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Fiches Finances

Finances locales 07/09/2017

Concessions électriques : de la difficulté de discuter finances avec EDF et Enedis

ClubFi-EDF
Copyright : F.Stijepovic

La FNCCR et France Urbaine négocient depuis plusieurs années un modèle rénové de cahier des charges de concession électrique avec EDF et Enedis. Retour sur les grandes lignes et les arrières pensées de ces négociations aux enjeux financiers très importants.

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Copyright : Guillaume DURIS Adobe Photo
Finances locales 16/08/2017

Regards croisés de trois DGS sur le management et la contrainte financière

La contribution au redressement des finances publiques n'est que le dernier volet d'une pression financière accrue sur les collectivités. Conjoncturelle, cette contrainte est progressivement devenue structurelle par l'effet conjugué d'une évolution en ciseau des dépenses et recettes, d'une fiscalité indirecte dépendante de la conjoncture ...

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Copyright : Fotolia fotodo
Finances locales 01/08/2017

A quoi sert un règlement d’attribution des subventions aux associations ?

De nombreuses collectivités ont décidé d'adopter et souvent de faire voter par l'assemblée délibérante un règlement en matière de subvention qui définit les règles applicables aux procédures d'instruction, d'attribution, de contrôle ou encore d'évaluation des subventions versées par la collectivité aux associations. Au-delà d'être ...

still changing interest rates
Copyright : JANSUCKO_FOTO
Fiscalité locale 28/07/2017

Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement ?

L'harmonisation de la fiscalité intercommunale constitue l'une des conséquences les plus visibles des fusions d'interco. Malgré des aménagements récents, les règles légales restent parfois trop rigides pour permettre une neutralité des impôts locaux. Ce qui a conduit un certain nombre de territoires à rechercher des solutions empiriques ...

Magnifying glass and diagram
Copyright : Adobe Stock / mashe
Finances locales 25/07/2017

Faut-il s’inspirer de la politique d’achats de l’Etat ?

Faut-il s'inspirer de la nouvelle politique d'achats de l'Etat mise en place en 2016 ? Nous revenons en détail sur son fonctionnement et ses objectifs.

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Copyright : Thomas Sanson / Mairie de Bordeaux
1 Bloc communal 09/06/2017

Bordeaux métropole : une mutualisation à la carte avec les communes

Le 1er janvier 2016, Bordeaux Métropole a mis en place une démarche de mutualisation de services « à la carte » avec les communes volontaires de la métropole. Ce dispositif souple et évolutif, fondé sur la volonté des maires, a reçu le prix Territoria d'Or 2016.

Fotolia_38312213_XS
Copyright : Fotolia vege
Financements 08/06/2017

Devenir de la Sfil : quel impact sur le financement des collectivités ?

La Cour des comptes a récemment dressé un bilan qualifié de « nuancé » de l'activité de la Société de financement local (Sfil) et de sa filiale la Caisse française de financement local (Caffil). La situation de ces deux entités, créées pour sécuriser le financement du secteur public local lors de l'extinction de Dexia, intéresse ...

Agent de piste
Copyright : Phovoir
Finances locales 01/06/2017

Le pilotage budgétaire des charges de personnel en 2017

Les frais de personnel représentent en moyenne un quart des budgets des collectivités locales et ont augmenté de 19,5 % entre 2009 et 2015. Gestion des effectifs, application de l'accord PPCR, temps de travail, abstentéisme : cette fiche pratique vous donne les clefs pour agir de manière efficace sur la masse salariale.

Cet article fait partie du dossier :

Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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