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Réponses ministérielles prévention-sécurité

Sécurité publique 06/10/2017

Une véritable police municipale de proximité va-t-elle être créée à Paris ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Les pouvoirs de police sont répartis, à Paris, entre le préfet de police, autorité de police générale et le maire de Paris. Ce partage des pouvoirs doit concilier au mieux les impératifs d'ordre public, de sécurité des personnes et des biens et de protection des institutions de la République et ...

Sécurité 02/10/2017

Des dispositifs ont-ils été mis en œuvre pour prévenir les actes de vandalisme contre des bouches à incendie ?

Réponse du ministère de l'intérieur à la question n° 375 du député Bruno Bilde : Depuis 2014, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) observe, lors des périodes de fortes chaleurs, des phénomènes de dégradation des ouvertures de bouches ou poteaux d'incendie, par des jeunes qui cherchent à se rafraîchir tout en s'amusant, sans ...

1 Stationnement 26/09/2017

Une tolérance pour les stationnements d’urgence des personnels de santé est-elle envisageable ?

Réponse du ministère de l'intérieur à la question n° 155 de la sénatrice Sophie Joissains : Les articles L. 417-1 et R. 417-1 et suivants du code de la route précisent les règles générales en matière d'arrêt et de stationnement ainsi que les sanctions applicables en matière d'arrêt ou de stationnement payant, gênant, dangereux ou ...

Sécurité routière 22/09/2017

L’externalisation programmée du pilotage des voitures-radars est-elle maintenue ?

Réponse du ministère de l'intérieur à la question n° 00166 du sénateur Jean-Claude Leroy : Le ministre d'État, ministre de l'intérieur rappelle que l'externalisation de la conduite des voitures radars a pour objectif de lutter contre la vitesse excessive ou inadaptée, présente dans 32 % des accidents mortels, soit la première cause de ...

Sécurité publique 21/09/2017

Comment limiter les désagréments des « salles de shoot » pour les riverains ?

Réponse du ministère de l'intérieur à la question n° 00138 de la sénatrice Marie-France de Rose : La lutte contre le trafic de stupéfiants demeure une priorité de la préfecture de police, le secteur de la Gare du Nord figurant parmi ses objectifs principaux. L'expérimentation de la salle de consommation à moindre risque menée depuis ...

Sécurité publique 13/09/2017

Quelles mesures pour permettre aux forces de l’ordre de mieux assurer leur propre protection ?

Réponse du ministère de l'intérieur à la question n° 234 du député Vincent Ledoux, publiée le 29 août : Les policiers et les gendarmes assurent, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, dans des conditions de plus en plus difficiles, parfois au péril de leur vie. Les ...

Sécurité civile 08/09/2017

Quels moyens pour les communes rurales pour la prévention des risques d’incendie ?

Réponse, publiée le 2 août, du ministre de l'intérieur à la question orale n° 0037G de la sénatrice Hermeline Malherbe : La première action, c'est d'empêcher que le feu ne prenne, et donc d'avoir une autre vision de l'urbanisme et de la nature. J'ai également entendu ce que vous avez dit à propos des travaux d'entretien menés dans les ...

Sécurité publique 05/09/2017

Quel est le plan concernant la sécurité publique départementale des Hauts-de-Seine ?

Réponse du 24 août du ministère de l'intérieur à la question n° 00092 du sénateur Philippe Kaltenbach : La préfecture de police a engagé, il y a quelques mois, une réflexion technique sur l'évolution de l'organisation territoriale de la sécurité de proximité en petite couronne parisienne. La presse locale ayant fait état de ces ...

Police 05/09/2017

Quel plan de réorganisation des commissariats en Île-de-France ?

Réponse du 15 août du ministère de l'intérieur à la question n° 235 du député Luc Carvounas : La préfecture de police a engagé, il y a quelques mois, une réflexion technique sur l'évolution de l'organisation territoriale de la sécurité de proximité en petite couronne parisienne. La presse locale ayant fait état de ces travaux ...

Sécurité publique 30/08/2017

La gratuité des secours d’urgence reste-t-elle une donnée essentielle sur l’ensemble du territoire ?

Réponse du 18 avril dernier du ministère de l'intérieur à la question n° 94806 de la députée Bernadette Laclais : Le principe de gratuité des secours en France concerne aujourd'hui l'ensemble des missions obligatoires assurées par les services d'incendie et de secours (SIS) tels que définies à l'article L. 1424-2 du code général des ...

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