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Ressources fiches de révision

06/07/2018

Questions d’actu juin 2018 : PACTE – budget zone euro – nanotechnologies et nanomatériaux…

Publications de lois relatives à : la protection des données personnelles ; l'élection des représentants au Parlement européen ; un nouveau pacte ferroviaire ; croissance et transformation des entreprises ; conjoncture en Europe ; future PAC ; blockchain ; produits en plastique ; Union douanière ; programme LIFE ; États généraux de la ...

23/04/2018

Fiche n° 15. La dématérialisation et l’ouverture des données publiques

Depuis 2014, en France, l’utilisation des services numériques est en constante progression ; la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a accéléré le processus de la e-administration et dont l’open data est un outil (I). La dématérialisation, un levier important de la modernisation de l’État, améliore la qualité des ...

08/04/2018

Questions d’actu mars 2018 : nouveau pacte ferroviaire – formation professionnelle – écolabel européen…

Publication de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants ; politique de défense de l’UE ; fiscalité du numérique ; FMI et union budgétaire de l’UE ; vers une réforme du système pénal ; un service sanitaire obligatoire ; comptes de la sécurité sociale en 2017 ; lancement des consultations ...

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Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissances
02/03/2018

Questions d’actu février 2018 : PAC – transition énergétique – rapport Spinetta – JO d’hiver…

Projets de loi : relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ; Parlement européen après le Brexit ; instauration d’un service national obligatoire et universel ; état des lieux de l’agriculture européenne ; rapport public annuel 2018 de la Cour des ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissances
05/02/2018

Questions d’actu janvier 2018 : finances publiques 2018-2020 – baccalauréat – superordinateurs européens…

Projets de loi relatifs à l’élection des représentants au Parlement européen, et pour l’équilibre des relations commerciales agricoles et alimentaires et une alimentation saine et durable ; aménagement numérique des territoires ; répertoire des représentants d’intérêts ; réforme de la justice ; lancement des états généraux de ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissances
05/01/2018

Questions d’actu décembre 2017 : 1er accord Brexit – Eurogroupe – R&D – loi de finances 2018…

Publications de la 2e loi de finances rectificatives pour 2017 ; de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ; des lois du 30 décembre 2017 relative aux collectivités territoriales et Gemapi, relative à l'exploitation des hydrocarbures ; souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; nouvelle assemblée de Corse ; concept de pays ...

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Questions d'actu 2017 : mise à jour de vos connaissances
1 10/12/2017

Fiche n° 2. Les travailleurs handicapés

Avec un taux d’emploi légal de 5,32 % (contre 4,90 % en 2014 et 3,74 % en 2006) représentant plus de 232 200 bénéficiaires de l'obligation d'emploi, l'année 2016 confirme la mobilisation des employeurs des trois fonctions publiques en matière d'agents en situation de handicap. Les résultats de la fonction publique territoriale sont ...

04/12/2017

Questions d’actu novembre 2017 : COP23 – étiquetage nutritionnel – énergie – intelligence artificielle…

Adoption de 2 projets de loi de finances rectificative pour 2017 ; des projets de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ; relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants ; et de celui pour un État au service d’une société de confiance ; diminution de la ...

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Questions d'actu 2017 : mise à jour de vos connaissances
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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