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Textes officiels

VOIRIE 13/07/2018

Passage piéton en 3D : une expérimentation menée à Paris

Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 récemment publié au Journal Officiel donne son feu vert à l'expérimentation sur deux années de l'implantation d'un "marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel dans la ville de Paris".Prévu à cinq endroits différents de la capitale, cette innovation pour nos ...

Eau 11/07/2018

Gestion de la ressource en eau : des missions confiées à la région Paca

Comme le permet le I ter de l'article L. 211-7 du code de l'environnement créé par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, un décret du 9 juillet confie à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ...

Finances 11/07/2018

Fonds de péréquation des ressources perçues par les régions en 2018

Une note d’information du 3 juillet est relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018. L'objectif de ce fonds est de faire converger les taux de croissance régionaux des ressources perçues par les régions et issues de la suppression de la taxe professionnelle (CVAE, IFER ...

Mineurs isolés 11/07/2018

Modalités de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs en période estivale

Une instruction du ministère de l'éducation nationale vise à rappeler le cadre du contrôle des ACM (accueils collectifs de mineurs) pendant la période estivale et les modalités d’organisation et de suivi des plans départementaux de protection des mineurs (PDPM). Elle fixe les grandes orientations de la mise en oeuvre de cette mission ...

Santé publique 11/07/2018

Mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants

Une instruction du 22 juin encourage la construction de parcours de santé des migrants adaptés aux territoires par une animation de l’offre locale autour de cet objectif. Elle propose également aux ARS d’utiliser un espace numérique de travail pour le partage d’outils et de pratiques.Le but est notamment de faciliter l’accès à la ...

Anru 09/07/2018

Approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Un arrêté du 4 juillet 2018 porte approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain. Le règlement est présenté en annexe du texte.

Couverture numérique 09/07/2018

Les zones à couvrir pour les opérateurs mobiles

Un arrêté du 4 juillet fixe la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée. Ces zones ont été identifiées par le gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales. Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les ...

Finances locales 09/07/2018

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements pour 2018

Une note d'information du 4 juillet a pour objet de préciser les modalités de financement et de répartition du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2018.Ce texte précise notamment que le dispositif adopté prend la forme d'un fonds alimenté par deux prélèvements ...

Financement 05/07/2018

Formation des détenus : un arrêté fixe le montant du droit à compensation pour les régions

Un arrêté fixe le montant du droit à compensation de charges nettes résultant pour les régions du transfert de compétence relatif à la formation des personnes sous main de justice dans les établissements en gestion déléguée prévu à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi ...

Environnement 05/07/2018

Prolongation de la durée de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement

Un décret prolonge la durée maximale de prorogation de la validité des autorisations de défrichement afin de la mettre en cohérence avec les délais de validité des enquêtes publiques sur les projets ayant un impact sur l'environnement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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