Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Textes officiels prévention-sécurité

Aide aux victimes 16/11/2017

Prise en charge des victimes d’actes de terrorisme

Une instruction interministérielle du 10 novembre tire les conséquences de la nomination de la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes en modifiant l'instruction interministérielle du 13 avril 2016 à laquelle elle se substitue. Elle contient plusieurs améliorations qui tiennent compte des retours d'expérience et contributions ...

Sécurité routière 13/11/2017

Expérimentation de l’utilisation des flèches lumineuses d’urgence pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers

Un arrêté du 12 octobre prévoit dans le cas de chantiers fixes sous circulation sur autoroute, l'utilisation à titre expérimental de flèches lumineuses d'urgence (FLU) uniquement dans la phase de pose de biseau (neutralisation d'une voie de circulation). Le dispositif prévoit le positionnement d'un seul fourgon avec FLU en aval du biseau en ...

Sécurité 09/11/2017

Mise en œuvre des articles 1 à 5 de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Une circulaire du 31 octobre expose les conditions d’application des quatre nouvelles mesures de police administrative de lutte contre le terrorisme créées par la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme et destinées à prendre le relais de celles prévues par la loi du 3 avril 1955 ...

Voirie 06/11/2017

Réforme du stationnement payant : modification des dispositions réglementaires du CGCT

Un décret du 2 novembre modifie les dispositions réglementaires du code général des collectivités territoriales relatives à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie et à la commission du contentieux du stationnement payant. Il précise notamment les règles relatives au maintien de l'assermentation des agents verbalisateurs ...

Sécurité routière 06/11/2017

De nouvelles mesures de sécurité routière

Un décret du 3 novembre vise à mettre en œuvre plusieurs mesures de sécurité routière : il renforce des compétences des gardes champêtres dans le domaine de la sécurité routière en élargissant le champ des infractions constatables par ces derniers ; il adapte les dispositions permettant aux préfets de département de prendre une ...

Sécurité 31/10/2017

La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme publiée au JO

La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été publiée au Journal officiel le 31 octobre. Cette loi comporte plusieurs mesures concernant les collectivités : la sécurisation des grands événements, avec la mise en place de périmètres de protection et l'appui des policiers municipaux ; l'extension des ...

Sécurité civile 30/10/2017

Du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers

Un arrêté du 4 octobre est relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers.Ainsi, il est institué trois niveaux de formations dans le domaine de la formation et du développement des compétences : formation d'accompagnateur de proximité ...

Sécurité routière 27/10/2017

Modification de l’épreuve de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1

Un arrêté du a pour objet d'intégrer l'évaluation des notions élémentaires de premiers secours à l'examen pratique de la catégorie B. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.Ainsi, la notation de la vérification, de la question en lien avec la sécurité routière et de la question portant sur les notions élémentaires de premiers ...

Immigration irrégulière 24/10/2017

Eloignement des personnes représentant une menace pour l’ordre public et des sortants de prison

Une circulaire est relative à l'éloignement des étrangers représentant une menace pour l'ordre public et des étrangers sortants de prison. Ce texte revient sur la procédure en vigueur, et précise différentes situations particulières.Elle rappelle en outre que "la notion de menace pour l'ordre public ne se fonde pas exclusivement sur les ...

Sécurité routière 13/10/2017

De nouvelles expérimentations sur la voirie

Un premier arrêté, du 31 août dernier, autorise l'utilisation à titre expérimental d'un dispositif innovant d'alerte sonore des usagers par fraisage en rive droite de chaussées sur l'autoroute A75. L'objectif de l'expérimentation est de tester ce nouvel équipement par fraisage, et de comparer son efficacité avec le dispositif à ...

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X