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Pratique finances

Conjoncture 14/09/2017

Vers un rebond de l’investissement local de près de 4 % en 2017 ?

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Copyright : La Gazette

Après trois années de baisse, l'investissement des collectivités locales devrait enfin repartir à la hausse en 2017, selon les estimations de la Banque postale. Grâce à des dépenses de fonctionnement globalement maîtrisées et des recettes dynamiques, dopées par le marché immobilier, le secteur public local accroît à nouveau son ...

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Finances locales 07/09/2017

Concessions électriques : de la difficulté de discuter finances avec EDF et Enedis

La FNCCR et France Urbaine négocient depuis plusieurs années un modèle rénové de cahier des charges de concession électrique avec EDF et Enedis. Retour sur les grandes lignes et les arrières pensées de ces négociations aux enjeux financiers très importants.

Fiscalité locale 28/08/2017

Valeurs locatives professionnelles : la DGCL propose un portail dédié

Les propriétaires de locaux professionnels recevront leur avis 2017 de taxe foncière d'ici la mi-octobre. Il s'agit des premiers avis intégrant les valeurs locatives révisées. Pour accompagner les contribuables et les collectivités locales, la Direction générale des collectivités locales a mis en ligne une rubrique dédiée rassemblant ...

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Copyright : AdobeStock / K.-U. Häßler
Fiscalité locale 23/08/2017

Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers

Quelles sont les conséquences fiscales et financières soulevées par le transfert des compétences aux intercommunalités de la distribution de l'eau potable et l'assainissement dès 2020 ? Cette fiche finance met l'accent sur les contraintes mais aussi sur les éléments de souplesse prévus par les textes en vigueur.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?
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Copyright : AdobeStock
21/08/2017

Le financement de la Gemapi : mode d’emploi

Pour financer la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), qui sera transférée aux EPCI au 1er janvier 2018, la loi prévoit la possibilité de créer une taxe dédiée. Quelles sont les caractéristiques de ce nouvel impôt ? Faut-il y recourir ? Eléments de réponse.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?
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Copyright : Guillaume DURIS Adobe Photo
Finances locales 16/08/2017

Regards croisés de trois DGS sur le management et la contrainte financière

La contribution au redressement des finances publiques n'est que le dernier volet d'une pression financière accrue sur les collectivités. Conjoncturelle, cette contrainte est progressivement devenue structurelle par l'effet conjugué d'une évolution en ciseau des dépenses et recettes, d'une fiscalité indirecte dépendante de la conjoncture ...

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Copyright : Fotolia fotodo
Finances locales 01/08/2017

A quoi sert un règlement d’attribution des subventions aux associations ?

De nombreuses collectivités ont décidé d'adopter et souvent de faire voter par l'assemblée délibérante un règlement en matière de subvention qui définit les règles applicables aux procédures d'instruction, d'attribution, de contrôle ou encore d'évaluation des subventions versées par la collectivité aux associations. Au-delà d'être ...

Mairie de Thizy-les-Bourgs
Copyright : Mairie de Thizy-les-Bourgs
Finances locales 31/07/2017

La commune nouvelle s’engage à faire des économies… et s’y tient !

Les élus s‘étaient engagés à prouver que la commune nouvelle coûte moins cher. Pari tenu.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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