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Textes officiels RH

Fonction publique 17/05/2017

Présentation des enjeux du compte personnel d’activité (CPA)

Une circulaire du 10 mai présente les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique, lequel comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC). Elle revient notamment sur les dispositions du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017, qui précise les modalités ...

Prévention 16/05/2017

Rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

"Les quelques 7000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont des agents communaux dont les usagers de la voie publique connaissent l'existence depuis plusieurs décennies, sans nécessairement discerner précisément l'étendue de leurs missions et prérogatives," explique une circulaire du 28 avril. "Les ASVP peuvent être en ...

Fonction publique 12/05/2017

Liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante qui ouvrent droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité

Un arrêté du 10 mai fixe, en application de l'article 146 de la loi de finances pour 2016, la liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité. Cette liste est constituée des maladies provoquées par l'amiante et dont l'imputabilité au service est ...

Fonction publique 10/05/2017

Mise en œuvre du compte personnel d’activité et du compte personnel de formation

Un décret du 6 mai précise les modalités d'application de la mise en œuvre du compte personnel d'activité et de formation au sein de la fonction publique, notamment les modalités d'utilisation du compte.

PPCR 10/05/2017

Carrière et rémunération : revalorisation des cadres d’emploi de catégorie B à caractère socio-éducatif de la filière sociale

Plusieurs décrets du 9 mai constituent la seconde étape de la revalorisation des cadres d'emploi de catégorie B à caractère socio-éducatif de la filière sociale de la fonction publique territoriale, prévue dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de ...

Fonction publique 10/05/2017

Retraite additionnelle : la valeur comptable des actifs immobiliers modifiée

Un arrêté du 5 mai modifie l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique. Rapportée à la valeur comptable des actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP), la valeur comptable pour les actifs ...

1 Statut 05/05/2017

Modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes

Une ordonnance du 4 mai vise à moderniser le code de la mutualité. Afin d'améliorer le fonctionnement démocratique et l'efficacité opérationnelle des mutuelles, cette réforme va permettre de réviser certains aspects de la gouvernance des mutuelles. Elles disposeront ainsi d'un cadre juridique rénové et mieux adapté aux évolutions ...

Fonction publique 04/05/2017

Formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social

Les salariés et les employeurs ou leurs représentants peuvent bénéficier de formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises, dispensées par les centres, instituts ou organismes de formation. Ces formations peuvent être également suivies par des magistrats judiciaires ou administratifs et par ...

Statut 04/05/2017

Modification des conditions d’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2

Un décret du 2 mai modifie les conditions d'avancement aux grades relevant de l'échelle de rémunération C2. Il supprime la proportion des avancements du grade C1 au grade C2 entre la réussite à un examen professionnel et l'avancement au choix. 

PPCR 04/05/2017

Modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience des agents situés, depuis plus de trois ans, au dernier échelon de leur grade

Un décret du 2 mai prévoit, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), que les perspectives d'avancement au grade supérieur des agents justifiant de plus de trois ans d'ancienneté dans le dernier échelon du grade détenu ...

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