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Textes officiels

Culture 23/01/2018

Un cadre juridique clair pour la labellisation du spectacle vivant et des arts plastiques

Une circulaire du 15 janvier est relative aux modalités d’application du dispositif de labellisation et au conventionnement durable dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques. Elle rappelle notamment que la structuration des labels dans le secteur du spectacle vivant et des arts plastiques repose désormais sur un cadre ...

Fonction publique 22/01/2018

CSG : les situations pouvant entraîner une modification du montant de l’indemnité compensatrice

L’indemnité compensatrice vise à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée à compter du 1er janvier 2018.Une circulaire du 15 janvier a pour objet de préciser le champ d’application, l’assiette de calcul, les modalités de détermination ...

Santé publique 18/01/2018

Réécriture des dispositions relatives au contrôle des structures sociales et médico-sociales

Une ordonnance du 17 janvier refond les dispositions du code de l'action sociale et des familles (CASF) et de l'article L. 412-2 du code du tourisme relatives au contrôle, à la police administrative et aux infractions pénales des structures sociales et médico-sociales et des organisateurs de séjours de vacances adaptées pour les ...

Santé publique 18/01/2018

Territorialisation de la politique de santé

Une ordonnance du 17 janvier est relative à la territorialisation de la politique de santé. Le projet régional de santé est ainsi modifié, et comprend désormais trois composantes : un cadre d'orientation stratégique (COS), qui remplace le plan stratégique régional de santé (PSRS) et qui détermine les objectifs stratégiques de l'Agence ...

Ruralité 18/01/2018

Appel à projets 2018 de mobilisation collective pour le développement rural

Dans le cadre du réseau rural national, les trois co-pilotes (MAA, CGET, RDF) lancent un deuxième appel à projets de "mobilisation collective pour le développement rural". Cet appel à projets a vocation à soutenir l'émergence et le fonctionnement de projets partenariaux s'engageant à répondre aux objectifs du réseau rural national ...

Centres-villes 18/01/2018

Les villes éligibles au programme « Action Cœur de ville »

Une instruction aux préfets, datée du 10 janvier, vise à présenter les principes du programme « Action Cœur de ville », et les modalités de recensement des villes éligibles au programme. Ce programme vise les villes moyennes, et s'adresse en priorité aux villes "pôles d'attractivité", hors périmètre des métropoles, dans lesquelles ...

Démocratie locale 17/01/2018

Une majoration de l’indemnité de fonction des chefs de l’exécutif et présidents de l’assemblée des grandes collectivités

Une instruction du 10 janvier a pour objet de préciser les conditions d'application de l'article 100 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 qui crée, à compter du 1er janvier 2018, la possibilité de majorer les indemnités de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des ...

Grand âge 17/01/2018

Amélioration des parcours de santé des personnes âgées : mise en place d’une démarche de coopération

L’amélioration des prises en charge des personnes âgées en perte d’autonomie passe par la fluidification des échanges et l’approfondissement de l'articulation entre secteurs sanitaire et médico-social.Dans un objectif notamment de limitation des hospitalisations évitables, une fiche méthodologie et quatre fiches action « boîte à ...

Qualité du droit 17/01/2018

Des mesures de simplification des normes législatives à compter du second semestre 2018

Dans une circulaire adressée aux ministres, Edouard Philippe détaille l'obligation, faite à compter du deuxième trimestre de l'année 2018, que chaque projet de loi sectoriel comporte un volet de mesures de simplification des normes législatives en vigueur intervenant dans le même domaine de politiques publiques et en rapport avec l'objet de ...

Organisation territoriale 16/01/2018

Le classement des offices de tourisme constitués en « bureau administratif »

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a entrainé une réorganisation du maillage territorial des offices de tourisme. Depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est doté de la compétence « promotion du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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