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Pratique finances

Economie mixte 19/04/2018

Entreprises publiques locales : la nécessité d’un suivi rigoureux

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Copyright : Territorial

Les entreprises publiques locales (EPL) connaissent un double phénomène de développement : normatif, avec la création d'une nouvelle catégorie (les sociétés d'économie mixte à opération unique) depuis la loi n°2014-744 du 1er juillet 2014 ; et quantitatif, 51 entreprises publiques locales ayant été créées lors de la dernière année ...

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Dotations 06/04/2018

Les montants individuels des dotations pour 2018 sont publiés

La Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne, sur un portail dédié, les montants des dotations de l’Etat aux collectivités locales et à leurs groupements pour 2018.

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Achats publics 05/04/2018

Les outils de l’acheteur (2/2)

Face à la diversité des achats de votre organisation et l'étendue de votre portefeuille, des arbitrages sont nécessaires quant aux dossiers à traiter en priorité. Pour cela, la matrice Kraljic est très utile pour valider votre feuille de route. Explications.

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Associations 27/03/2018

Les mesures de simplification des subventions

Le « choc de simplification » annoncé par le gouvernement, qui vise à alléger le quotidien des associations, a connu une nouvelle étape après l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations et ses décrets d'application parus en 2016 et 2017. À terme, les économies ...

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Achats publics 07/03/2018

Les outils de l’acheteur

En tant qu'acheteur, il est essentiel de cerner très rapidement la typologie des achats que vous allez devoir gérer et l'univers concurrentiel dans lequel ceux-ci s'inscrivent pour construire une stratégie achat solide et en maximiser ses effets.

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Achats publics 05/03/2018

Le droit des marchés au service des achats

Les enjeux de l'achat public s'appuient sur trois principes : satisfaire l'intérêt général, assurer la continuité du service public et optimiser l'usage des deniers publics. C'est à la lumière de ce triptyque que le droit des marchés publics n'a cessé de se reconfigurer, passant d'un outil de simple sécurisation juridique à une ...

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Copyright : PHOVOIR
PRIX DE L'INNOVATION CLUB FINANCES – AFIGESE 02/03/2018

Un service intercommunal permet une meilleure expertise fiscale

Le service unique de fiscalité locale offre une expertise pointue pour préparer les commissions communales et opérer un travail d’optimisation des bases. Sont adhérentes la communauté d’agglo ainsi que les communes qui le souhaitent, après paiement d’une cotisation annuelle. Le service fiscal commun forme les élus et techniciens de ...

TVA
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Régions 26/02/2018

Le transfert d’une fraction de TVA, première brique de refondation du modèle financier régional

Depuis la suppression de la taxe professionnelle le 1er janvier 2010, la situation budgétaire et financière des régions s'est tendanciellement dégradée, amenant à s'interroger sur les conditions de préservation de la soutenabilité financière de cette catégorie de collectivités territoriales. Le transfert aux régions d'une fraction du ...

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