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Fiches de révision

02/10/2012

Fiche n° 9. Le bail emphytéotique administratif

L’article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales définit le bail emphytéotique administratif comme permettant à une collectivité territoriale propriétaire d’un bien immobilier de le louer à un tiers qui pourra construire un ouvrage sur le domaine public et ensuite le louer à la collectivité propriétaire du ...

02/10/2012

Fiche n° 6. Le Grenelle de l’environnement

La mise en œuvre du Grenelle de l’environnement résulte d’une volonté forte, exprimée pendant la campagne présidentielle de 2007, de mettre le développement durable au cœur des politiques publiques et de tenir compte de la préservation de la planète à long terme. Ainsi, depuis 2007, le Grenelle de l’environnement a permis ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanisme
02/10/2012

Fiche n° 13. Les entreprises publiques locales

Les entreprises publiques locales (EPL) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité au cœur du quotidien : (aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets, équipements publics)…

02/10/2012

Fiche n° 8. Le code des marchés publics

Les règles relatives aux marchés publics étaient, jusqu’à récemment, formalisées dans plusieurs textes, dont le principal sur le plan national était le code des marchés publics, publié en 2006 (décret n° 2006-975 du 1er août 2006). Ce cadre juridique a très fortement évolué en 2015 et 2016, du fait de la transposition, en droit ...

01/10/2012

Emplois d’avenir, ESS, handicap… : Questions d’actu – Septembre 2012

Emplois d’avenir, l’ONU, la France et les Roms, Zones de sécurité prioritaires, mobilisation du foncier public, réforme du Code minier, contrat de génération, économie sociale et solidaire, handicap, prix alimentaires dans le monde, soutien à la parentalité, santé… : les thèmes qui ont fait l’actualité en septembre 2012.

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
01/09/2012

Nouveau gouvernement, politique de la ville, finances locales, ressource en eau… : Questions d’actu – août 2012

Plan de soutien à la filière automobile, QPC, harcèlement sexuel, programme du nouveau gouvernement, nouvelles orientations de la politique de la ville, Traité européen, Roms, égalité entre les femmes et les hommes, dépenses de santé, rapports du Sénat, Emploi et chômage des séniors, Cnil et élections, Agents publics et activité ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
31/07/2012

Moralisation de la vie publique, conférence sociale, exception culturelle : Questions d’actu – juillet 2012

Perspectives des finances publiques, comptes de la Sécurité sociale, aide au développement, transports ferroviaires régionaux de voyageurs, économie européenne, rapports du Sénat, emplois, politique de la pêche, loi de programmation militaire, rapport du Défenseur des droits, rapport de la CNIL, fonds de solidarité vieillesse, réforme ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
30/06/2012

Elections législatives, BPI, « reçus-collés » : Questions d’actu – juin 2012

Gestion budgétaire de l’Etat, fichiers électoraux et CNIL, bilan de la loi audiovisuelle, algues vertes et nitrates, logement des ménages modestes, harcèlement sexuel et législations, perspectives économiques pour les PVD, « reçus-collés » dans la fonction publique, délits financiers, agences de notation, allocation de rentrée ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
28/06/2012

Election présidentielle, crise économique internationale, inégalités, Rio+20 : Questions d’actu – mai 2012

Crise économique internationale et emploi, Déficits publics, fonds structurels, coopération régionale en Outre-mer, santé publique, personnes handicapées, Inégalités environnementales et sociétales, Développement durable et Sommet de Rio, Election présidentielle 2012, Maison de l’Histoire de France, parité dans la fonction publique ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
22/05/2012

Aide sociale à l’enfance, formation professionnelle, politique de la ville… : Questions d’actu – Avril 2012

Aide sociale à l’enfance, mariages en France, spectacle vivant, santé dentaire, indemnisation des catastrophes naturelles, déficit public, bilan du Grenelle pour le bâtiment, plan autisme, QPC, formation professionnelle, bilan de la politique de la ville, élection présidentielle, pouvoir des préfets… les thèmes qui ont fait l’actu en ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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