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Réponses ministérielles prévention-sécurité

Sécurité publique 13/09/2017

Quelles mesures pour permettre aux forces de l’ordre de mieux assurer leur propre protection ?

Réponse du ministère de l'intérieur à la question n° 234 du député Vincent Ledoux, publiée le 29 août : Les policiers et les gendarmes assurent, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, dans des conditions de plus en plus difficiles, parfois au péril de leur vie. Les ...

Sécurité civile 08/09/2017

Quels moyens pour les communes rurales pour la prévention des risques d’incendie ?

Réponse, publiée le 2 août, du ministre de l'intérieur à la question orale n° 0037G de la sénatrice Hermeline Malherbe : La première action, c'est d'empêcher que le feu ne prenne, et donc d'avoir une autre vision de l'urbanisme et de la nature. J'ai également entendu ce que vous avez dit à propos des travaux d'entretien menés dans les ...

Sécurité publique 05/09/2017

Quel est le plan concernant la sécurité publique départementale des Hauts-de-Seine ?

Réponse du 24 août du ministère de l'intérieur à la question n° 00092 du sénateur Philippe Kaltenbach : La préfecture de police a engagé, il y a quelques mois, une réflexion technique sur l'évolution de l'organisation territoriale de la sécurité de proximité en petite couronne parisienne. La presse locale ayant fait état de ces ...

Police 05/09/2017

Quel plan de réorganisation des commissariats en Île-de-France ?

Réponse du 15 août du ministère de l'intérieur à la question n° 235 du député Luc Carvounas : La préfecture de police a engagé, il y a quelques mois, une réflexion technique sur l'évolution de l'organisation territoriale de la sécurité de proximité en petite couronne parisienne. La presse locale ayant fait état de ces travaux ...

Sécurité publique 30/08/2017

La gratuité des secours d’urgence reste-t-elle une donnée essentielle sur l’ensemble du territoire ?

Réponse du 18 avril dernier du ministère de l'intérieur à la question n° 94806 de la députée Bernadette Laclais : Le principe de gratuité des secours en France concerne aujourd'hui l'ensemble des missions obligatoires assurées par les services d'incendie et de secours (SIS) tels que définies à l'article L. 1424-2 du code général des ...

Sécurité civile 28/08/2017

Quel est le cadre juridique applicable en matière de mutualisation entre les départements et les SDIS ?

Réponse du 4 avril dernier du ministère de l'intérieur à la question n° 99336 de la députée Isabelle Bruneau : Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) peuvent conclure, entre eux ou avec d'autres partenaires, des conventions d'assistances mutuelles ou de partenariats dans de nombreux domaines. Toutefois, ces conventions ...

Sécurité civile 25/08/2017

Les effectifs de sapeurs-pompiers sont-ils suffisants ?

Réponse du 18 avril dernier du ministère de l'intérieur à la question n° 102308 de la députée Sophie Rohfritsch : Les effectifs de sapeurs-pompiers postés et en astreinte, constituant le potentiel opérationnel journalier (POJ), au sein des centres d'incendie et de secours (CIS) résultent des objectifs de couverture des risques du ...

Finances et funéraire 27/07/2017

La pratique du scellage d’urnes cinéraires sur les tombeaux existants doit-elle être encadrée ?

Réponse du 11 avril dernier du ministère de l'aménagement du territoire à la question n° 102263 du député Philippe Baumel : Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire munie d'une plaque indiquant l'identité du défunt et le nom du crématorium. L'article L. 2223-18-2 du code général des collectivités ...

Police municipale 04/07/2017

Les chefs de service de police municipale vont-ils pouvoir bénéficier de l’IAT tout en ayant un indice brut supérieur à 380 ?

Réponse du 16 mai du ministère de l'intérieur à la question n° 101867 du député Lionel Tardy : Le régime indemnitaire du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale comprend à titre principal, l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISF) avec laquelle peuvent se cumuler l'indemnité d'administration et de technicité ...

Funéraire 03/07/2017

Les règlements de cimetière peuvent-ils contenir des mesures limitant la hauteur des monuments ?

Réponse du 7 mars du ministère de l'intérieur à la question n° 100497 du député Francis Hillmeyer : Lors des débats parlementaires qui ont conduit à l'adoption de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, les dispositions qui prévoyaient que le maire pouvait prendre toute disposition de nature ...

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