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Fiches Finances

Bloc communal 09/06/2017

Bordeaux métropole : une mutualisation à la carte avec les communes

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Copyright : Thomas Sanson / Mairie de Bordeaux

Le 1er janvier 2016, Bordeaux Métropole a mis en place une démarche de mutualisation de services « à la carte » avec les communes volontaires de la métropole. Ce dispositif souple et évolutif, fondé sur la volonté des maires, a reçu le prix Territoria d'Or 2016.

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Finances locales 23/05/2017

Optimisation des achats : comment en mesurer les impacts concrets ?

De plus en plus de collectivités lancent des démarches d'optimisation de leur fonction achats, visant une approche économique de la commande publique. Centralisation, mutualisation, sourcing, négociation, suivi... : ces bonnes pratiques permettent de dégager des gains indéniables mais qui restent encore difficiles à mesurer précisément.

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Comptabilité 17/05/2017

Subventions d’équipement et fonds de concours : de nouveaux assouplissements

Le cadre juridique et le traitement des comptable des subventions d'équipement et des fonds de concours ont évolué ces dernières années. Le Club Finances fait le point sur les possibilités offertes aux collectivités pour l'exercice 2017.

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Fiscalité locale 10/05/2017

La Cour des comptes juge la gestion des impôts locaux

Saisie par l'Assemblée nationale, en application de la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la Cour des comptes a rendu un rapport sur l'efficacité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans la gestion des impôts directs locaux.

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Finances locales 02/05/2017

Mettre en place une critérisation des subventions aux associations

Dans un contexte de plans d'économies et de recherche de marges de manœuvre, les collectivités tentent de rationaliser les subventions versées aux associations. Dans ce cadre, la question de la critérisation des subventions redevient un enjeu majeur. Ce dispositif peut se doubler d'une commission unique d'attribution et d'un règlement ...

De différentes tailles et strates, les collectivités retenues pour le test partagent toutes le même objectif : gagner en transparence.
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Finances locales 26/04/2017

Certification des comptes locaux : ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation

L'article 110 de la loi NOTRE du 7 août 2015 a confié à la Cour des comptes la mission de conduire « une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Cette expérimentation a été récemment lancée dans vingt-cinq ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
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Finances locales 24/04/2017

Communes d’outre-mer : l’enjeu de l’octroi de mer et des frais de personnel

Les spécificité financières des collectivités ultramarines sont multiples. Des dispositifs dérogatoires en matière de péréquation et de dotations mais aussi une recette fiscale originale - l'octroi de mer - et une structure de dépenses particulière notamment sur les frais de personnel et les dépenses d'équipement. Explications.

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Finances locales 20/04/2017

Conférences territoriales de l’action publique : un outil de rationalisation ?

Les conférences territoriales de l'action publique (CTAP), instaurées en 2014, promettaient de réelles avancées en termes de concertation et de gouvernance. Dans la pratique, le consensus entre les élus n'est pas toujours au rendez-vous mais les CTAP permettent néanmoins de clarifier les compétences de chacun.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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