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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Sécurité dans les transports 13/10/2017

L’usager fraudeur doit pouvoir justifier de son identité

securite_transport
Copyright : Phovoir

La loi Savary sur les transports de mars 2016 a intégré l’obligation pour les usagers des transports en commun qui ne disposent pas de titre de transport valable, de pouvoir justifier de leur identité. Cependant, il était nécessaire de connaître la liste de pièces d’identité reconnues comme valables. C’est chose faite avec un ...

Nos offres d'emploi Prévention Sécurité JE REGARDE
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Copyright : Nicolas Andreotti.
Réglementation 08/09/2017

Un automobiliste peut-il stationner devant son garage ?

Cet été, la question du stationnement d’un automobiliste devant son propre garage a animé les réseaux sociaux en raison d’une décision, fin juin, de la Cour de Cassation, selon laquelle cela constituait bien une infraction. Que dit précisément la loi ?

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Copyright : Fotolia
1 Sécurité publique 06/09/2017

Dix propositions pour simplifier les procédures policières

Le Premier ministre a annoncé cet été qu’une simplification des procédures pénales pour les forces de l’ordre étatiques en particulier, pourrait voir le jour en 2018. Mais qu'en est-il des policiers municipaux et des gardes champêtres. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, formule dix propositions pour simplifier leurs procédures.

question
Copyright : Flickr CC Colin Kinner
Réglementation 31/08/2017

Dépénalisation, contraventionnalisation, forfaitisation : de quoi s’agit-il ?

En mai dernier, le ministre de l'Intérieur a annoncé le développement de la contraventionnalisation pour réprimer l'usage de drogue "avant la fin de l'année". A compter du 1er janvier 2018, la dépénalisation du stationnement payant sera mise en œuvre. Le gouvernement dispose donc de différents outils pour adapter la réponse de la ...

Calendrier
Copyright : Fotolia
Fête religieuse 25/08/2017

Fête de l’Aïd-el-kébir : Quel rôle pour la police municipale ?

La date précise de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir a été annoncée par le Conseil français du culte musulman : ce sera le vendredi 1er septembre 2017. La police municipale doit tout naturellement être associée à la préparation et au déroulement de cette manifestation.

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Copyright : Fotolia fotomek
Prévention des risques 14/08/2017

En quoi consiste le Plan Familial de Mise en Sûreté – PFMS ?

On connait les PPRT, les DICRIM, les exercices d’évacuation ou de confinement, mais peu de personnes connaissent le PFMS : Plan familial de mise en sûreté. Rien de juridique dans ce plan, à la différence des autres documents. Rien d’obligatoire non plus.

Police Municipale CAVAM
Copyright : B.Holsnyder
2 Pratique professionnelle 09/08/2017

Un agent de police municipale ou un garde champêtre peut-il verbaliser une infraction qu’il n’a pas constatée lui-même ?

Il peut arriver qu’un maire constate un comportement irrégulier d’un administré et qu’il demande à l’un de ses agents verbalisateurs de rédiger une procédure de constat d’infraction alors même que cet agent n’a rien vu. Cette « verbalisation par procuration » est-elle régulière ?

reglement tissot interieur
Copyright : Règlement Tissot
Etablissement public 07/08/2017

Quelles sanctions peut-on fixer dans un règlement intérieur ?

Tout règlement intérieur édicté par une municipalité peut prévoir un régime de sanction à l’égard des usagers. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous livre ses conseils.

Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
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