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Textes officiels RH

Rémunération 02/11/2017

Un complément de rémunération pour les agents « Berkani »

Depuis l’arrêt Berkani du Tribunal des conflits du 25 mars 1996, « les personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un service public à caractère administratif sont des agents contractuels de droit public, quel que soit leur emploi ». Les agents contractuels dits « Berkani » ne bénéficient pas d’un régime ...

Statut de la fonction publique 16/10/2017

De nouvelles modalités de recrutement dans les trois versants de la fonction publique

Un premier décret du 12 octobre concerne l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière. Il a pour objet de : tenir compte de l'élargissement par la loi du vivier du dispositif « parcours d'accès ...

Statut 11/10/2017

L’échelonnement indiciaire des emplois de DGS de mairie d’arrondissement de Paris

Un décret du 9 octobre procède à la mise en œuvre, au bénéfice des fonctionnaires détachés dans un emploi fonctionnel de direction des services de mairie d'arrondissement de Paris, de la mesure dite « primes-points » prévue par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction ...

Statut de la fonction publique 11/10/2017

Mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi

Une note du 3 octobre a pour objet de préciser les conditions de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (issues de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires). Elle expose les conditions de mise en œuvre de la dégressivité de la ...

Fonction publique 02/10/2017

Garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale

Un décret du 28 septembre concerne les garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale. Il vise à clarifier et à harmoniser les règles d'avancement, de rémunération et d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire ainsi qu'à sécuriser le parcours professionnel des agents investis d'une activité ...

Statut 28/09/2017

PPCR : mise en oeuvre du protocole pour les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique

Un décret du 25 septembre instaure à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d'avancement d'échelon et une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux du cadre d'emplois des ...

Statut 28/09/2017

PPCR : mise en oeuvre du protocole pour les professeurs territoriaux d’enseignement artistique

Un décret du 25 septembre 2017 modifie le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques). Ainsi, le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d'emplois des professeurs ...

Fonction publique 27/09/2017

Amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé

Un décret du 25 septembre définit les modalités d'application des mesures conservatoires qui peuvent être mises en œuvre dans le cadre du recouvrement de créances issues de la lutte contre le travail dissimulé par les organismes en charge du recouvrement. Il détermine les conditions selon lesquelles le cotisant apporte au directeur de ...

Statut 21/09/2017

PPCR : mise en œuvre du protocole pour les sages-femmes territoriales

Un premier décret du 19 septembre revalorise le cadre d'emplois des sages-femmes territoriales à la suite de la création d'un nouveau cadre d'emplois revalorisé dans la fonction publique hospitalière. La structure de la carrière est articulée en deux grades au lieu de trois. Le décret fixe les conditions d'intégration des sages-femmes ...

Fonction publique territoriale 11/09/2017

Rapport 2017 sur l’état de la collectivité : la liste des indicateurs actualisée

Un arrêté fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport 2017 sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.L’arrêté abroge également l'arrêté du 28 septembre 2015 fixant la précédente liste.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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