Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Régions

Développement économique 12/07/2007

Midi-Pyrénées. Storagetek : le remboursement des aides publiques en question

La mairie de Toulouse (Haute-Garonne) demande à l'entreprise de stockage informatique Storagetek Technology de s'acquitter des pénalités financières prévues contractuellement pour n'avoir pas tenu ses engagements en matière de création d'emplois. Le montant des pénalités est évalué à 3,8 millions d'euros. Le maire, Jean-Luc Moudenc ...

Environnement 12/07/2007

Dordogne. Maïs OGM : le conseil général réclame un moratoire

L'annonce d'un plan de culture de maïs OGM en Aquitaine a fait l'effet d'une bombe. Les cantons de Verteillac et du Ribéracois, deux secteurs céréaliers de Dordogne, seraient concernés, avec 49 hectares de mise en culture. Pascal Deguilhem, vice-président du conseil général (PS), député et maire de Saint-Aquilin, s'étonne du «manque de ...

Environnement 12/07/2007

Rhône-Alpes. Lyon teste le premier tracteur 100% biocarburant à l’huile de colza

Le tracteur du service des espaces verts du parc de la Tête d'Or, à Lyon, va rouler à l'huile de colza à titre expérimental. En choisissant l'huile végétale pure (HVP), la ville a choisi le "meilleur bilan énergétique des différentes filières de biocarburants", selon Gilles Buna, adjoint à l'urbanisme et aux espaces verts. Principal ...

Justice, jurisprudence 11/07/2007

Ile-de-France. Free condamné pour des brochures mensongères concernant la fibre optique

Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné par la cour d'appel de Paris pour avoir envoyé à des syndics d'immeuble des brochures comportant le logo de la mairie de Paris et prétendant que le raccordement à la fibre optique était obligatoire. Selon le jugement rendu le 4 juillet, Free a adressé 2 350 brochures publicitaires à ...

Logement 11/07/2007

Paca. La communauté du pays d’Aix acquiert un relais de poste pour en faire des logements sociaux

La communauté du pays d'Aix (CPA) a signé, le 10 juillet, l'acte d'acquisition du Relais de poste, situé avenue de la République, à Aix-en-Provence, afin d'y réaliser des logements sociaux. Pour financer cette achat d'un montant de 500 000 euros, une aide de 300 000 euros de la région (au titre du contrat d'agglomération) a été ...

Développement économique 11/07/2007

Aquitaine. La région publie un recensement des aides publiques aux entreprises

Le conseil régional d'Aquitaine a rendu public, le 10 juillet, son rapport pour 2006 recensant les aides publiques des collectivités de la région et de leurs regroupements aux entreprises.D'après ce rapport, la région Aquitaine a contribué pour 54% du montant total des aides (275 370 665 euros), soit 149 304 678 euros. Les cinq départements ...

Culture 11/07/2007

Haute-Normandie. La Seine-Maritime multiplie les bibliothèques sur ses plages

"Ils sont vite pris, vos livres, il va falloir en ajouter!" s'exclame une jeune femme venue emprunter un livre dans la cabane à lire de Dieppe, avant de s'installer sur la plage de galets, face à la mer. Les vacanciers se pressent dans le petit bâtiment où ils ont le choix entre des livres d'art, des romans, des BD ou des ouvrages sur la ...

Finances 11/07/2007

Languedoc-Roussillon. Une redevance de 10 000 euros par radar, exigée par l’Hérault, est suspendue

La redevance annuelle de 10 000 euros pour chaque radar fixe installé sur le territoire de l'Hérault réclamée à l'Etat par le conseil général de ce département a été suspendue par la cour d'appel administrative de Marseille, a-t-on appris, le 10 juillet, auprès de la préfecture. "La cour d'appel administrative de Marseille a suspendu ...

Justice, jurisprudence 11/07/2007

Nord-Pas-de-Calais. Radars : le Pas-de-Calais veut faire appel

Le président (PS) du département du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a décidé d'interjeter appel à la suite de l'annulation de la délibération de la collectivité instaurant une redevance sur les radars installés le long des routes départementales, le 6 juillet, par le tribunal administratif de Lille.Le commissaire du gouvernement avait ...

Technologies de l'Information et de la Communication 11/07/2007

Lorraine. Le conseil général de la Meuse saisit le CSA sur la télévision numérique terrestre (TNT)

Le président (DVD) du conseil général de la Meuse, Christian Namy, a annoncé, le 11 juillet, qu'il avait saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) dans son département.Dans sa lettre au président du CSA, Michel Boyon, Christian Namy regrette qu'avec les émetteurs de ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X