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Ressources fiches de révision

03/05/2018

Questions d’actu avril 2018 : révision de la Constitution – réforme de la justice – politique des territoires…

Projets de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), relatif à la réforme pour la justice, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; programme de stabilité et programme national de réforme ; rapports annuels de la Cnil, du Défenseur des droits ; encadrement de l’utilisation de la ...

02/03/2018

Questions d’actu février 2018 : PAC – transition énergétique – rapport Spinetta – JO d’hiver…

Projets de loi : relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ; Parlement européen après le Brexit ; instauration d’un service national obligatoire et universel ; état des lieux de l’agriculture européenne ; rapport public annuel 2018 de la Cour des ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissances
05/02/2018

Questions d’actu janvier 2018 : finances publiques 2018-2020 – baccalauréat – superordinateurs européens…

Projets de loi relatifs à l’élection des représentants au Parlement européen, et pour l’équilibre des relations commerciales agricoles et alimentaires et une alimentation saine et durable ; aménagement numérique des territoires ; répertoire des représentants d’intérêts ; réforme de la justice ; lancement des états généraux de ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu 2018 : mise à jour de vos connaissances
05/01/2018

Questions d’actu décembre 2017 : 1er accord Brexit – Eurogroupe – R&D – loi de finances 2018…

Publications de la 2e loi de finances rectificatives pour 2017 ; de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ; des lois du 30 décembre 2017 relative aux collectivités territoriales et Gemapi, relative à l'exploitation des hydrocarbures ; souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; nouvelle assemblée de Corse ; concept de pays ...

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Questions d'actu 2017 : mise à jour de vos connaissances
1 10/12/2017

Fiche n° 2. Les travailleurs handicapés

Avec un taux d’emploi légal de 5,32 % (contre 4,90 % en 2014 et 3,74 % en 2006) représentant plus de 232 200 bénéficiaires de l'obligation d'emploi, l'année 2016 confirme la mobilisation des employeurs des trois fonctions publiques en matière d'agents en situation de handicap. Les résultats de la fonction publique territoriale sont ...

04/12/2017

Questions d’actu novembre 2017 : COP23 – étiquetage nutritionnel – énergie – intelligence artificielle…

Adoption de 2 projets de loi de finances rectificative pour 2017 ; des projets de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ; relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants ; et de celui pour un État au service d’une société de confiance ; diminution de la ...

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Questions d'actu 2017 : mise à jour de vos connaissances
06/11/2017

Questions d’actu octobre 2017 : Catalogne – TVA – état d’urgence – cybersécurité – APL – APB…

Gérard Larcher, réélu président du Sénat ; loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ; vers la création d’un parquet européen ; bouclier de protection des données UE / États-Unis ; l'e-commerce en croissance ...

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Questions d'actu 2017 : mise à jour de vos connaissances
02/10/2017

Questions d’actu septembre 2017 : Elections sénatoriales – code du travail – hydrocarbures – finances locales…

Publication des ordonnances réformant le code du travail, loi pour la confiance dans la vie politique ; création des métropoles de Saint-Étienne et de Metz ; Grand plan d'investissement ; TVA ; comptes de la sécurité sociale ; rentrée scolaire ; Paris ville hôte JO 2024 ; projet de loi de finances... les thèmes qui ont fait l'actu en ...

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Questions d'actu 2017 : mise à jour de vos connaissances
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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