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Pratique prévention sécurité

Réglementation 18/05/2018

Véhicules immatriculés à l’étranger : quels sont les risques de poursuites ?

Plaque_immatriculation1
Copyright : Wikimedia

Le nombre de véhicules étrangers qui font l’objet de verbalisations sur les routes françaises est connu. Mais qu’en est-il des suites ? Peut-on les contraindre à payer leurs amendes routières ? Et qu’en est-il du forfait de post stationnement mis en place depuis le 1er janvier dernier ? Comme le relève notre juriste, Géraldine ...

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Copyright : Fotolia
Prévention de la délinquance 02/05/2018

Les maires peuvent-ils consulter le fichier des délinquants sexuels ?

L’affaire Angélique, du nom de cette jeune fille violée et assassinée à Wambrechies (Nord) par un habitant de la commune déjà condamné pour viol, relance le débat sur l’information des maires et sur leur accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Notre juriste, Géraldine ...

chat errant animal
Copyright : normskis flickr
Réglementation 27/04/2018

Questions pratiques liées à la procédure de mise en fourrière

Le code rural et de la pêche maritime prévoit la mise en fourrière d’un animal qui divague sur la voie publique. Suite à la question d'un de nos lecteurs, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, apporte des éclaircissements sur la procédure à respecter afin de ne pas voir la responsabilité de la commune engagée.

Comportement professionnel 27/04/2018

Les policiers municipaux et les délits commis dans les transports publics de voyageurs

La présente fiche a pour objet de traiter des délits pour lesquels les policiers municipauxsont spécifiquement compétents lorsqu’ils sont commis dans les véhicules et emprisesimmobilières des transports publics de voyageurs en matière de transports ferroviairesou guidés.

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Copyright : Fotolia
Statistiques 24/04/2018

La population évalue plutôt positivement la présence et l’action locales des forces de l’ordre

Près d’une personne sur deux déclare que la présence de la police ou de la gendarmerie dans son quartier ou village est suffisante, selon une note publiée par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Cette présence est jugée excessive pour 2 % de la population.

Verbalisation par ASVP (agent de surveillance de la voie publique).
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Mobilités 20/04/2018

Réforme du stationnement : des couacs en série au démarrage

Quatre mois après sa mise en œuvre, la réforme du stationnement accuse du retard dans un certain nombre de communes. Si un premier bilan affiche un impact positif sur la rotation des véhicules, les débuts ont été quelque peu chaotiques.

Réglementation 20/04/2018

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP : l’accès aux missions de police judiciaire (1)

La circulaire D17001897C du 28 avril 2018 précise le rôle des agents de surveillance de la voie publique. Cette fiche présente les éléments du statut des ASVP de cette circulaire.

Téléphone au volant
Copyright : Pixabay
Réglementation 13/04/2018

Téléphone au volant : quand l’infraction est-elle caractérisée ?

Dans un arrêt du 23 janvier 2018, la Cour de cassation a précisé le champ d'application du Code de la route qui prohibe l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Pour les agents verbalisateurs, la question de savoir comment caractériser l’infraction se pose.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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