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Club prévention sécurité

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Pratique prévention sécurité

Pouvoirs de police 23/02/2018

Un maire peut-il interdire par arrêté l’accès d’une rue sauf aux riverains ?

Sauf riverains
Copyright : Wikimedia

Sur la chaussée, on constate régulièrement des panneaux de sens interdit auxquels sont associés des panonceaux « sauf riverains ». Cette possibilité est-elle prévue par le Code général des collectivités territoriales et le code de la route ?

Nos offres d'emploi Prévention Sécurité JE REGARDE
Ceinture de sécurité
Copyright : Wikimedia commons
Code de la route 16/02/2018

Ceinture de sécurité : qui est responsable en cas de non port ?

Alors qu'un sondage de la Prévention routière montre que deux enfants sur trois sont souvent mal attachés dans une voiture, il peut être intéressant de s’interroger sur les conséquences pénales du non port de la ceinture de sécurité. Deux articles du code de la route sont consacrés à cette question et distinguent les obligations selon ...

Comportement professionnel 01/02/2018

Législation funéraire (9) : les concessions relatives aux urnes contenant les cendres

Les urnes contenant les cendres peuvent faire l’objet d’une concession dans une case de colombarium ou dans un caveau. Les espaces concédés sont soumis au droit commun des concessions. Une urne funéraire peut également être retirée d’une concession ou d’un site funéraire pour être réinhumée dans le colombarium, ou pour que les ...

Comportement professionnel 01/02/2018

Législation funéraire (8) : la destination des cendres

Après la crémation, il convient de disperser les cendres. La destination de ces cendres estétroitement encadrée par le code général des collectivités territoriales, qui prévoit à cet égarddes dispositions destinées à assurer leur traçabilité. La dispersion des cendres en pleinenature est en outre soumise à certaines conditions.

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Copyright : Fotolia
Statistiques 25/01/2018

Chiffres de la délinquance 2017 : de fortes disparités régionales

Les forces de sécurité ont enregistré en 2017 moins de vols, mais plus de violences sexuelles. Les chiffres publiés le 25 janvier par le ministère de l'Intérieur montrent de fortes disparités territoriales, avec par exemple une hausse des vols avec armes en Occitanie, une augmentation des cambriolages en Bretagne et une baisse du nombre de ...

BingeDrinking2(FrancoisDestoc)
Copyright : François Destoc
Addictions 18/01/2018

Une commune peut-elle faire payer les procédures d’ivresse publique manifeste ?

La participation des agents de police municipale aux procédures de prise en charge des personnes en état d’ivresse publique manifeste, et en particulier leur transport vers un médecin, pose des difficultés récurrentes aux communes. Le point sur la question avec l'analyse de la juriste du Club Prévention Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.

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Copyright : George Hodan / Public domain
1 Enfance en danger 17/01/2018

Protection de l’enfance : près de 300.000 mineurs protégés en 2016

En 10 ans, le nombre de mineurs suivi par les services de protection de l'enfance a bondi de 13%, révèle le nouveau rapport de l'Observatoire national de la protection de l'enfance.

ASVP Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Code de la route 12/01/2018

Quelles sont les nouvelles sanctions en matière de stationnement ?

La vaste réforme du stationnement mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2018 a un impact direct sur les sanctions applicables aux automobilistes. Le décryptage de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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