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Réponses ministérielles

Finances 25/02/2016

Où en est la mise en oeuvre de l’augmentation du financement de la Caisse des dépôts et consignations ?

Réponse de Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.Le Président de la République a lancé le bicentenaire de la Caisse des dépôts et consignations avec un programme de travail exigeant : faire en sorte que cette institution dégage des marges de manœuvre afin de ...

Culte 25/02/2016

Quel avenir pour le régime local appliqué aux quatre cultes reconnus en Alsace-Moselle ?

Réponse de Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.La modification des règles prévalant à l'heure actuelle quant aux cultes en Alsace-Moselle n'est absolument pas à l'ordre du jour. Le régime concordataire est profondément enraciné dans l'histoire de l'Alsace-Moselle, et il n'est pas question de le remettre en cause.Par deux ...

Financement 24/02/2016

Y aura-t-il une consolidation des financements de la SNSM par les collectivités territoriales ?

La société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est un acteur prépondérant de la sécurité maritime et participe au dispositif opérationnel de l'action de l'État en mer au côté des administrations publiques engagées dans des interventions maritimes, coordonnées par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage ...

Solidarité 24/02/2016

Quelle est la position du gouvernement par rapport à la décision du département du Haut-Rhin de conditionner le versement du RSA à du bénévolat ?

Réponse de Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion à la suite d'une délibération prise récemment par le conseil départemental du Haut-Rhin à propos des bénéficiaires du RSA, qui ...

Numérique 23/02/2016

Le modèle de modernisation est-il celui de la disparition des services publics ?

Réponse de Clotilde Valter, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l’Etat et de la simplification.Les services publics sont l’une des priorités du gouvernement, comme le montre le choix de retenir l’échelon départemental, échelon de proximité, pour l'organisation des services de l'État. C'est une ...

Aides sociales 23/02/2016

Quel financement pour la prime d’activité ?

Réponse de Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.Depuis le 1er janvier, le nouveau dispositif dit de « prime d'activité » est en place ; c'est le produit de la fusion de la prime pour ...

Bruit 22/02/2016

Que faire lorsque une voie, sans avoir connu de transformation substantielle, voit son trafic augmenter en volume ?

Il n’est pas envisagé pas de renforcer les règles applicables aux voies existantes qui, sans avoir connu de transformation substantielle, ont vu leur trafic augmenter progressivement. En effet, le cadre réglementaire actuel permet de prendre en compte de telles situations au moyen des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention ...

Environnement 19/02/2016

L’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts est-elle absolue ?

L'impact sanitaire des brûlages à l'air libre de végétaux, particulièrement dans les zones habitées, est notable. C'est pourquoi le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit, comme l'a rappelé la circulaire du 18 novembre 2011. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d'incendie qu'elle génère, la combustion des ...

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 18/02/2016

Des hameaux excentrés peuvent-ils se voir imposer la TEOM alors qu’ils bénéficient pas des services de ramassage ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est régie par les articles 1520 à 1526 du code général des impôts. En particulier, l'article 1521 précise que « sauf délibération contraire des communes ou des organes délibérants de leurs groupements, les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service ...

Enseignes et pré-enseignes 17/02/2016

Les établissements hôteliers et de restauration pourront-ils bénéficier d’une dérogation à l’interdiction ?

Les prescriptions applicables aux publicités, aux enseignes et aux préenseignes prévues par le code de l'environnement sont issues de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi ENE) ainsi que par le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes. Elles ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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