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Fiches de révision

01/11/2012

Rapport Gallois, modernisation de l’action publique, réforme ferroviaire… : Questions d’actu – octobre 2012

Rapport Gallois, violences et discriminations à raison de l’orientation sexuelle, modernisation de l’action publique, sport, santé et travail, démographie de la France, rupture conventionnelle, prix littéraires, mariage des couples homosexuels, réforme ferroviaire, rénovation de la vie politique, rapports du Sénat… : les thèmes qui ...

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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
25/10/2012

Fiche n° 5. La crise de l’Union européenne

La plus grande crise financière et économique depuis les années 1930 a pour origine la politique menée dans les années 1990 aux États-Unis, qui avait mis en place un système d'assistance pour garantir un logement au plus grand nombre.

Cet article fait partie du dossier :

Les institutions européennes 1 : l'Union européenne
02/10/2012

Fiche n° 9. Le bail emphytéotique administratif

L’article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales définit le bail emphytéotique administratif comme permettant à une collectivité territoriale propriétaire d’un bien immobilier de le louer à un tiers qui pourra construire un ouvrage sur le domaine public et ensuite le louer à la collectivité propriétaire du ...

02/10/2012

Fiche n° 6. Le Grenelle de l’environnement

La mise en œuvre du Grenelle de l’environnement résulte d’une volonté forte, exprimée pendant la campagne présidentielle de 2007, de mettre le développement durable au cœur des politiques publiques et de tenir compte de la préservation de la planète à long terme. Ainsi, depuis 2007, le Grenelle de l’environnement a permis ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanisme
02/10/2012

Fiche n° 13. Les entreprises publiques locales

Les entreprises publiques locales (EPL) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité au cœur du quotidien : (aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets, équipements publics)…

02/10/2012

Fiche n° 8. Le code des marchés publics

Les règles relatives aux marchés publics étaient, jusqu’à récemment, formalisées dans plusieurs textes, dont le principal sur le plan national était le code des marchés publics, publié en 2006 (décret n° 2006-975 du 1er août 2006). Ce cadre juridique a très fortement évolué en 2015 et 2016, du fait de la transposition, en droit ...

01/10/2012

Emplois d’avenir, ESS, handicap… : Questions d’actu – Septembre 2012

Emplois d’avenir, l’ONU, la France et les Roms, Zones de sécurité prioritaires, mobilisation du foncier public, réforme du Code minier, contrat de génération, économie sociale et solidaire, handicap, prix alimentaires dans le monde, soutien à la parentalité, santé… : les thèmes qui ont fait l’actualité en septembre 2012.

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
01/09/2012

Nouveau gouvernement, politique de la ville, finances locales, ressource en eau… : Questions d’actu – août 2012

Plan de soutien à la filière automobile, QPC, harcèlement sexuel, programme du nouveau gouvernement, nouvelles orientations de la politique de la ville, Traité européen, Roms, égalité entre les femmes et les hommes, dépenses de santé, rapports du Sénat, Emploi et chômage des séniors, Cnil et élections, Agents publics et activité ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
31/07/2012

Moralisation de la vie publique, conférence sociale, exception culturelle : Questions d’actu – juillet 2012

Perspectives des finances publiques, comptes de la Sécurité sociale, aide au développement, transports ferroviaires régionaux de voyageurs, économie européenne, rapports du Sénat, emplois, politique de la pêche, loi de programmation militaire, rapport du Défenseur des droits, rapport de la CNIL, fonds de solidarité vieillesse, réforme ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
30/06/2012

Elections législatives, BPI, « reçus-collés » : Questions d’actu – juin 2012

Gestion budgétaire de l’Etat, fichiers électoraux et CNIL, bilan de la loi audiovisuelle, algues vertes et nitrates, logement des ménages modestes, harcèlement sexuel et législations, perspectives économiques pour les PVD, « reçus-collés » dans la fonction publique, délits financiers, agences de notation, allocation de rentrée ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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