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Réponses ministérielles RH

Sécurité civile 24/05/2017

Sapeurs-pompiers : l’aptitude médicale doit-elle toujours être prononcée par un médecin sapeur-pompier habilité ?

Sans être réellement médecin du travail, le médecin sapeur-pompier en charge des missions de la médecine d'aptitude exerce, pour les sapeurs-pompiers professionnels comme les volontaires, les fonctions de médecin du travail. Dans ce cadre, rien ne semble s'opposer à ce que les infirmiers sapeurs-pompiers réalisent, sous sa responsabilité ...

Fonction publique 09/05/2017

La création d’un cadre d’emplois spécifique aux ASVP est-elle envisageable ?

Agents titulaires d'un cadre d'emplois administratif ou technique de la fonction publique territoriale, ou agents non titulaires, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne sont pas inclus dans un cadre d'emplois spécifique de la fonction publique territoriale, contrairement aux agents de police municipale ou aux gardes champêtres ...

Statut 28/04/2017

Quelles sont les perspectives d’évolution de la rémunération des agents de police municipale ?

Les fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale, comme l'ensemble des agents de la catégorie C des trois versants de la fonction publique, ont bénéficié de revalorisations indiciaires en 2014 et 2015 et leurs rémunérations continuent d'être revalorisées depuis 2016.  Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre des ...

Démocratie locale 10/04/2017

Une commune peut-elle recruter l’épouse d’un adjoint au maire ?

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus, de leur mandat a créé à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales une charte de l'élu local qui a pour objectif de rappeler solennellement des principes déontologiques et des règles de comportement qui résultent du droit en ...

Statut de la fonction publique 27/03/2017

La procédure disciplinaire va-t-elle évoluer afin de favoriser l’application des sanctions, en particulier en cas de changement d’employeur ?

Un fonctionnaire placé en surnombre auprès d'une collectivité, peut être pris en charge par un centre de gestion avant que le conseil de discipline convoqué le cas échéant par son précédent employeur n'ait rendu son avis. L'intéressé relève alors de l'autorité du nouveau centre de gestion. Par conséquent, l'exercice du pouvoir ...

Fonction publique territoriale 20/03/2017

Quelles sont les règles de nomination et de responsabilité des ATSEM ?

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux soumis aux dispositions du statut de la fonction publique territoriale et nommés par le maire après avis du directeur de l'école. Ils sont donc régis par la même durée du temps de travail (1 607 heures annuelles pour un agent à temps ...

1 Statut de la fonction publique 28/02/2017

Les modifications apportées au statut des administrateurs civils en 2015 vont – elles être étendues aux administrateurs territoriaux ?

Le ministre en charge de la fonction publique a été saisi afin de savoir quand les modifications apportées en 2015 (décret n° 2015-983 du 31 juillet 2015) au statut des administrateurs civils de l'État seraient transposées aux administrateurs territoriaux, au nom du principe de parité.Dans sa réponse, le ministre indique qu’en effet les ...

Formation 24/02/2017

Comment est justifiée la durée de la formation des policiers municipaux nommés par voie de détachement ?

Tout d'abord, compte tenu de la spécificité des missions des policiers municipaux, le législateur a entendu soumettre l'ensemble de ceux qui les exercent à un dispositif particulier de formation. Les militaires de la gendarmerie nationale détachés en qualité d'agent de police municipale par la voie de l'article L. 4931-2 du code de la ...

Statut de la fonction publique 15/02/2017

Les restaurants administratifs et les chèques déjeuners pourront-ils coexister ?

Au titre de la politique d'action sociale définie par chaque collectivité territoriale, les agents territoriaux peuvent, dans certaines conditions, bénéficier, soit de l'accès à une restauration collective, soit de l'attribution de titres-déjeuner. Les collectivités territoriales peuvent attribuer à leurs agents des titres-restaurant ...

Statut de la fonction publique 03/02/2017

Un fonctionnaire absent pour maladie doit-il fournir les codes d’accès à son ordinateur professionnel ?

Les employeurs publics sont en droit d'accéder aux informations contenues dans l'ordinateur et le matériel informatique mis à disposition d'un agent, lorsque celui-ci est absent. En particulier, l'employeur peut exiger de l'agent en congés de maladie qu'il lui communique les codes d'accès à son ordinateur (Cass.soc, 18 mars 2003 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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