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Fiches Finances

evaluation 12/07/2018

Les finances publiques locales vues par les juridictions financières : contrôler

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Copyright : Jürgen Fälchle / AdobeStock

Représentant 20 % des dépenses publiques et 10 % de la dette des administrations en France, les finances publiques locales sont un sujet d'attention pour les juridictions financières, composées, d'une part, de la Cour des comptes et, d'autre part, des 19 chambres régionales et territoriales des comptes. Leur mission première est de ...

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Copyright : Adobe Stock / Richard Villalon
associations 13/06/2018

Les mesures de simplification des subventions

(2/2) Dans l'esprit du « choc de simplification » lancé au niveau national, et du rapport d'Yves Blein de novembre 2014, de nombreuses collectivités réfléchissent à simplifier leur relation avec les associations. Concrètement comment les mettre en œuvre en collectivités, et faire face aux nombreuses contraintes, (juridiques ...

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Copyright : complize-m.martins / AdobeStock
Achats publics 29/05/2018

La programmation des achats

Avec l'établissement d'une nomenclature des achats, la programmation des achats est une des pierres angulaires du travail de toute direction de la commande publique avant même de commencer à se lancer dans un travail d'optimisation des achats. Quelques conseils pratiques et de bon sens permettent de rapidement se constituer un document de ...

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Copyright : Phovoir
Comptabilité 28/05/2018

Perception des produits issus des services publics locaux : de larges possibilités

Confrontées à des contraintes financières de plus en plus marquées, les collectivités locales et leurs établissements publics doivent non seulement maîtriser leurs dépenses mais aussi réfléchir aux conditions d'optimisation de leurs recettes tarifaires et rationaliser leurs modes de perception. Alors que l'émission de titres de recettes ...

AdobeStock_84462517_BillionPhotos
Copyright : BillionPhotos.com / Adobe Stock
budget 09/05/2018

A la recherche de la « règle d’or » des finances publiques locales

Pour consolider la participation des collectivités territoriales à l'effort national de réduction des déficits publics, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 introduit une « règle prudentielle » par la définition, pour chaque catégorie de collectivités, de niveaux de référence nationaux de capacité de ...

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Copyright : natali_mis / Adobe Stock
Achats publics 07/05/2018

Les outils à disposition en matière d’achat d’innovation

Les achats d'innovation doivent être soutenus par les acteurs publics, d'abord parce qu'ils permettent d'améliorer sensiblement les services rendus à la population (pour les services de santé, de mobilité durable ou dans la mise en œuvre de procédés visant à améliorer les relations avec les usagers, que ce soit en matière ...

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Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
dépenses de fonctionnement 07/05/2018

La négociation avec l’Etat des contrats financiers

Le contrat avec l'État issu de l'article 29 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques doit être signé au plus tard en juin. Il doit donc être négocié au plus vite.

Sans titre
Copyright : Territorial
Fiscalité locale 30/04/2018

La jeunesse tourmentée de la CVAE

Première ressource économique du monde local, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est aussi le seul impôt partagé entre les trois blocs de collectivités : communal (26,5 %), départemental (23,5 %) et régional (50 %). Huit ans à peine après sa création, sur les cendres de la taxe professionnelle, elle a déjà subi nombre ...

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