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Fiches Finances

[Analyse] Crowdfunding 21/02/2018

Le financement participatif au service des collectivités territoriales

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Copyright : Fotolia

Depuis décembre 2015, les collectivités ont accès au financement participatif (crowdfunding), notamment dans les domaines culturels, éducatifs, sociaux et solidaires. Les plateformes de financement participatif sont soumises au code monétaire et financier et ainsi à certaines obligations en matière de transparence et d'information. Le ...

Nos offres d'emploi Finances JE REGARDE
Budget planning and saving money
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budget 08/02/2018

Vers une simplification des documents budgétaires

Dans un rapport publié le 13 novembre 2017 et remis au gouvernement, l'IGA et l'IGF recommandent l'instauration d'un compte financier unique pour les collectivités territoriales, à la place du compte administratif et du compte de gestion. Ce nouveau document budgétaire unique pourrait être généralisé en 2020 à l'ensemble du secteur public ...

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Copyright : Fotolia Elena Milevska
Finances publiques 06/02/2018

Participation à l’effort de réduction des déficits publics : acte III ou nouveau paradigme ?

Si la participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques est plus que jamais d'actualité, la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 révise en profondeur ses modalités de mise en œuvre : au gel des concours financiers puis à la baisse unilatérale par l'État de la ...

Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute
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Aménagement 31/01/2018

Les transferts de zones : enjeux patrimoniaux et financiers

D'ici à la fin de l'année, communautés de communes et communautés d'agglomération doivent régler les conditions patrimoniales et financières du transfert de leurs zones d'activités économiques qui, depuis le 1er janvier, ne sont plus soumises à la reconnaissance préalable de l'intérêt communautaire. L'exercice implique de bien ...

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Finances publiques 18/01/2018

Quels scénarios pour les finances locales dans le cadre de la loi de programmation ?

Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 organisait un pilotage renforcé des finances locales à travers l'introduction d'une norme de dépense et d'un objectif de désendettement. La présente fiche imagine les scénarios envisageables et leurs conséquences financières pour le monde local.

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Achats publics 15/01/2018

La négociation dans les achats publics

La négociation est une pratique qui consiste à obtenir le meilleur rapport qualité/prix/service en fonction de « son juste besoin » en mettant en œuvre un ensemble de techniques et d'outils privilégiant le dialogue, la communication entre l'acheteur et le fournisseur. Il s'agit également de prendre en compte la dimension culturelle des ...

puzzle
Copyright : Flickr CC by liza31337
Réforme territoriale 09/01/2018

La convention territoriale d’exercice concerté, nouvel outil organisationnel

La loi Maptam institue la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) comme espace privilégié de concertation entre les collectivités pour favoriser un exercice concerté de leurs compétences. Afin d'organiser les modalités de l'action commune, les collectivités chefs de file doivent élaborer une convention territoriale d'exercice ...

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Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
Intercommunalités 05/01/2018

Réviser les attributions de compensation : mode d’emploi !

Alors que les fusions d'EPCI multiplient les raisons de réviser le montant des attributions de compensation (AC) versées par une intercommunalité à ses communes membres, cette fiche pratique revient en détail sur les différentes possibilités et modalités de révision.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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