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Textes officiels RH

Transparence 20/04/2017

Lanceurs d’alerte : les procédures de recueil des signalements

Un décret du 19 avril revient sur les modalités suivant lesquelles sont établies les procédures de recueil des signalements que doivent établir les personnes morales de droit public ou de droit privé d'au moins cinquante agents ou salariés, les administrations de l'Etat, les communes de plus de 10 000 habitants, les départements et les ...

Fonction publique 20/04/2017

Composition du conseil scientifique de la direction générale de l’administration et de la fonction publique

Un arrêté du 13 avril concerne la composition du conseil scientifique de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.Le conseil scientifique qui assiste le directeur général de l'administration et de la fonction publique est composé de représentants du système statistique public et de personnalités qualifiées ...

Fonction publique 19/04/2017

Contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique

Selon une circulaire du 31 mars, signée par Annick Girardin, ministre de la fonction publique, les impératifs de continuité et d’efficacité du service public impliquent de développer dans la fonction publique une politique de renforcement de la prévention des absences pour raison de santé.Toujours selon ce texte, il appartient donc ...

Statut 19/04/2017

Le suivi du temps de travail dans la fonction publique

Une circulaire du 31 mars rappelle les grands principes de la réglementation applicables aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’absence, aux modalités d’attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux astreintes.Le dialogue social entre les représentants du personnel ...

PPCR 18/04/2017

Carrière et rémunération : des avancées pour les psychologues de la fonction publique territoriale

Un premier décret du 13 avril procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d'emplois des psychologues territoriaux, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR). Il vise à instituer à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre ...

PPCR 18/04/2017

Carrière et rémunération : des avancées pour les administrateurs, les ingénieurs en chef et les emplois administratifs et techniques de direction

Un premier décret du 14 avril porte différentes modifications statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales.Pour les administrateurs territoriaux, ce décret modifie les conditions d'avancement au grade ...

PPCR 18/04/2017

Carrière et rémunération : des avancées pour les conservateurs, médecins, biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la FPT

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), un premier décret du 14 avril instaure, à compter du 1er janvier 2017, une durée unique d'échelon pour les fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des ...

Statut 14/04/2017

La promotion de la diversité dans la fonction publique

Une circulaire du 3 avril a pour objet de faciliter la mise en œuvre de la politique de promotion de l’égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique. Elle précise les nouveaux engagements pris par le gouvernement destinés, pour ce qui concerne la fonction publique, à assurer une égalité ...

Fonction publique 14/04/2017

L’ordonnance « mobilité » publiée

Une ordonnance du 13 avril comporte diverses dispositions destinées à favoriser la mobilité des fonctionnaires concernant la structuration de certains corps et cadres d'emplois de la fonction publique et les obligations pesant sur les employeurs. Ainsi, les corps et cadres d'emplois des fonctionnaires relevant de la même catégorie et ...

Transparence 12/04/2017

Modalités de désignation des référents déontologues dans la fonction publique

L'article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée crée un droit pour tout fonctionnaire de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 de la même loi.Un décret du 10 avril détermine ainsi les ...

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