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Pratique prévention sécurité

Réglementation 20/07/2018

Brûlage de déchets : les policiers municipaux sont-ils compétents par PV ?

brulage-dechet-pollution-particules-une
Copyright : Hervé Rouveure - Adobestock

Répondant à la question d'un de nos lecteurs, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, apporte des éclaircissements sur la procédure à respecter en matière de brûlage à l'air libre par un particulier ou une entreprise .

Nos offres d'emploi Prévention Sécurité JE REGARDE
A man mowing the front lawn with focus on the front wheel
Copyright : SteveMcsweeny – Istock
Nuisances sonores 05/07/2018

Bruits de voisinage : comment caractériser l’infraction ?

Le Conseil national du bruit a publié en juin 2018 la nouvelle version du guide "Constat d'infraction sans mesurage des bruits de voisinage". L'objectif est d'apporter aux personnels habilités des critères précis pour déterminer s'il y a ou non infraction à la législation sur les bruits de voisinage.

velo_cycliste_enfant.jpg
Copyright : CC
Protection de l'enfance 03/07/2018

2626 enfants sont pupilles de l’Etat

L'Observatoire national de la protection de l'enfance vient de publier les chiffres pour l'année 2016. On y relève de fortes disparités départementales.

Lacrymo PM
Copyright : B.Holsnyder
Armement 02/07/2018

Générateurs d’aérosols : nouvelle classification à compter du 1er août 2018

Une clarification du classement des générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes était attendue depuis près de cinq ans. On guettait au Journal officiel un arrêté mais c’est en fait un décret qui est venu mettre un terme à plusieurs années d’interprétations divergentes de collectivités et de préfectures. A compter du ...

disque bleu
Copyright : Mèze
Stationnement 21/06/2018

Les disques de stationnement vendus à l’étranger sont-ils valables en France ?

Oui à certaines conditions. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, se penche sur la conformité des dispositifs de contrôle du stationnement urbain commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne au modèle type du disque français.

GPIS patrouille HLM nuit
Copyright : GPIS
Logement social 19/06/2018

Sécurité : les bailleurs sociaux franciliens de plus en plus impliqués

La sécurité et la tranquillité constitue désormais un champ d'action à part entière des bailleurs sociaux, constate l’Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France. Ils ont ainsi été amenés à repenser leur rôle pour contribuer pleinement au partenariat local.

foot
Copyright : © Val Thoermer - Fotolia.com
Sport 13/06/2018

Coupe du monde : à quelles conditions les villes peuvent-elles retransmettre les matchs ?

La Coupe du Monde de football 2018 débute le 14 juin et durera un mois. La question de la retransmission des matchs sur écran géant dans certaines villes s’est posée avec une certaine acuité en raison d’un télégramme adressé par le ministère de l’Intérieur et mal interprété par certains médias.

SteMax
Copyright : D.R.
Police municipale 01/06/2018

Brigades nautiques : quelles compétences et quelles obligations de diplômes ?

En préparation de la future période estivale, deux lecteurs nous ont interrogés à propos des brigades nautiques en police municipale. Si l’une des questions portait sur les exigences de brevet ou diplôme des agents, l’autre avait trait à la compétence de verbalisation et à son étendue. Les réponses apportées par notre juriste ...

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