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Textes officiels

Finances 03/04/2018

Zone de revitalisation rurale : modification du classement des communes

Un arrêté du 22 février modifie l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale. La liste des communes concernées est ainsi complétée par différentes, citées en annexe. Le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Mobilité 30/03/2018

Expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

Un décret détermine les conditions de délivrance et les modalités de mise en œuvre de l'autorisation de circulation à des fins expérimentales de véhicules à délégation de conduite.Prévue par l'article 1er de l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies ...

Fiscalité 29/03/2018

Quelques infos fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018

Un note du 26 mars a pour objet de présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018 et les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment par la loi de finances pour 2018 et par la loi de finances rectificative pour 2017.Le texte rappelle que la date limite de vote ...

Elections 28/03/2018

Mise en place d’un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques

Un décret du 27 mars précise les conditions dans lesquelles le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques exerce ses attributions. Outre des précisions sur les moyens nécessaires à ses activités et les obligations auxquelles le médiateur est soumis, le décret prévoit les conditions de sa saisine et la procédure selon ...

Santé publique 28/03/2018

Expérimentation d’un pouvoir de dérogation pour les ARS

Une instruction du 5 mars vise à préciser les modalités d’application du décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 autorisant la mise en oeuvre de l’expérimentation territoriale, pour une durée de deux ans, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux des agences régionales de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes ...

Urbanisme 28/03/2018

Mise à jour du régime de domiciliation des personnes sans domicile stable

Dans le cadre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale 2013-2017 et en particulier des mesures visant à lutter contre le non-recours aux droits, une simplification du dispositif de domiciliation a été engagée. La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a permis d’unifier les ...

Sport 27/03/2018

Les Jeux Olympiques au JO

La loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée au Journal officiel du 27 mars.Entre autres dispositions, le titre II concerne l'aménagement, l'urbanisme, l'environnement, le logement et les transports. Des règles spécifiques sont ainsi édictées concernant, entre autres : la ...

Ecologie 27/03/2018

Autour du déploiement du chèque-énergie au niveau national

Nouveau dispositif destiné à aider près de 4 millions de ménages aux revenus les plus modestes à régler leurs dépenses d’énergie, le « chèque énergie » sera déployé sur l’ensemble du territoire national en 2018, après 2 années d’expérimentation dans quatre départements.Une instruction du 13 février vise à ce que ce ...

Sécurité routière 23/03/2018

Expérimentation de flèches lumineuses d’urgence dans la neutralisation des voies de circulation

Un arrêté du 20 février prévoit dans le cas de chantiers fixes sous circulation sur autoroute, l'utilisation à titre expérimental de flèches lumineuses d'urgence (FLU) uniquement dans la phase de pose de biseau (neutralisation d'une voie de circulation). Le dispositif prévoit le positionnement d'un seul fourgon avec FLU en aval du biseau ...

Finances locales 23/03/2018

Détail des contrats financiers entre l’Etat et les collectivités

Une circulaire du 16 mars vise la mise en œuvre des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Ce texte lance le coup d'envoi officiel des négociations sur les contrats financiers entre l'Etat et les collectivités.Pour tout savoir : Exclusif : le détail de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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