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Régions

Fonction publique 20/11/2012

Fin de la grève dans les cantines de Lyon après un protocole d’accord en six points

C’est une semaine normale qui a repris dans les écoles lyonnaises après la fin de la grève des cantines dans 51 sur 117 restaurants scolaires. L’intersyndicale UNSA-CFTC-Sud et les services de la ville se sont rencontrés à six reprises en 20 jours pour aboutir le 15 novembre 2012 à un protocole d’accord en six « revendications ».

1 Financements 20/11/2012

Un PPP pour la construction d’une déviation et d’un pont sur la Loire annulé in extremis

Le conseil général du Loiret a décidé le 16 novembre 2012 de mettre un terme au projet de partenariat pour la construction d’une déviation et d’un pont sur la Loire.

Fiscalité 20/11/2012

Hausse des cotisations 2012 de CFE : Montpellier Agglomération finalise un fonds de soutien

L’unique délibération de la session extraordinaire du le 18 novembre 2012 de Montpellier Agglomération demande au gouvernement l’annulation du rôle relatif à la CFE 2012 ou sinon un dégrèvement immédiat et un étalement sur 12 mois du paiement. Le président de l’agglomération s’est engagé à ce que les entreprises paient en 2012 ...

Justice 19/11/2012

Carte judiciaire : vers une réouverture du TGI de Tulle ?

Fermé par la réforme judiciaire de Rachida Dati, le tribunal tulliste pourrait être relancé en septembre 2013. Mais ce vœu du maire n’est confirmé par aucune instance.

Finances 19/11/2012

Gestion du chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel : la CRC fait des recommandations

Dans un rapport mis en ligne le 5 novembre 2012, la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie / Haute-Normandie relève des anomalies dans la comptabilité du syndicat mixte gestionnaire du chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel et recommande une réflexion globale sur son fonctionnement.

Fiscalité des entreprises 16/11/2012

Montpellier Agglomération veut revenir sur les bases minima de la cotisation foncière (CFE)

À l’ordre du jour d’un conseil d’agglomération extraordinaire ce 18 novembre : une demande au Premier ministre d’annuler le rôle fiscal d’imposition 2012 à la CFE, un dégrèvement et un étalement différé du paiement. Montpellier Agglomération annonce aussi une future baisse des minima 2013.

énergie 16/11/2012

Huit syndicats départementaux d’énergie s’associent dans l’Est de la France

L’Entente Grand Est couvre toute la Champagne-Ardenne ainsi qu’une partie de la Lorraine et de la Picardie, dans un maillage proche de celui d’ERDF et de GrDF.

Grand Paris 16/11/2012

Financement du Grand Paris : de nouveaux outils en perspective

Réunis lors du premier « Workshop » organisé à Paris jeudi 15 novembre 2012 par le Club des entreprises du Grand Paris, en partenariat avec la Caisse d’Epargne Ile-de-France, sur le thème « Quels financements pour les projets et territoires du Grand Paris », élus, techniciens, aménageurs et maîtres d’ouvrage ont pu débattre, et ...

Transports 16/11/2012

Lyon et le Rhône veulent boucler le périphérique lyonnais, un projet de 2,5 milliards d’euros pour 15 km

Le Grand Lyon et le conseil général du Rhône vont lancer la commission nationale d'enquête du débat public (CNDP) pour boucler le périphérique de Lyon. Les deux collectivités sont maîtres d'ouvrage du projet routier vieux de vingt ans connu comme le Tronçon ouest périphérique (TOP) et rebaptisé l’Anneau des sciences.

Insertion 16/11/2012

Le Doubs signe quatre premiers contrats d’avenir

Le département piloté par le rapporteur du projet de loi au Sénat vient de recruter quatre jeunes dans ses rangs et sensibilise ses partenaires au dispositif des contrats d’avenir. Fin 2012, une centaine de contrats d’avenir devraient avoir été signé dans le Doubs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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