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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Formation 10/09/2018

Police municipale : les obligations de formation pour les générateurs d’aérosols précisées

Lacrymo PM
Copyright : B.Holsnyder

Depuis le 1er août 2018, la catégorie B8° est effective. Mais cette nouvelle classification entraine des conséquences non négligeables pour les collectivités précisées cet été par le ministère de l’Intérieur. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Nos offres d'emploi Prévention Sécurité JE REGARDE
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Copyright : Google street view
2 Stationnement 29/08/2018

Peut-on réserver des emplacements de stationnement pour sécuriser la livraison des débitants de tabac ?

Avec la hausse du prix du paquet de cigarettes, les livraisons de tabac chez les détaillants deviennent des cibles potentielles pour des délinquants. Si le code général des collectivités territoriales et le code de la route prévoient des emplacements réservés pour différents véhicules, peut-on en faire de même pour les livraisons des ...

code-penal
Copyright : Fotolia
Pouvoirs de police 13/08/2018

Un adjoint au maire peut-il être nommé garde particulier ?

Telle est la question d’un de nos lecteurs. L’analyse des statuts de l’adjoint au maire et du garde particulier (en l’espèce garde-chasse) doit être faite afin de répondre à cette interrogation. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Fotolia_41910244_XS
Copyright : Fotolia
1 Police municipale 07/08/2018

Permission de voirie : quel délai pour quelle réponse ?

Afin d’effectuer des travaux sur la voie publique ou d’occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire de la voirie. Il s’agit généralement de la commune. La permission de voirie est l’une de ces autorisations d'occupation temporaire du domaine public (AOT). Sa ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Métiers 23/07/2018

Faut-il étendre la compétence judiciaire des policiers municipaux ?

Dans son rapport sur le malaise des forces de sécurité, le sénateur François Grosididier réitère sa volonté d'attribuer aux policiers municipaux la qualité d'agents de police judiciaire (APJ). Une position largement partagée par le nouveau président de la commission consultative des polices municipales, le maire de Nice Christian ...

brulage-dechet-pollution-particules-une
Copyright : Hervé Rouveure - Adobestock
Réglementation 20/07/2018

Brûlage de déchets : les policiers municipaux sont-ils compétents par PV ?

Répondant à la question d'un de nos lecteurs, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, apporte des éclaircissements sur la procédure à respecter en matière de brûlage à l'air libre par un particulier ou une entreprise .

stationnement-libre
Copyright : AdobeStock
Stationnement 17/07/2018

Peut-on instaurer une zone « bleue » sur le parking d’un commerce ?

Le parking d'un supermarché peut être un lieu ouvert à la circulation publique. A la demande d’une lectrice, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point sur les différentes possibilités offertes à l’autorité de police compétente, mais aussi aux commerçants afin de réserver le stationnement à leur clientèle ou du moins limiter ...

fan zone
Copyright : Flickr Przemek P
Evénement 13/07/2018

Coupe du monde : une finale sous haute sécurité

Entre les festivités du 14 juillet et la finale de la Coupe du monde de football, le ministère de l'Intérieur déploie ce week-end un dispositif de sécurité hors-norme. Au total, 110 000 policiers et gendarmes et 44000 sapeurs-pompiers seront sur le pied de guerre pour sécuriser les deux soirées et gérer les éventuels débordements. A ...

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