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Textes officiels

Prévention des inondations 28/04/2016

La gestion des systèmes d’endiguement

Une note du 13 avril 2016 est relative à la gestion des systèmes d’endiguement suite à la publication du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015. Elle a pour objet la présentation d’un guide méthodologique élaboré par les services de la Direction Générale de la Prévention des Risques, qui apporte un éclairage technique sur les ...

Fiscalité 28/04/2016

Les valeurs imposables des produits pétroliers

Une circulaire du 20 avril 2016, en provenance du ministère des finances et des comptes publics, vise les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2016. Cette circulaire met à jour les valeurs forfaitaires des produits pétroliers.

1 Finances 28/04/2016

Les pièces justificatives des dépenses des collectivités locales

Une instruction de la direction générale des finances publiques, NOR : FCPE1610506J, du 15 avril 2016, a pour objet de commenter la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités locales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.

Statut 27/04/2016

Un nouveau règlement intérieur à l’IRCANTEC

Un arrêté NOR: FCPB1609348A du 14 avril 2016 porte sur l'approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC). Ces deux documents sont présentés en annexe de l'arrêté.

Isoloir
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1 Elections 26/04/2016

Présidentielle : la loi de modernisation promulguée

La loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle a été publiée mardi 26 avril 2016 au Journal officiel. Elle prévoit notamment des modifications concernant les règles de parrainages des élus et le décompte du temps de parole des candidats.

Ecologie 25/04/2016

Compte rendu annuel des concessions de distribution de gaz naturel et d’électricité

Le décret n°2016-495 précise la consistance et les modalités de présentation des informations d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique figurant dans le compte rendu annuel de concession transmis par les organismes de distribution de gaz naturel bénéficiant d'un monopole aux collectivités territoriales ou leurs ...

NDDL 25/04/2016

Consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique

Le décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 concerne la consultation des électeurs des communes de Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.Les électeurs de ces communes sont ainsi convoqués le 26 juin 2016 en vue de prendre part à la consultation, qui portera sur ...

Fiscalité 22/04/2016

État de la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes

Une circulaire du 18 avril porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2016, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception de la composante relative à la TGAP sur les carburants). À compter de 2016, les redevables dont le montant de taxe due est ...

Aménagement 22/04/2016

Création de la Métropole du Grand Nancy

L'article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que, sous réserve d'un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes ...

Canal Seine-Nord Europe 22/04/2016

L’Etat et les collectivités associées au projet par un établissement public

Une ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016  a pour objet de créer la structure administrative chargée de la réalisation du canal Seine-Nord Europe. Elle crée également les conditions et modalités de mise en œuvre de ses missions. Le choix a été fait d'un établissement public de l'Etat, structure permettant d'associer l'Etat ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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