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Club prévention sécurité

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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Affichage sauvage 11/12/2017

Peut-on procéder d’office et de manière immédiate à l’enlèvement des affiches ?

affiche publicitaire pub
Copyright : monrealaffichage

Les communes sont régulièrement confrontées à la présence d’affiches annonçant des ventes, des passages de cirques ou des concerts. Si certains affichages sont réalisés dans la légalité, de nombreux panneaux ne respectent pas la réglementation et sont en outre sources de pollution visuelle. Il est nécessaire pour les services ...

Nos offres d'emploi Prévention Sécurité JE REGARDE
Garde champetre1
Copyright : FNGC
Sécurité routière 14/11/2017

Code de la route : les compétences des gardes champêtres renforcées (MAJ)

Un décret du 3 novembre renforce les compétences des gardes champêtres dans le domaine de la sécurité routière en élargissant le champ des infractions constatables par ces derniers. Ce texte modifie également les conventions de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’État afin de renforcer la coopération ...

bruit
Copyright : Flickr / cc by daliscar1
Télécommunications 08/11/2017

Brouilleur de téléphone : quelle est la réglementation applicable ?

L’interdiction évoquée à la rentrée 2017 des téléphones portables dans les établissements scolaires, ainsi que quelques faits divers comme le blocage de l'aéroport de Nantes par un brouilleur GPS en avril dernier rappelé l’existence de ces dispositifs permettant de rendre inopérants les appareils de communications électroniques. Si ...

voiture stationnement garage
Copyright : auto-evasion
Police municipale 03/11/2017

Un maire peut-il autoriser un riverain à stationner devant son garage ?

Si la cour de Cassation considère que nul ne peut stationner sur la voie publique devant l'entrée d'un garage, pas même son propriétaire, la question se pose pour le maire d'émettre une autorisation pour le permettre.

Airsoft
Copyright : Pixabay
Pouvoir de police 27/10/2017

Armes factices : le maire peut-il les interdire sur la voie publique ?

Des armes factices ont été retrouvées à proximité des auteurs de plusieurs attentats ces dernières années, à Barcelone le 17 août dernier, mais aussi à Nice le 14 juillet 2016. Des drames ont également été évités de justesse parce que des personnes s’amusaient sur la voie publique avec de tels objets, déclenchant une ...

stationnement2
Copyright : Afmm
1 Réglementation 25/10/2017

Infraction avec un véhicule de service : le maire doit-il dénoncer le conducteur ?

Jusqu’en 2017, l’employeur d’un conducteur qui commettait des infractions au volant d’un véhicule de service ne risquait pas de poursuites du fait de n’avoir pas dénoncé l’auteur des infractions routières. Cela permettait au conducteur d’échapper à l’amende et à l’éventuelle perte de points. Il n’en est plus de même ...

securite_transport
Copyright : Phovoir
Sécurité dans les transports 13/10/2017

L’usager fraudeur doit pouvoir justifier de son identité

La loi Savary sur les transports de mars 2016 a intégré l’obligation pour les usagers des transports en commun qui ne disposent pas de titre de transport valable, de pouvoir justifier de leur identité. Cependant, il était nécessaire de connaître la liste de pièces d’identité reconnues comme valables. C’est chose faite avec un ...

ING02_Photo ingé 2
Copyright : Cerema
Code de la route 05/10/2017

Zones de circulation restreinte / vignettes Crit’Air : quel rôle pour les policiers municipaux ? (MAJ)

Les pics de pollution atmosphérique ont occasionné ces derniers mois la possibilité d’instaurer au niveau local, des zones à circulation restreinte. Une vignette Crit’Air a par ailleurs été introduite à Paris. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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