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Textes officiels

1 Sécurité civile 04/06/2015

Sapeurs-pompiers volontaires : hausse des indemnités

Le Code de la sécurité intérieure et la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 (JO 4 mai) modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers prévoient que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités.Le ...

ICPE 04/06/2015

ICPE : modification de la rubrique n° 4735

Ce texte modifie l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées ayant une quantité d'ammoniac susceptible d'être présente relevant du régime de la déclaration.

1 Sécurité publique 03/06/2015

Circulaire relative aux orientations en matière de sécurité civile

Les préfets devront avant le 15 juillet 2015 faire un rapport sur l'ensemble des actions entreprises pour mettre en œuvre les orientations de cette circulaire.

Environnement 03/06/2015

Baux ruraux : la liste des clauses relatives aux pratiques à caractère environnemental

Décret précisant les clauses visant au respect de pratiques environnementales pouvant être incluses dans les baux ruraux.

Elections professionnelles 03/06/2015

Précisions sur les élections des représentants des départements aux conseils d’orientation

Le texte fixe les modalités de ces élections professionnelles.

Développement durable 02/06/2015

Règlement Bois : le ministère de l’Écologie et du Développement Durable assurera les contrôles

Cette note technique est relative à la mise en œuvre des contrôles en ce qui concerne l’application du règlement Bois de l’Union européenne

Développement durable 02/06/2015

Energies renouvelables : une note technique vient préciser les orientations pour 2015

La note technique vient présenter des actualités des politiques publiques en matière d’énergies renouvelables pour l’année 2015 et information sur les actions que devront mener les services déconcentrés des DREAL/DEAL/DRIEE sur ces aspects.

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Copyright : Sergey Nivens - Fotolia.com
Développement durable 02/06/2015

Mise en place des conventions particulières pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte

L' instruction précise les modalités de mise en place des conventions particulières, signées entre le Préfet de Région et les territoires lauréats de l'appel à projet "territoires à énergie positive pour la croissance verte".

1 Statut de la fonction publique 01/06/2015

Création du corps des ingénieurs des systèmes d’information et de communication

Dorénavant, les ingénieurs des systèmes d'information et de communication constituent un corps à vocation interministérielle relevant du ministre de l'intérieur classé dans la catégorie A.

ICPE 01/06/2015

ICPE : évolution de la rubrique 4000

Modification de l'arrêté interministériel du 20 avril 2007 pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dans le cadre de la transposition de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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