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Opinions

Laïcité 12/09/2011

Une vision concordataire de la laïcité

Quatre arrêts du Conseil d’Etat en date du 19 juillet 2011 transforment l’équilibre de la loi du 9 décembre 1905 et ouvrent aux collectivités locales des possibilités de financement des lieux de culte et des cultes eux-mêmes.Le Conseil d’Etat acte le « principe de laïcité positive ». Il confirme la possibilité, pour une commune ...

29/08/2011

Pour de nouveaux partenariats dans les territoires

Population, territoires et institutions sont en mouvement. Les populations entretiennent de nouvelles relations aux territoires, les modes de vie et la citoyenneté changent. Les institutions (collectivités, grands équipements…) sont entraînées par des dynamiques politiques comme celle de la réforme territoriale et des évolutions dans ...

28/08/2011

Fonds européens : mieux soutenir la créativité

Avec la publication récente de ses propositions budgétaires pour 2014-2010, la Commission européenne a ouvert le débat sur les priorités assignées à la future politique de cohésion et à la Politique agricole commune (PAC). Les résultats de ces discussions intéressent les territoires car ils auront un impact concret sur les projets ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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