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Pratique prévention sécurité

Prévention de la radicalisation 10/09/2018

L’Institut Montaigne publie un rapport pour contrer « la fabrique de l’islamisme »

secte radicalisation psy
Copyright : CIPDR

Qu’est-ce que l’islamisme ? Quels sont ses objectifs ? Ses effets ? Ses acteurs clés ? C'est à ces questions que souhaite répondre l'essayiste Hakim El Karoui dans un rapport de l'Institut Montaigne publié le 9 septembre. "C’est en comprenant les rouages de la machine islamiste que nous pourrons apporter une réponse au défi qui nous ...

Nos offres d'emploi Prévention Sécurité JE REGARDE
Réglementation 31/08/2018

Accès au système national des permis de conduire et au système d’immatriculation des véhicules : l’agent de police municipale

Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précise les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules par les agents de police judiciaire adjoints. Il s'applique à ce titre à l'agent de police municipale.

Ruche adobe Stock Mikalai1
Copyright : Adobe Stock/Mikalai
Réglementation 30/08/2018

Quelles sont les obligations relatives à la possession d’un rucher ?

En France, près de 55 000 apiculteurs entretiennent 1 360 000 colonies. Ils sont tenus de réaliser une déclaration de ruches à partir du 1er septembre. Face à l'engouement pour les ruchers, les règles juridiques concernant la présence de ruches doivent être connues, d'autant qu'elles relèvent en partie de la compétence du préfet et du ...

stationnement livraison
Copyright : Google street view
2 Stationnement 29/08/2018

Peut-on réserver des emplacements de stationnement pour sécuriser la livraison des débitants de tabac ?

Avec la hausse du prix du paquet de cigarettes, les livraisons de tabac chez les détaillants deviennent des cibles potentielles pour des délinquants. Si le code général des collectivités territoriales et le code de la route prévoient des emplacements réservés pour différents véhicules, peut-on en faire de même pour les livraisons des ...

Réglementation 24/08/2018

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (4) : les prérogatives de police judiciaire limitées et la formation

Cette fiche analyse les prérogatives de police judiciaire de portée limitée des ASVP et les formations professionnelles telles que les rappelle la circulaire du 28 avril 2017.

question
Copyright : Flickr CC Colin Kinner
Test 14/08/2018

Le droit de la circulation routière : saurez-vous répondre à notre quiz ?

Pour ce numéro d’été, ce quiz est proposé pour tester vos connaissances en droit routier.Entourez les réponses qui vous semblent être correctes et reportez-vous à la grilled’évaluation.

code-penal
Copyright : Fotolia
Pouvoirs de police 13/08/2018

Un adjoint au maire peut-il être nommé garde particulier ?

Telle est la question d’un de nos lecteurs. L’analyse des statuts de l’adjoint au maire et du garde particulier (en l’espèce garde-chasse) doit être faite afin de répondre à cette interrogation. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Copyright : Fotolia
1 Police municipale 07/08/2018

Permission de voirie : quel délai pour quelle réponse ?

Afin d’effectuer des travaux sur la voie publique ou d’occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire de la voirie. Il s’agit généralement de la commune. La permission de voirie est l’une de ces autorisations d'occupation temporaire du domaine public (AOT). Sa ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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