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Fiches Finances

Economie mixte 19/04/2018

Entreprises publiques locales : la nécessité d’un suivi rigoureux

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Copyright : Territorial

Les entreprises publiques locales (EPL) connaissent un double phénomène de développement : normatif, avec la création d'une nouvelle catégorie (les sociétés d'économie mixte à opération unique) depuis la loi n°2014-744 du 1er juillet 2014 ; et quantitatif, 51 entreprises publiques locales ayant été créées lors de la dernière année ...

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Associations 27/03/2018

Les mesures de simplification des subventions

Le « choc de simplification » annoncé par le gouvernement, qui vise à alléger le quotidien des associations, a connu une nouvelle étape après l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations et ses décrets d'application parus en 2016 et 2017. À terme, les économies ...

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Achats publics 07/03/2018

Les outils de l’acheteur

En tant qu'acheteur, il est essentiel de cerner très rapidement la typologie des achats que vous allez devoir gérer et l'univers concurrentiel dans lequel ceux-ci s'inscrivent pour construire une stratégie achat solide et en maximiser ses effets.

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Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Achats publics 05/03/2018

Le droit des marchés au service des achats

Les enjeux de l'achat public s'appuient sur trois principes : satisfaire l'intérêt général, assurer la continuité du service public et optimiser l'usage des deniers publics. C'est à la lumière de ce triptyque que le droit des marchés publics n'a cessé de se reconfigurer, passant d'un outil de simple sécurisation juridique à une ...

TVA
Copyright : Fotolia
Régions 26/02/2018

Le transfert d’une fraction de TVA, première brique de refondation du modèle financier régional

Depuis la suppression de la taxe professionnelle le 1er janvier 2010, la situation budgétaire et financière des régions s'est tendanciellement dégradée, amenant à s'interroger sur les conditions de préservation de la soutenabilité financière de cette catégorie de collectivités territoriales. Le transfert aux régions d'une fraction du ...

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[Analyse] Crowdfunding 21/02/2018

Le financement participatif au service des collectivités territoriales

Depuis décembre 2015, les collectivités ont accès au financement participatif (crowdfunding), notamment dans les domaines culturels, éducatifs, sociaux et solidaires. Les plateformes de financement participatif sont soumises au code monétaire et financier et ainsi à certaines obligations en matière de transparence et d'information. Le ...

ILLUSTRATION EXPERT COMPTABLE
Copyright : J. Clair PhotoPQR / Le Courrier de l
2 Comptabilité 20/02/2018

L’indemnité de conseil des comptables publics en question

Outre les prestations de caractère obligatoire, les comptables publics sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Elles ont un caractère facultatif et peuvent donner lieu au versement d'une ...

Figuren stehen auf Euro-Banknoten
Copyright : Fotolia
Mécénat 13/02/2018

Comment constituer un fonds de dotation en 6 étapes

Le fonds de dotation est un outil de mécénat destiné à réaliser directement ou à aider des organismes à but non lucratif à accomplir des œuvres ou missions d'intérêt général. Lorsqu'une collectivité est à l'origine de la création d'un fonds de dotation, elle doit s'entourer d'au moins un partenaire privé pour constituer sa ...

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