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Fiches Finances

Finances locales 23/05/2017

Optimisation des achats : comment en mesurer les impacts concrets ?

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De plus en plus de collectivités lancent des démarches d'optimisation de leur fonction achats, visant une approche économique de la commande publique. Centralisation, mutualisation, sourcing, négociation, suivi... : ces bonnes pratiques permettent de dégager des gains indéniables mais qui restent encore difficiles à mesurer précisément.

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Finances locales 02/05/2017

Mettre en place une critérisation des subventions aux associations

Dans un contexte de plans d'économies et de recherche de marges de manœuvre, les collectivités tentent de rationaliser les subventions versées aux associations. Dans ce cadre, la question de la critérisation des subventions redevient un enjeu majeur. Ce dispositif peut se doubler d'une commission unique d'attribution et d'un règlement ...

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Finances locales 26/04/2017

Certification des comptes locaux : ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation

L'article 110 de la loi NOTRE du 7 août 2015 a confié à la Cour des comptes la mission de conduire « une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Cette expérimentation a été récemment lancée dans vingt-cinq ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
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Finances locales 24/04/2017

Communes d’outre-mer : l’enjeu de l’octroi de mer et des frais de personnel

Les spécificité financières des collectivités ultramarines sont multiples. Des dispositifs dérogatoires en matière de péréquation et de dotations mais aussi une recette fiscale originale - l'octroi de mer - et une structure de dépenses particulière notamment sur les frais de personnel et les dépenses d'équipement. Explications.

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Finances locales 20/04/2017

Conférences territoriales de l’action publique : un outil de rationalisation ?

Les conférences territoriales de l'action publique (CTAP), instaurées en 2014, promettaient de réelles avancées en termes de concertation et de gouvernance. Dans la pratique, le consensus entre les élus n'est pas toujours au rendez-vous mais les CTAP permettent néanmoins de clarifier les compétences de chacun.

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Fiscalité locale 12/04/2017

Taxe sur la consommation finale d’électricité : comment continuer à la percevoir en 2017 ?

Depuis 2016, les collectivités doivent fixer un coefficient multiplicateur pour percevoir la taxe finale sur la consommation d'électricité (TFCE). L'an dernier, une mesure dérogatoire avait été prise pour permettre de préserver cette ressource mais, sans mise en conformité en 2017, les collectivités ne pourront plus percevoir cette taxe ...

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Copyright : kebox Fotolia
Finances locales 11/04/2017

Comment l’information se met au service des agents ?

Construire un service en partant des besoins des utilisateurs, tel est l'enjeu des services publics aujourd'hui. Cette démarche participe au processus d'amélioration de la performance publique. À travers une illustration pratique, au département du Calvados, voici comment les collectivités peuvent moderniser leur gestion de l'information pour ...

Graph with coins: red losses
Copyright : m2k7 - Fotolia
Finances locales 11/04/2017

Collectivités d’outre-mer : des ressources trop spécifiques ?

Les collectivités d'outre-mer sont dotées d'une structure de recettes très spécifiques. Mais au lieu de leur apporter davantage de ressources, ces dispositifs dérogatoires sur les dotations, la fiscalité et le FPIC tendent à les pénaliser par rapport au droit commun. Explications.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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