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Textes officiels

Sécurité 05/09/2018

Modification du plan de l’étude de dangers des barrages

Un arrêté du 3 septembre apporte quelques précisions sur le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues.  Sur le fond comme sur la forme. Ainsi, dans le titre, les mots : « et des digues » sont supprimées, pour devenir "plan de l'étude de dangers des barrages".Ce texte ajoute aussi que l'étude de dangers comprend un diagnostic ...

Protection de l'enfance 05/09/2018

Précision sur l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné

Un arrêté du 28 août modifie l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale.Désormais, lorsque l'autorité parentale est exercée par le président du conseil ...

Finances 05/09/2018

Liste des délégations de gestions concernant le recouvrement des amendes

Une instruction du 1er septembre fait la liste des délégations de gestion signées entre les postes comptables en charge du recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires et autres créances recouvrées comme en matière d'amendes, et l’établissement de services informatiques de Meyzieu. Des délégations de gestion portant sur les ...

Fonction publique de l'Etat 04/09/2018

Application du Rifseep au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Un arrêté du 13 juillet porte application au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) dans la fonction publique de l'Etat. A noter ...

Logement 04/09/2018

Définition du cahier des charges des systèmes de traitement automatisé de la demande de logement social

Un arrêté du 6 août définit le cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social. Ce texte précise que la mise en conformité des systèmes particuliers de traitement, objet de ce cahier des charges, doit être réalisée au plus tard le 31 décembre 2019 à l'exception des modalités de ...

Justice 04/09/2018

Médiation en matière administrative : la rétribution des médiateurs et avocats

Une circulaire du 6 août présente les dispositions du décret n°2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.Ce texte revient notamment sur la rétribution des médiateurs et des avocats lorsque l'aide juridique est accordée à une partie dans une procédure de médiation en matière administrative.

Education 03/09/2018

Ouverture, fonctionnement et contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat

Une instruction du 21 août rappelle les conditions requises par la loi et le règlement pour l’ouverture, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat.Ce texte rappelle notamment que l’autorité académique, le maire, le préfet et le procureur de la République peuvent former opposition ...

Eau et assainissement 03/09/2018

Des précisions sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes

Une instruction du 28 août est relative à l'application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, et concerne donc la mise en œuvre du transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes.Cette loi du 3 août 2018 aménage les modalités du transfert issue des articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août ...

FPE 31/08/2018

L’application aux médecins territoriaux du RIFSEEP

Un arrêté du 13 juillet 2018, applicable depuis le 1er janvier 2017, porte application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la ...

FPE 31/08/2018

Montants des primes de service et de rendement de certains fonctionnaires de l’Etat

Un arrêté du 30 août 2018, applicable depuis le 1er janvier 2017, modifie l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies et des négociations ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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