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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Evénement 13/07/2018

Coupe du monde : une finale sous haute sécurité

fan zone
Copyright : Flickr Przemek P

Entre les festivités du 14 juillet et la finale de la Coupe du monde de football, le ministère de l'Intérieur déploie ce week-end un dispositif de sécurité hors-norme. Au total, 110 000 policiers et gendarmes et 44000 sapeurs-pompiers seront sur le pied de guerre pour sécuriser les deux soirées et gérer les éventuels débordements. A ...

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foot
Copyright : © Val Thoermer - Fotolia.com
Sport 13/06/2018

Coupe du monde : à quelles conditions les villes peuvent-elles retransmettre les matchs ?

La Coupe du Monde de football 2018 débute le 14 juin et durera un mois. La question de la retransmission des matchs sur écran géant dans certaines villes s’est posée avec une certaine acuité en raison d’un télégramme adressé par le ministère de l’Intérieur et mal interprété par certains médias.

SteMax
Copyright : D.R.
Police municipale 01/06/2018

Brigades nautiques : quelles compétences et quelles obligations de diplômes ?

En préparation de la future période estivale, deux lecteurs nous ont interrogés à propos des brigades nautiques en police municipale. Si l’une des questions portait sur les exigences de brevet ou diplôme des agents, l’autre avait trait à la compétence de verbalisation et à son étendue. Les réponses apportées par notre juriste ...

frelon
Copyright : Gilles San Martin
Gestion des risques 29/05/2018

Frelon asiatique : quels moyens de lutte pour les maires et les préfets ?

Le Frelon asiatique est une espèce invasive de guêpe en provenance du sud-est asiatique, introduite accidentellement en France au cours de l'année 2004 lors de l’importation de poteries chinoises. La lutte contre cet hyménoptère est devenue une nécessité du fait d’un risque pour les insectes endémiques et pour la santé de l’homme ...

Plaque_immatriculation1
Copyright : Wikimedia
Réglementation 18/05/2018

Véhicules immatriculés à l’étranger : quels sont les risques de poursuites ?

Le nombre de véhicules étrangers qui font l’objet de verbalisations sur les routes françaises est connu. Mais qu’en est-il des suites ? Peut-on les contraindre à payer leurs amendes routières ? Et qu’en est-il du forfait de post stationnement mis en place depuis le 1er janvier dernier ? Comme le relève notre juriste, Géraldine ...

Police municipale Taser X2 (PIE)
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Lutte contre le terrorisme 15/05/2018

Attaque au couteau à Paris : retour sur l’usage du pistolet à impulsion électrique

L’attaque au couteau qui a fait un mort et quatre blessés samedi 12 mai à Paris fait ressurgir le spectre d’une attaque perpétrée soudainement et à laquelle pourraient être confrontés des agents de police municipale. L'analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Computer Works. Hand on Laptop Keyboard Closeup. Computer Technologies.
Copyright : Fotolia
Prévention de la délinquance 02/05/2018

Les maires peuvent-ils consulter le fichier des délinquants sexuels ?

L’affaire Angélique, du nom de cette jeune fille violée et assassinée à Wambrechies (Nord) par un habitant de la commune déjà condamné pour viol, relance le débat sur l’information des maires et sur leur accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Notre juriste, Géraldine ...

chat errant animal
Copyright : normskis flickr
Réglementation 27/04/2018

Questions pratiques liées à la procédure de mise en fourrière

Le code rural et de la pêche maritime prévoit la mise en fourrière d’un animal qui divague sur la voie publique. Suite à la question d'un de nos lecteurs, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, apporte des éclaircissements sur la procédure à respecter afin de ne pas voir la responsabilité de la commune engagée.

Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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