Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Textes officiels

Concours 23/12/2013

Concours de rédacteur territorial en Martinique

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique en date du 11 décembre 2013, des concours interne, externe et de troisième voie en vue du recrutement de rédacteurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2014 pour un total de 94 postes.

Funéraire 23/12/2013

Formation des professionnels du funéraire

Depuis le 1er janvier 2013, toute personne exerçant la profession de maître de cérémonie, de conseiller funéraire ou de dirigeant/gestionnaire d'une entreprise, d'une régie ou d'une association de pompes funèbres doit être titulaire d'un diplôme spécifique. Les autres personnes ont l'obligation de suivre une formation professionnelle ...

Urbanisme 20/12/2013

Un géoportail national de l’urbanisme est créé

Une ordonnance est relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique.Elle annonce la création d’un géoportail national de l’urbanisme, qui est, pour l'ensemble du territoire, le site national pour l'accès dématérialisé, à partir d'un point d'entrée unique, aux documents ...

Construction 20/12/2013

Extension du taux de garantie accordé par les collectivités locales pour les opérations d’aménagement

Le taux de garantie que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent apporter à des emprunts souscrits par un concessionnaire d'aménagement est modifié par ordonnance.Les collectivités locales ne peuvent pas garantir la totalité d'un emprunt. La part d'un emprunt susceptible d'être garanti par une collectivité locale est ...

1 Sécurité civile 20/12/2013

Le temps de travail des sapeurs-pompiers modifié

Un décret est relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. Il modifie le décret du n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels pour rendre le régime de la garde de 24 heures compatible avec les dispositions de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant ...

Social 20/12/2013

Rétablissement du droit à l’APL pour les locataires surendettés

Un décret est relatif au rétablissement des droits aux allocations de logement pour les locataires surendettés.L'article 93 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a étendu le bénéfice du rétablissement de l'aide personnalisée au logement en cas de décision de recevabilité d'une ...

Institutions 20/12/2013

Nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Un décret annonce la nomination de Jean-Louis Nadal comme président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.La Haute autorité comprend en outre : Mme Catherine Bergeal et M. Pierre Forterre, membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat ; Mme Marie-Thérèse Feydeau et M. Grégoire Finidori, membres élus par ...

Elections 20/12/2013

Simplification du vote par procuration

Un décret met en œuvre le dispositif arrêté par le comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) visant à mettre en ligne le formulaire de procuration pour les élections municipales de mars 2014 : les électeurs pourront remplir leur demande de vote par procuration non plus seulement devant les autorités ...

2 Etat civil 20/12/2013

La durée de validité de la carte d’identité allongée

Un décret allonge la durée de validité des cartes nationales d'identité sécurisées en la portant de dix à quinze ans pour les Français majeurs.Cette mesure de simplification s'applique aux cartes délivrées à partir du 1er janvier 2014 ainsi qu'aux cartes toujours valides à cette date, leur durée étant prolongée de cinq ans sans ...

Concours 20/12/2013

Recrutement d’assistant territorial d’enseignement artistique

Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade), spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « arts plastiques » et « art dramatique » par le centre de gestion de la ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X