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Textes officiels

Sécurité publique 09/08/2017

Organisation des Rencontres de la sécurité du 11 au 14 octobre 2017

Une circulaire du 2 août du ministre de l'intérieur concerne l'organisation de la 5e édition des Rencontres de la sécurité, qui "contribuera au dialogue et à la rencontre avec la population". Elle aura lieu du mercredi 11 au samedi 14 octobre inclus sur l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer.

Santé publique 09/08/2017

Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Un décret du 7 août détermine les règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux. Les dispositions s'appliquent aux lieux diffusant des sons amplifiés à ...

Aide aux victimes 08/08/2017

Création d’un délégué interministériel à l’aide aux victimes

Un décret du 7 août crée le délégué interministériel à l'aide aux victimes. Placé auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, il exercera les missions du secrétaire général à l'aide aux victimes qu'il remplace.Le délégué interministériel est notamment chargé de coordonner l'action des différents ministères : en ...

Domaine public 07/08/2017

Listes des fonctions des services de Voies navigables de France pouvant ouvrir droit à une concession de logement

Un arrêté du 21 juillet modifie l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de ...

Elections 07/08/2017

Tarifs maxima de remboursement des frais d’impression de propagande électorale pour les sénatoriales

Un arrêté du 1er août 2017 fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression de propagande électorale officielle pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 et les élections sénatoriales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2020.

Sécurité civile 04/08/2017

Précisions quant à l’agrément de sécurité civile pouvant être conféré aux associations

Le 28 février 2017 ont été publiés au Journal officiel le décret n° 2017-250 du 27 février 2017 complétant le code de la sécurité intérieure, ainsi que quatre arrêtés du 27 février 2017, qui complètent les règles sur l'agrément de sécurité civile pouvant être conféré aux associations.Un circulaire du 30 juin précise les ...

Sécurité intérieure 04/08/2017

Création d’un fichier « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données »

Un décret du 3 août autorise le ministre de l'intérieur à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet de faciliter la réalisation des enquêtes administratives prévues aux articles L. 114-1, L. 114-2 et L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure par le service national des enquêtes ...

Finances 04/08/2017

Mesures de simplification relatives à la conservation des pièces comptables

Une circulaire du 30 juin dernier concerne la mise en œuvre d'une mesure de simplification de la procédure de conservation des pièces comptables et justificatives, dans le cadre du développement d'un nouvel outil, dénommé ORC, qui répond aux besoins de consultation des pièces dématérialisées stockées dans le silo ATLAS pour les ...

Montagne 03/08/2017

Reconduction de la commission des téléphériques

Un décret du 1er août reconduit la commission des téléphériques (CTPH) pour une nouvelle durée de cinq ans. Cette dernière, instituée pour une durée de cinq ans par le décret n° 2012-988 du 22 août 2012, est une commission administrative à caractère consultatif au sens du code des relations entre le public et l'administration.

02/08/2017

Préparation du projet de loi de finances pour 2018

Deux circulaires du 25 juillet, émanant du ministre de l'action et des comptes publics, concernent le projet de loi de finances pour 2018.La première est relative à l'élaboration des projets annuels de performances. Ce texte indique que les travaux de rédaction des projets annuels de performances doivent être engagés sans délais ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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