d'une valeur forfaitaire d'économies d'énergie déterminée par rapport à une situation de référence de performance énergétique ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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