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Pratique finances

Finances 20/09/2018

Ces communes qui passent au crible les coûts de leur système d’information

close-up of a business woman working with financial charts in a modern office
Copyright : A.Popov/Adobestock

Lorsque des communes de la même strate comparent les coûts de leur système d’information, cela permet d’objectiver les efforts déployés par la collectivité. Le syndicat mixte Infocom’94 a commandité une étude à laquelle ont participé dix communes. Accompagné par un cabinet, Infocom’94 a réfléchi aux indicateurs ainsi qu’aux ...

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Copyright : La Gazette
1 [visualisation de données] fiscalité locale 07/09/2018

Quels départements ont le plus augmenté leur taux de taxe foncière ?

Le conseil départemental des Alpes-Maritimes vient d'annoncer son intention de baisser, en 2019, son taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. L'occasion de se pencher sur l'évolution de ces taux pour chacun des départements : découvrez sur notre carte où les hausses ont été les plus fortes en 2018, et quelles sont les tendances ...

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Copyright : Grand Langres
finances locales 06/09/2018

Un service facturier préfigurateur en zone rurale

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a signé ce jeudi 6 septembre la convention du service facturier de Langres. Réunissant au sein des locaux de la Trésorerie de Langres des agents du comptable public et des agents issus du service mutualisé des finances de la ville et de la communauté de commune, il s'agit du premier Sfact rural ...

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Copyright : Guillaume DURIS Adobe Photo
Occupation du domaine public 27/08/2018

Activités commerciales sur le domaine public : quelle procédure mettre en œuvre ?

Entrée en vigueur le 1er juillet 2017, l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose des règles comparables, dans leur esprit, à celles qui s'appliquent aux contrats de la commande publique (marchés publics ou concessions). Si ces dispositions apparaissent relativement souples, la porosité ...

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Copyright : Fotolia
finances locales 21/08/2018

Subventions d’équipement versées entre collectivités : une lente et régulière diminution

Pour financer leurs investissements, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent mobiliser différentes ressources, leurs capacités d'épargne, une fraction de leur fonds de roulement (résultat comptable accumulé au fil du temps), des emprunts mais également des subventions en provenance d'autres acteurs publics ...

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finances locales 21/08/2018

Dans les Hautes-Pyrénées, les maires ruraux ventilent ensemble l’aide départementale

Dispositif d’aide aux communes, le Fonds d’aménagement rural des Hautes-Pyrénées se distingue par sa répartition transparente entre collectivités consentantes.

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Copyright : Fotolia M. Schuppich
finances locales 16/08/2018

Gestion du FCTVA : de la déclaration à l’automatisation

Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée est un prélèvement sur les recettes de l'État versé aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Il est destiné à assurer une compensation du montant de TVA qu'ils acquittent pour leurs dépenses d'investissement et, depuis 2016, certaines charges de fonctionnement ...

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Copyright : Ricochet64 / AdobeStock
evaluation 09/08/2018

Les finances publiques locales vues par les juridictions financières : éclairer le débat public

Par les rapports qu'elles rendent publics, la Cour et les dix-neuf chambres régionales et territoriales des comptes rattachent les finances publiques locales aux enjeux contemporains relatifs à la trajectoire des déficits publics nationaux, aux modalités de pilotage des finances publiques - notamment en termes de performance, et à leurs ...

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