Fiches pratiques finances

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04.05.2012

Gestion

Les systèmes d’information décisionnels (2)
Les principes techniques du système d’information décisionnel...
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30.04.2012

Finances

Avantages et limites des SPL
Effet de mode ou vraie réponse à l’exercice de l’action publique locale ? Toujours est-il que la Fédération des EPL a recensé 47 créations de SPL en moins de deux ans et 127 en gestation. Impossible d’ignorer cet engouement...
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16.03.2012

Dette et trésorerie

Les nouvelles mesures de recouvrement amiables des produits locaux
La loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a harmonisé les procédures de recouvrement des diverses catégories de créances publiques. Le dispositif voté instaure une nouvelle procédure de relance des débiteurs défaillants dont les modalités, applicables depuis le 1er janvier 2012, sont décrites dans l’instruction codificatrice du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Chaque phase constitue une étape de la chaîne automatisée des relances gérée par Hélios...
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15.03.2012

Comptabilité

Les titres payables par Internet (TIPI)
Le dispositif TIPI permet aux usagers de payer par carte bancaire via le portail internet de la collectivité ou celui de la DGFIP, les titres dont ils sont débiteurs, dans un cadre sécurisé et à tout moment. Cette solution de paiement en ligne déployée par la DGFIP est désormais accessible à toutes collectivités territoriales volontaires, y compris celles ne disposant pas de portail internet propre, et aux établissements publics locaux (hors centres hospitaliers et offices HLM). En étoffant ainsi sa gamme de e-services, la collectivité répond mieux aux attentes de proximité, d’accessibilité et de modernité de ses usagers et dynamise son image de marque. ...
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19.01.2012

L'actualité financière

Péréquation communale : les modifications apportées par le PLF 2012
© La Gazette

Le FPIC, désormais appelé Fonds de péréquation des ressources (et non plus des recettes) intercommunales et communales est codifié aux articles L. 2 336-1 et suivants du CGCT (article 144 de la LFI 2012). La présente fiche expose les modifications apportées par le Parlement...
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01.08.2011

Finances

Fonds européens : principes et mise en oeuvre
Le budget de l’Union européenne consacre plus d’un tiers des moyens à la politique régionale de cohésion. Pour la période 2007-2013, ce sont 348 milliards d’euros qui seront déployés afin de promouvoir la cohésion économique et sociale des 271 régions européennes. Cette politique de solidarité est alimentée principalement par deux fonds structurels : le Feder et le FSE. La France bénéficie de 14,3 milliards d’euros sur cette période de sept ans...
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01.06.2011

Comptabilité

Subvention d’équipement : vers une harmonisation des durées d’amortissement ?
Depuis la réforme des instructions budgétaires et comptables au cours des années 2000, les subventions d’équipement versées (SEV) par les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont inscrites en section d’investissement et font l’objet de dotations aux amortissements. Cependant, les dispositifs applicables à chaque type de collectivités ne sont pas homogènes et font l’objet de critiques de la part de certains élus locaux notamment départementaux. État des interrogations et propositions...
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01.06.2011

Comptabilité

Recouvrement des produits locaux : les bonnes pratiques
La DGFIP et les principales associations d’élus locaux ont établi en mars 2011 une charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes qui liste vingt-deux axes d’amélioration de la chaîne de traitement des produits locaux. La charte confirme la volonté de la DGIP d’encourager les collectivités à moderniser leurs procédures de recouvrement via la dématérialisation et à fluidifier leur chaîne de traitement par un renforcement des partenariats ordonnateurs-comptables. Une circulaire interministérielle NOR BCRE 1107021C du 21 mars 2011 relative à la forme et au contenu des pièces de recettes fait suite à cette concertation et rappelle l’importance du respect des règles de présentation des titres et des avis de sommes à payer...
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01.06.2011

FISCALITÉ ET CONCOURS DE L’ÉTAT

Impact stratégique de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)
La mesure emblématique de la réforme de la taxe professionnelle est le changement d’assiette : les équipements des entreprises, qui déterminaient quatre cinquièmes de l’ancien impôt, cèdent la place à la valeur ajoutée. Au passage, les collectivités perdent une dizaine de milliards d’euros (sur vingt-cinq), que l’État comble via des taxes et des dotations. La « CVAE » n’en est pas moins la composante majeure de la nouvelle cotisation économique (trois quarts contre un quart pour la CFE), la seule qui reste partagée entre les trois blocs de collectivités : communal (26,5 %), départemental (48,5 %) et régional (25 %)...
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01.05.2011

FISCALITÉ ET CONCOURS DE L’ÉTAT

Optimiser la fiscalité payée par sa collectivité territoriale
La stratégie d’optimisation fiscale peut porter sur les ressources fiscales de la collectivité mais également sur sa dépense fiscale et en particulier les impôts locaux qu’elle paie sur ses biens immobiliers. Au-delà du rendement, il s’agit d’acquérir une connaissance du patrimoine immobilier qui complète l’information comptable et serve de base à une meilleure exploitation des ressources immobilières de la collectivité. Une démarche qui peut s’intégrer dans le cadre des travaux de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels dont la mise en oeuvre nationale est prévue au 1er trimestre 2012...

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Dans le cadre de ses prérogatives, notre Maire souhaite préempter un local d’une valeur estimée de 165 000 €. La procédure de préemption nous oblige à consigner 15% de la somme (24 750€). Cette consignation sera déposé auprès des services « Caisse des dépôts ». Pouvez-vous m’indiquer sur quelle...

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Avantages et limites des SPL

Les nouvelles mesures de recouvrement amiables des produits locaux

Les titres payables par Internet (TIPI)

Péréquation communale : les modifications apportées par le PLF 2012

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