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Textes officiels

Concours 20/12/2012

Recrutement d’ingénieurs territoriaux dans le Grand Ouest

Un arrêté annonce l’ouverture en 2013 des concours externe et interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la Loire-Atlantique représentant le Grand Ouest (Bretagne - Haute-Normandie - Basse-Normandie - Pays de la Loire).

FPT 20/12/2012

Un nouveau statut pour les infirmiers territoriaux et infirmiers territoriaux en soins généraux

Un décret modifie le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux.

Concours 20/12/2012

Modalités de recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux

Un décret fixe les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux. Le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux s'effectue par un concours sur titre avec épreuve.S'agissant d'une profession réglementée, les candidats doivent être titulaires soit d'un titre de ...

Handicap 20/12/2012

Amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Un décret est relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées.

Décentralisation 20/12/2012

Transferts de compétences : fixation des compensations

Un arrêté constate les montants des droits à compensation attribués à la région Alsace, au département du Bas-Rhin et à la communauté urbaine de Strasbourg au titre de la prise en charge des dépenses d'investissement liées à l'exercice de la compétence transférée ainsi que des frais de fonctionnement relatifs tant à la gestion des ...

Concours 19/12/2012

Recrutement de techniciens territoriaux en Guyane

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane prévoit l’ouverture de deux concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux.

Finances locales 19/12/2012

Données pour l’établissement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Un décret est relatif aux modalités de communication des données concernant la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.L'article 97 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 a codifié les dispositions relatives à la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans la ...

Finances 18/12/2012

Nomenclature comptable du Cnfpt

Un arrêté modifie la nomenclature comptable applicable au Centre national de la fonction publique territoriale.

Concours 18/12/2012

Recrutement d’ingénieurs territoriaux dans le Nord

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord annonce l’ouverture d’un concours interne d'ingénieur territorial au titre de l'année 2013 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
Le nombre prévisible de postes à pourvoir est de 110.

Bâtiment 18/12/2012

Obligation de prise en compte de la réglementation acoustique

Un arrêté est relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs.L’arrêté définit un modèle d'attestation ainsi que la méthodologie du choix des mesures acoustiques à réaliser à l'achèvement des travaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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