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Textes officiels

Emploi 15/09/2014

Majoration de l’aide accordée au titre du contrat de génération

Un décret du 12 septembre 2014 crée une majoration de l'aide financière attribuée aux entreprises dans le cadre du contrat de génération, pour celles d'entre elles qui recrutent simultanément un jeune et un salarié âgé.

Outre-mer 15/09/2014

Gestion des eaux de baignade à Mayotte

Un décret du 12 septembre 2014 assure la transposition de la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant les directives 91/271/CEE et 1999/74/CE du Conseil et les directives 2000/60/CE, 2006/7/CE, 2006/25/CE et 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil, suite à la modification du statut de Mayotte à l'égard de l'Union ...

Enseignement supérieur 15/09/2014

Création de l’université de Montpellier

Un décret du 11 septembre 2014 crée l'université de Montpellier qui se substituera aux deux universités préexistantes (Montpellier I et Montpellier II) à compter du 1er janvier 2015.Le nouvel établissement assure l'ensemble des activités exercées par les universités qu'elle regroupe. Les dispositions transitoires du décret prévoient ...

Installations classées 15/09/2014

Modification de la nomenclature des ICPE

Un rectificatif au décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014, modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), a été publié.Il corrige les informations figurant au premier tableau en annexe relatives à la rubrique 1716.

Education 12/09/2014

Programme prévisionnel 2014-2015 des actions éducatives

Une circulaire du ministère de l'Education nationale, datée du 9 septembre 2014, indique le programme prévisionnel 2014-2015 des actions éducatives et revient sur leurs finalités.

Institutions 12/09/2014

Attributions du ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Le décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 est actualisé pour tenir compte du nouveau périmètre d'intervention du ministre, en particulier pour intégrer la protection des droits de femmes.A ce titre, il devra assurer la promotion des mesures destinées à faire respecter les droits des femmes dans la société, à faire disparaître toute ...

Institutions 12/09/2014

Attributions du ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité

Le décret n°2014-414 du 16 avril 2014 est actualisé pour tenir compte du périmètre des attributions du nouveau ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité. Il est ainsi ajouté qu'il élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la mise en valeur des territoires et espaces ...

Logement 12/09/2014

Extension de compétence de la SA d’HLM DIALOGE sur la région Ile-de-France

Par arrêté de la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité en date du 4 septembre 2014, la décision d'extension de compétence sur la région Ile-de-France de la SA d'HLM DIALOGE, dont le siège social est situé au Havre (76), est accordée.La société a désormais la compétence territoriale sur les régions ...

Logement 12/09/2014

Mutualisation financière entre les organismes d’HLM

Par un arrêté du 10 septembre 2014, les stipulations de la convention du 22 août 2014 relative à la mutualisation financière entre les organismes d'habitation à loyer modéré sont approuvées. Cette convention intervient en application notamment des articles L.411-8 et L.411-8-1 du code de la construction et de l'habitation.

Finances 11/09/2014

Prélèvement sur fiscalité directe

Un arrêté du 3 septembre 2014 fixe la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre faisant l'objet d'un prélèvement sur le produit de la fiscalité directe locale en 2014. Ce texte intervient en application des articles L.2334-7, L.2334-7-2, L.2334-7-3 et L.5211-28 du code général des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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