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Textes officiels

Sécurité civile 30/10/2017

Du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers

Un arrêté du 4 octobre est relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers.Ainsi, il est institué trois niveaux de formations dans le domaine de la formation et du développement des compétences : formation d'accompagnateur de proximité ...

Statut de la fonction publique 30/10/2017

Modifications statutaires et de l’échelonnement indiciaire pour les membres du corps des administrateurs de la ville de Paris

Un premier décret du 29 octobre transpose aux administrateurs de la ville de Paris les réformes statutaires adoptées pour les administrateurs civils par le décret du 31 juillet 2015, s'agissant notamment des conditions d'avancement au grade d'administrateur général ou du remplacement de l'échelon spécial du grade d'administrateur hors ...

Spectacle vivant 30/10/2017

Création d’une Commission nationale des professions foraines et circassiennes

Un décret du 27 octobre institue une commission chargée d'étudier les questions relatives aux professions foraines et circassiennes, et de formuler des propositions visant à garantir la bonne prise en compte de la spécificité de leurs activités économiques et du mode de vie mobile des personnes exerçant ces professions. Il fixe la ...

Sécurité routière 27/10/2017

Modification de l’épreuve de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1

Un arrêté du a pour objet d'intégrer l'évaluation des notions élémentaires de premiers secours à l'examen pratique de la catégorie B. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.Ainsi, la notation de la vérification, de la question en lien avec la sécurité routière et de la question portant sur les notions élémentaires de premiers ...

Légistique 27/10/2017

Mise à jour, à droit constant, d’une partie du code rural et de la pêche maritime

Un décret du 25 octobre actualise le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, notamment en mettant à jour les renvois, les intitulés de services, de collectivités ou d'organismes, les divisions en sections ou sous-sections, en abrogeant des dispositions ayant perdu toute base légale ou en corrigeant des ...

DCE 26/10/2017

Mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau

Une note du 19 septembre explique les points essentiels relatifs à la mise à jour des états des lieux de la directive cadre sur l’eau en 2019 et introduit le guide technique national d’accompagnement de ce travail.Les états de lieux doivent être adoptés par les comités de bassin puis approuvés par les préfets coordonnateurs de bassin ...

Immigration irrégulière 24/10/2017

Eloignement des personnes représentant une menace pour l’ordre public et des sortants de prison

Une circulaire est relative à l'éloignement des étrangers représentant une menace pour l'ordre public et des étrangers sortants de prison. Ce texte revient sur la procédure en vigueur, et précise différentes situations particulières.Elle rappelle en outre que "la notion de menace pour l'ordre public ne se fonde pas exclusivement sur les ...

Protection de l'enfance 24/10/2017

Un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes

Un décret du 23 octobre 2017 institue un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, placé auprès du ministre des solidarités et de la santé. Il a pour missions : d'organiser la concertation avec les principaux acteurs du champ de la prévention et de la lutte contre la ...

Eau 23/10/2017

Modification de la composition des conseils d’administration des agences de l’eau

Un décret modifie la composition des conseils d'administration des agences de l'eau pour prendre en compte les évolutions apportées aux collèges des comités de bassin et aux modalités de désignation en leur sein des membres des conseils d'administration des agences de l'eau par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête ...

19/10/2017

Modèles d’attestation pour la réhabilitation d’un terrain ayant accueilli une installation classée

Un arrêté du 9 octobre définit les modèles d'attestation des garanties financières que doit constituer le tiers demandeur qui souhaite se substituer à l'exploitant pour la réhabilitation d'un terrain ayant accueilli une installation classée pour la protection de l'environnement, lors de sa cessation d'activité, conformément à l'article ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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