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Textes officiels

DGF 01/06/2016

Répartition de la dotation forfaitaire des communes

Une note du 10 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2016.Conformément à la loi n° 93-1436 du 31 décembre 1993 portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code ...

Transport 01/06/2016

Coordination routière : planification et gestion des crises

La planification et la gestion des crises de toutes natures constituent des missions essentielles et se doivent de répondre à un objectif constant d’optimisation en fonction des évolutions impactant les missions, l’organisation et les moyens des services y concourant. La réforme territoriale conduite par le gouvernement a conduit à une ...

DPEL 01/06/2016

Répartition de la dotation particulière « élu local »

Une note du 10 mai a pour objet de vous présenter les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2016, de la dotation particulière "élu local".Cette dotation, prévue à l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, est destinée à compenser les dépenses obligatoires ...

DSU 01/06/2016

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2016

Une note d’information du 11 mai a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'exercice 2016.L’éligibilité et la répartition de la DSU reposent sur la distinction de deux catégories démographiques : les communes de 10 000 ...

Commande publique 01/06/2016

Les certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession

Un arrêté du 25 mai 2016 fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession.Ainsi, les impôts et taxes donnant lieu à la délivrance du certificat prévu au II de l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25 ...

PPCR 01/06/2016

Modalités de classement d’échelon lors de nominations dans la FPT

Un décret du 30 mai vise à corriger, pendant la période de mise en œuvre progressive des mesures de revalorisation indiciaire prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, les effets de l'application différée, sur la période 2016-2019, de ces ...

Services d'incendie et secours 31/05/2016

Modification des indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Le code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours, à des indemnités.Le décret du 16 avril 2012 a pour objet de préciser les missions qui donnent lieu à indemnité ainsi que les montants et les modalités ...

Distribution d'électricité 31/05/2016

Les comités de distribution publique d’électricité de certaines zones

Un décret du 30 mai fixe la composition, le mode de fonctionnement et les attributions des comités de distribution publique d'électricité institués dans chaque zone non interconnectée au réseau public métropolitain.

Production d'électricité 31/05/2016

Intervention de certaines collectivités dans des procédures d’appels d’offres

Un décret du 30 mai précise les conditions d'association des collectivités de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion à la définition des modalités des appels d'offres pour des installations de production d'électricité situées sur leurs territoires, ainsi que les modalités de lancement de ces appels ...

Energie 31/05/2016

Expérimentation sur le réseau public de distribution d’électricité

Un décret du 30 mai fixe les modalités d'expérimentation de services de flexibilité locale, qui ont pour objet d'optimiser la gestion des flux d'électricité entre un ensemble de producteurs et un ensemble de consommateurs raccordés au réseau public de distribution d'électricité.L'objectif est de moduler la puissance injectée et la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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