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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Sécurité 21/04/2017

Élection présidentielle : des bureaux de vote sous haute sécurité

Isoloir
Copyright : Fotolia

Après la fusillade des Champs-Elysées et l'attentat déjoué de Marseille, les élections présidentielles sont placées sous haute surveillance. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, revient sur les consignes de sécurité diffusées aux maires par le ministère de l'Intérieur. Elle se penche également sur le rôle des policiers municipaux et ...

Nos offres d'emploi Prévention Sécurité JE REGARDE
Code pénal
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Action publique 30/03/2017

Délais de prescription allongés : quelles conséquences au plan pénal ?

La notion de prescription (de l’action publique ou des peines) constitue une des règles fondamentales du droit pénal et de la procédure pénale. A quel moment doit-on considérer que la justice pénale n’a plus à réclamer des comptes à celui qui aurait commis une infraction ou qui n’aurait pas purgé la peine à laquelle il a pourtant ...

tonfa matraque arme pm police
Copyright : kmct57
21/03/2017

Usage de l’arme : quel risque pénal pour le policier municipal ?

L’actualité de ces dernières semaines est émaillée d’affaires de poursuites intentées contre des agents de la force publique pour usage d’armes. Chaque affaire est différente mais il reste des constantes liées à l’opération de qualification pénale des faits qui incombe aux magistrats. Décryptage.

arme police municipale
Copyright : B.Holsnyder
Loi sécurité publique 16/03/2017

Usage des armes : de nouvelles règles pour les policiers municipaux

Mesure phare de la loi relative à la sécurité publique, les nouvelles règles d'usage des armes des forces de l'ordre ont été partiellement étendues aux policiers municipaux. Décryptage de notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

prospectus flyer tract rue
Copyright : leblogducommerçant
Législation - Réglementation 10/03/2017

Quelles sont les règles applicables à la distribution de tracts ?

Publicité, propagande, information pratique… la distribution de prospectus, tracts ou flyers peut recouvrir plusieurs aspects. Elle peut également générer des difficultés pratiques : obstacle à la circulation des piétons, papiers abandonnés au sol…. Une lectrice évoque les demandes reçues en mairie en vue de distributions ponctuelles ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Mutualisation 07/03/2017

La mise en commun de policiers municipaux peut-elle concerner des communes non limitrophes ?

La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique veut encourager la mutualisation des polices municipales en assouplissant les seuils de mise en commun des agents jusqu'ici en vigueur.

drogue-volant
Copyright : Objectif-route
Code de la route 24/02/2017

L’aveu de consommation de stupéfiants par un conducteur peut-il justifier un dépistage ?

Plusieurs situations permettent d’effectuer un dépistage de stupéfiants selon le code de la route. Depuis 2016, les contrôles sont facilités.

Stationnement handicapés
Copyright : Phovoir
Code de la route 20/02/2017

Arrêt minute : une personne handicapée doit-elle respecter la durée du stationnement ?

Avec la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (ou de la carte mobilité inclusion), ces personnes ou celles qui les accompagnent peuvent utiliser gratuitement toutes les places de stationnement ouvertes au public. Mais qu’en est-il des ...

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