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Textes officiels

FPE 31/08/2018

Une indemnité de sujétions horaires aux fonctionnaires stagiaires de deux ministères

Un décret du 30 août ouvre l'indemnité de sujétions horaires aux fonctionnaires stagiaires des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoire ayant vocation à effectuer des horaires de travail décalés dans les mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires.Les fonctionnaires stagiaires ...

Fonction publique 31/08/2018

Modification du coefficient de grade des ingénieurs des travaux publics de l’Etat

Un décret du 30 août modifie le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement. Ce texte modifie le coefficient de grade des ingénieurs des travaux publics de l'Etat entrant dans le ...

Fonction publique territoriale 31/08/2018

Remontée des résultats des élections des représentants du personnel de la FPT

Une note du 27 août appelle l'attention des services préfectoraux sur les mesures à prendre en vue de la remontée des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 dans la fonction publique territoriale, compte tenu de la multiplicité des employeurs territoriaux.Le texte explique que "ces résultats sont attendus car la ...

Communications électroniques 30/08/2018

Champs électromagnétiques : modification de la composition du comité national de dialogue

Un décret du 29 août modifie la composition du comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques créé au sein de l'Agence nationale des fréquences. Ce texte a été pris en application du F du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques.

Gestion des déchets 29/08/2018

DDS ménagers : retour sur les conditions d’agrément des éco-organismes

Un arrêté du 20 août concerne la procédure d'agrément et porte cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement.Selon le principe de responsabilité élargie des ...

Energie 29/08/2018

Des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages

Un arrêté du 6 août 2018 fixe des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages, applicables aux barrages des classes A, B et C telles que définies par les dispositions de l'article R. 214-112 du code de l'environnement, que ces barrages relèvent du régime de l'autorisation environnementale ou du régime de la ...

Sécurité civile 29/08/2018

Création d’un traitement de données personnelles relatif au système d’alerte et d’information des populations (SAIP)

Un arrêté du 20 août autorise le ministre de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) à mettre en œuvre un traitement de données personnelles dont la finalité est de permettre la diffusion des mesures d'alerte et d'information à destination de la population en cas d'événements graves ...

Directive cadre sur l'eau 28/08/2018

Mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés en 2019

Une instruction du 14 août fixe le cade de la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) de la directive cadre sur l’eau en 2019. Ce texte insiste notamment sur le fait qu'il "est nécessaire que l’ensemble des PAOT soient mis à jour courant 2019 et dotés d’un volet stratégique pour ceux qui n’en ont pas ...

Protection de l'enfance 28/08/2018

Retour sur la réforme des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial

Une instruction du 23 août rappelle les enjeux de la récente réforme des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF) et d’apporter des précisions sur certains points du décret n°2018-169 du 7 mars 2018, notamment l’agrément que les EICCF doivent avoir recueilli auprès du préfet de département, et les ...

Energie 24/08/2018

Les systèmes de récupération de chaleur sur chambres froides dans la réglementation thermique

Un arrêté du 23 juillet revient su l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012 (procédure dite « Titre V »).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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