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Réponses ministérielles

Jeux Olympiques 2024 05/07/2018

Quels moyens pour les comités départementaux olympiques ?

Réponse de la ministre des sports : Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est à dire l'appui aux ...

Etat civil 04/07/2018

Comment rétablir un service public de proximité pour la délivrance des cartes nationales d’identité ?

Réponse du ministre de l'intérieur : Le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) a prévu la dématérialisation des échanges entre les mairies et les centres d'expertise et de ressources titres (CERT), services instructeurs des demandes de cartes nationales d'identité.La réforme engagée répond à cette exigence de proximité du ...

Affichage publicitaire 04/07/2018

Quelles solutions pour réduire l’impact économique du retrait des préenseignes dérogatoires ?

Réponse du ministre de l'économie et des finances :  Les prescriptions applicables aux préenseignes prévues par le code de l'environnement sont issues de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » portant engagement national pour l'environnement et par le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité ...

Décentralisation 03/07/2018

Quid de la future Agence nationale de cohésion des territoires ?

Réponse du ministre de la cohésion des territoires : Le Président de la République a annoncé, lors de la conférence nationale des territoires, la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et le Premier ministre a adressé au préfet Serge Morvan une lettre le missionnant pour préfigurer cette future agence.Cette ...

Inclusion numérique 03/07/2018

Dématérialisation des services publics : comment accompagner les publics les plus vulnérables ?

Réponse du secrétaire d'État chargé du numérique : Le déploiement des services publics numériques pour les démarches courantes des Français est une priorité du gouvernement.La dématérialisation des services publics en ligne pose néanmoins des difficultés aux citoyens les moins au fait des usages numériques. C'est tout le sens de ...

Environnement 02/07/2018

Quelles garanties pour la gestion des forêts domaniales et communales par l’Office national des forêts ?

Réponse de l'agriculture et de l'alimentation : L'action de l'office national des forêts (ONF) est guidée par un contrat d'objectifs et de performance (COP) pour la période 2016-2020, signé par l'État, la fédération nationale des communes forestières et l'ONF le 7 mars 2016. Le COP confie en premier lieu à l'ONF la mission de gérer ...

Insertion des jeunes 02/07/2018

Quels moyens dévolus aux missions locales ?

Réponse du ministère du travail : S'agissant des crédits dédiés à l'accompagnement des jeunes par les missions locales, la contribution de l'Etat au titre de la convention pluriannuelle d'objectifs (financement socle des missions locales) a été reconduite pour 2018 à un montant identique de loi de finances initiale à loi de finances ...

Justice 29/06/2018

Médiation : comment l’assemblée délibérante d’une collectivité s’insère-t-elle dans la procédure ?

Réponse du ministère de la Justice : L'accord de l'assemblée délibérante n'est pas requis pour accepter le principe même d'une médiation. Le pouvoir exécutif d'une collectivité locale est donc libre d'entamer une médiation à son initiative ou sur proposition du juge. En revanche, si la médiation aboutit à la signature d'un contrat de ...

Eau 29/06/2018

Gestion publique de la distribution d’eau : les collectivités doivent-elles privilégier ce mode de gestion ?

L'article 19 de la loi nº 2013-312 du 15 mars 2013, dite loi « Brottes », en modifiant l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles a interdit les coupures d'eau pour impayés à toute époque de l'année, pour l'ensemble des résidences principales, sans conditions de ressources, alors que cette interdiction était ...

Place de l'animal en ville 28/06/2018

Quel est le montant des dégâts réalisés par les espèces d’animaux classées nuisibles ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : Le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 est codifié dans l'article R. 427-6 du code de l'environnement. Cet article a fait l'objet d'une modification par le décret n° 2016-115 du 4 février 2016. Il définit 3 groupes d'espèces « susceptibles d'occasionner des dégât ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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