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Pratique prévention sécurité

Réglementation 11/12/2017

L’inspection visuelle et la fouille des bagages : les dispositions applicables aux agents de police municipale (2)

Dans le cadre du plan Vigipirate, l’inspection visuelle et la fouille des bagages sont devenues des mesures obligatoires à l’entrée des lieux recevant du public. Cette fiche analyse l’étendue des compétences des agents de police municipale, actualisées au regard de la loi n° 2017 -1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité ...

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Règlementation 06/12/2017

Animal mordeur : ce que les maires peuvent faire

Les procédures réglementaires à suivre face à un animal mordeur sont assez complexes. Suite à la question d’un de nos lecteurs, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, rappelle que ce qui peut ou doit être fait dépend de la situation concrète rencontrée.

Plan Vigipirate en gare de Strasbourg 19 aout 2013
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1 Lutte contre le terrorisme 23/11/2017

Le plan Vigipirate évolue pour s’adapter aux fêtes de fin d’année

Depuis le 2 novembre et jusqu'au 28 février 2018, le plan Vigipirate est adapté aux "vulnérabilités propres à la période de la fin d'année". L’ensemble du territoire national est maintenu au niveau "sécurité renforcée - risque attentat".

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Protection des données 21/11/2017

Contrôle du stationnement, véhicules LAPI et protection de la vie privée : la Cnil édite ses recommandations

Pour améliorer le contrôle du stationnement payant dans le cadre de la réforme de décentralisation, plusieurs grandes villes vont utiliser des « véhicules LAPI » (avec lecture automatique des plaques d'immatriculation). Ces voitures ou scooters peuvent photographier en un temps record les plaques de tous les véhicules garés dans une rue ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 17/11/2017

Décret sécurité routière : quelles incidences sur les conventions de coordination ?

Afin de renforcer la coopération entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat, en matière de sécurité routière, et notamment de lutte contre l’alcool au volant, le décret du 3 novembre 2017 modifie les conventions types communale et intercommunale de coordination. Rien de bien nouveau cependant dans ce domaine à la ...

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Copyright : B. Merle (Flickr)
Statistiques 15/11/2017

Violences contre les sapeurs-pompiers : les chiffres à retenir

Le nombre de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires victimes d'une agression est en hausse de 17,6% en 2016. C'est l'un des principaux enseignements d'une étude publiée le 15 novembre par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).

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Copyright : FNGC
Sécurité routière 14/11/2017

Code de la route : les compétences des gardes champêtres renforcées (MAJ)

Un décret du 3 novembre renforce les compétences des gardes champêtres dans le domaine de la sécurité routière en élargissant le champ des infractions constatables par ces derniers. Ce texte modifie également les conventions de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’État afin de renforcer la coopération ...

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Télécommunications 08/11/2017

Brouilleur de téléphone : quelle est la réglementation applicable ?

L’interdiction évoquée à la rentrée 2017 des téléphones portables dans les établissements scolaires, ainsi que quelques faits divers comme le blocage de l'aéroport de Nantes par un brouilleur GPS en avril dernier rappelé l’existence de ces dispositifs permettant de rendre inopérants les appareils de communications électroniques. Si ...

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