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Opinions

Fotolia_87573872_XS
Copyright : Richard Villalon Fotolia
1 [Opinion] Fiscalité 24/11/2017

Pourquoi la disparition à terme de la taxe d’habitation n’est pas une surprise

Le président de la République, Emmanuel Macron a annoncé au congrès des maires le 23 novembre que la tache d'habitation, dans un premier temps supprimée pour 80 % de la population, serait sans doute, à terme, totalement supprimée. Ce n'est pas franchement une surprise.

PLF 11
Copyright : Stocksnap
2 Développement des territoires 14/11/2017

Grand Paris : la confirmation Macron

Alexandre Faure, Doctorant en sciences sociales à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), analyse les orientations du président de la République pour réformer le Grand Paris.

Des logements dans le nord de Paris, 2017.
Copyright : Franek N/Flickr, CC BY-NC-ND
[OPINION] 13/11/2017

Location de meublés touristiques : aux communes d’agir

Le développement des locations meublées touristiques est une réalité économique et sociale qu’aucune commune ne peut ignorer et à laquelle sont confrontés les hôteliers, qui voient s’évanouir une part importante de leur activité, l’Etat, qui voit s’échapper de la recette fiscale, mais aussi les locataires potentiels de ces biens ...

640 Jugement de Sent Pançard au Carnaval Biarnés 2016
Copyright : Unuaiga CC BY SA 4.0
[Opinion] Politiques culturelles 09/11/2017

Les droits culturels ne sont pas étrangers à la tradition française

Introduits en droit français par la loi NOTRe du 5 août 2016, les droits culturels font débat parmi les élus. Patrice Meyer-Bisch, philosophe, président de l’Observatoire de la diversité et des droits culturels de Fribourg (Suisse) et coordonnateur du groupe d'universitaires qui travaille sur le sujet depuis plusieurs années explique ...

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités (re)découvrent les droits culturels
BMO
Copyright : Frédéric Le Mouillour
[OPINION] FISCALITÉ 07/11/2017

Le « 1 % métropoles », outil de la solidarité interterritoriale

Postuler que les métropoles et leurs périphéries ont un intérêt commun à leur développement respectif est aisé. En revanche, dessiner les dispositifs collectifs permettant de garantir que nos métropoles seront bien des locomotives pour l’ensemble du territoire national se révèle un exercice plus délicat !

Lupe zeigt die Entwicklung des Marktes
Copyright : Fotolia
1 [OPINION] FINANCES 06/11/2017

PLF 2018 : attention aux effets pervers du renforcement du contrôle budgétaire et financier

La maîtrise de la dépense inefficace comme celle de la dette excessive - dont on sait qu’elle ne peut monter jusqu’au ciel -, est une question d’hygiène collective. Avec pour objectif de plafonner ces indicateurs, le gouvernement s’attelle, dans la loi de programmation des finances publiques, à donner un cadre législatif au « nouveau ...

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Copyright : Flickr CC by Morebyless
Ville intelligente 06/11/2017

La smart city, à quel prix ?

Il y a deux manières de définir la « smart city ». Avec des incidences majeures sur son modèle économique, et le « prix », sous forme d’impôt ou de tarif, que paye l’habitant-usager.

Cet article fait partie du dossier :

Smart city : les clés de la ville intelligente
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Copyright : Fotolia
[OPINION] Finances locales 03/11/2017

Le pacte de confiance girondin : chiche !

Françoise Larpin, directrice associée chez KPMG, et Marc Bourgeois, ancien DGS de département, estiment qu'il est possible de faire du pact Etat-collectivités, proposé par le gouvernement, une réussite. Mais compte-tenu des délais et de l’ampleur du chantier, ils proposent de baliser la démarche avec cinq principes de base, pour ...

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Copyright : mediterranean - Fotolia
[OPINION] Intercos 31/10/2017

Intercos : à la recherche d’une proximité perdue…

Si le débat reste constant sur le nombre des collectivités, la question de la nature de ces collectivités demeure bien trop souvent absente des discussions sur l’avenir du service public local.

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Copyright : Guillaume Duris Fotolia
[OPINION] FISCALITÉ 23/10/2017

Neutralisation fiscale des effets de fusion : ne pas oublier l’équité !

Deux articles parus récemment sur le site de « La Gazette », sous les titres « Le Grand Reims met en œuvre un pacte de neutralisation fiscale » et « Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement », abordent l’épineux sujet de la neutralisation fiscale des fusions d’établissements publics de coopération intercommunale ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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