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Opinions

[Opinion] Développement économique 06/11/2013

Zones PPRT : ne pas tuer les activités économiques

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) réglementent l’urbanisation autour des sites Seveso « seuil haut » . Nombre d’entreprises riveraines sont concernées. L’association Amaris interpelle les pouvoirs publics sur la nécessité de reconsidérer le traitement des activités économiques.Madame K. est maire d’une ...

1 [Opinion] Eau 05/11/2013

Vers une rebudgétisation des agences de l’eau ?

Afin de réduire les déficits publics, le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 introduit plusieurs prélèvements sur le fonds de roulement d’opérateurs de l’Etat. Au titre de l’article 32, les agences de l’eau se voient ainsi prélevées de 210 millions d’euros, soit environ 10 % de leurs ressources prévisionnelles pour 2014.Ce ...

[Opinion] Opendata 29/10/2013

Données de santé : comment sortir de la polémique

Nous publions ici le texte de l'intervention de l'économiste et spécialiste des données de santé Norbert Paquel, lors de la Journée du Cercle des décideurs numérique et santé, le 19 septembre 2013.

4 [Opinion] Décentralisation 29/10/2013

Vers une réhabilitation des pays

Lors de l’examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le Sénat a adopté un amendement créant des « pôles ruraux d’aménagement et de coopération ». Ils ont été transformés par l’Assemblée nationale en « pôles d’équilibre et de ...

[Opinion] Social 28/10/2013

Décentralisation : sortir du court terme !

Il faut bien dire que les nouveaux projets de lois sur la décentralisation, dits acte III, ressemblent beaucoup aux actes I et II au regard des politiques de protection sanitaire et sociale. Ils ne modifient guère l’enchevêtrement des compétences dans ces domaines où interviennent Etat, caisses de sécurité sociale, collectivités ...

[Opinion] Eau 22/10/2013

Derrière la ponction sur le budget des agences de l’eau, un risque de recentralisation ?

Dans le cadre de la réduction des déficits publics et plus généralement de la réduction de la dépense publique, le projet de loi de finances (PLF) 2014 intègre la volonté du gouvernement de procéder à plusieurs prélèvements sur le fonds de roulement d’opérateurs de l’Etat.Parmi ceux-ci, les agences de l’eau se voient (au titre ...

3 [Opinion] intercommunalité 08/10/2013

Obliger l’intercommunalité c’est la tuer

Dans le domaine de l’urbanisme comme dans d’autres, l’obligation est une erreur stratégique. Enfin les masques tombent serait-on tenté de dire sur un point important : le projet de transfert obligatoire de la compétence urbanisme aux EPCI. Ces outils créés depuis longtemps par les élus ont fleuri grâce à leur implication pour aider ...

[Opinion] Energie 08/10/2013

Véhicule électrique : fin de la bataille des normes ?

Bonne nouvelle pour le consommateur : l’un des principaux freins au déploiement européen des véhicules électriques va bientôt être levé. Le projet de directive de la Commission européenne - qui devrait être adoptée début 2014 - a retenu une seule et unique norme pour les infrastructures de recharge de ces véhicules sur le territoire ...

[Opinion] Social 07/10/2013

Une rentrée dans l’incertitude pour l’action sociale

Pour les acteurs de l’action sociale de proximité, cette rentrée est marquée par l’incertitude. Incertitude du contexte économique et de ses conséquences sociales. Si reprise il y a, quels effets sur la précarité ? Peu, sans doute, dans l’immédiat. Car la précarité ne concerne pas seulement les personnes sans emploi, pour ...

1 [Opinion] Grand Paris 01/10/2013

Grand Paris : un choc mais pas de simplification !

On nous avait promis un « choc de simplification ». Le projet de métropole du Grand Paris, adopté le 23 juillet 2013 à l’Assemblée nationale, et devant le Sénat à partir du 2 octobre, est incontestablement un choc mais sans simplification. Le choc, c’est de vouloir créer un établissement public de coopération intercommunale (EPCI ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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