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Textes officiels

Finances 12/06/2017

Corse : fonds de péréquation des ressources perçues en 2017

Une note d'information du 29 mai dernier est relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2017. Elle a pour objet de préciser les modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en ...

Finances 12/06/2017

Doctrine d’emploi du fonds de soutien aux collectivités territoriales

Un arrêté du 2 juin dernier modifie un précédent arrêté, daté du 22 juillet 2015, et précise, en complément des dispositions figurant dans le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 modifié, la doctrine d'emploi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de ...

Etat civil 08/06/2017

Participation financière de l’Etat au déploiement de COMEDEC

Un arrêté du 31 mai concerne la participation financière de l'Etat au déploiement de COMEDEC. Ce texte rappelle qu'en application de l'article 45 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017, l'Agence nationale des titres sécurisés verse annuellement, aux communes qui mettent en œuvre la procédure de vérification sécurisée des données à ...

Elections 08/06/2017

Convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs

Un décret du 2 juin dernier a pour objet d'arrêter la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à ...

Etat civil 08/06/2017

Loi J21 : présentation du transfert aux mairies du Pacs, du changement de prénom et de modification de la mention du sexe

Une circulaire du 10 mai 2017 présente les dispositions en matière de pacte civil de solidarité issues de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21) et du décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et ...

Finances 08/06/2017

Deux notes d’information sur des dispositifs de péréquation

Une note du 30 mai complète et actualise l'instruction n°INTB1700087N du 11 janvier 2017 relative à la mise en œuvre pour 2017 de l'article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP) au vue des montants définitifs à répartir au titre de 2017. En effet, le montant à répartir au titre du dispositif ...

Finances 30/05/2017

Outre-mer : dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2017

Une note du 5 mai a pour objet de vous préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2017 des départements d'outre-mer, y compris les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, et des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin.Depuis 2005, la ...

Finances 29/05/2017

Dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2017

Une note d'information du 5 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2017. Depuis 2005, la DGF des départements comprend quatre composantes: une dotation de compensation ; une dotation forfaitaire ; une dotation de ...

Antennes relais 24/05/2017

Rappel des dispositions applicables en matière d’implantation des installations radioélectriques

La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques a créé de nouvelles dispositions visant à renforcer la transparence et l’information sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques notamment lors de ...

Santé publique 23/05/2017

Actualisation de la territorialisation de la politique de santé

Une note d’information du 9 mai a pour objet de compéter l’instruction N° SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé, par deux fiches techniques portant sur : le droit des autorisations et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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