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Fiches Finances

Finances locales 26/04/2017

Certification des comptes locaux : ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation

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Copyright : Fotolia Wolfisch

L'article 110 de la loi NOTRE du 7 août 2015 a confié à la Cour des comptes la mission de conduire « une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Cette expérimentation a été récemment lancée dans vingt-cinq ...

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Copyright : CC - J.-H. Mora
Fiscalité locale 12/04/2017

Taxe sur la consommation finale d’électricité : comment continuer à la percevoir en 2017 ?

Depuis 2016, les collectivités doivent fixer un coefficient multiplicateur pour percevoir la taxe finale sur la consommation d'électricité (TFCE). L'an dernier, une mesure dérogatoire avait été prise pour permettre de préserver cette ressource mais, sans mise en conformité en 2017, les collectivités ne pourront plus percevoir cette taxe ...

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Copyright : kebox Fotolia
Finances locales 11/04/2017

Comment l’information se met au service des agents ?

Construire un service en partant des besoins des utilisateurs, tel est l'enjeu des services publics aujourd'hui. Cette démarche participe au processus d'amélioration de la performance publique. À travers une illustration pratique, au département du Calvados, voici comment les collectivités peuvent moderniser leur gestion de l'information pour ...

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Copyright : m2k7 - Fotolia
Finances locales 11/04/2017

Collectivités d’outre-mer : des ressources trop spécifiques ?

Les collectivités d'outre-mer sont dotées d'une structure de recettes très spécifiques. Mais au lieu de leur apporter davantage de ressources, ces dispositifs dérogatoires sur les dotations, la fiscalité et le FPIC tendent à les pénaliser par rapport au droit commun. Explications.

Fotolia_4032608_M_©_Frelon_-_Fotolia_com
Copyright : Frelon-Fotolia
Infrastructures / bâtiment 07/04/2017

Travaux publics : régie ou marché, une histoire de bon calcul

Les services techniques, qui représentent le premier poste des dépenses d’investissement et de fonctionnement des collectivités, ne peuvent éviter la question du choix de gestion des travaux et de l’entretien entre « régie et marché ». Argument financier, gestion des ressources humaines ! Quels sont les arbitrages ?

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Copyright : PublicDomainPictures / Pixabay CC
Finances locales 05/04/2017

Loi d’adaptation de la société au vieillissement : quels impacts financiers ?

La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) est entrée en vigueur au début de l'année 2016. Aujourd'hui, l'ensemble des décrets d'application sur l'aide et l'accompagnement à domicile sont publiés. Cette loi, tant attendue, vise à améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes ainsi qu'à améliorer ...

Fotolia_66289653_XS
Copyright : Fotolia Guido Grochowski
Fiche pratique 28/03/2017

Teom incitative : les points clés pour la mettre en oeuvre

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative a été instituée par les lois Grenelle. Elle peut comporter une part calculée en fonction du service rendu. Les modalités de son institution et les relations avec les services fiscaux pour son recouvrement font l’objet de dispositions particulières. Une instruction fiscale en date ...

Yellow Office Folder with Inscription Budget 2017
Copyright : The current Terms of Service are printed on PhotoStock.
Fiche pratique 27/03/2017

Bien préparer son budget primitif 2017 !

Dans les collectivités, c'est la période de la préparation budgétaire en vue de soumettre au conseil ou à l’assemblée le budget primitif d'ici le 15 avril. Le cru 2017 est dans la lignée des précédents, exigeant une stricte rigueur si l’on veut conserver des équilibres significatifs. Plus que jamais l'ajustement du budget passe par ...

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