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Fiches de révision

28/01/2013

Fiche n° 5. L’essentiel sur les politiques de l’Union européenne

Dans cette fiche, nous présentons une sous-synthèse, sous forme de tableaux, des politiques de l'UE, à savoir : la politique commerciale, la politique monétaire, la politique régionale, la politique agricole commune, la politique environnementale, enfin les autres politiques européennes.

03/01/2013

Elections, lutte contre la pauvreté, égalité dans la fonction publique… : Questions d’actu – Décembre 2012

Election des élus communaux et intercommunaux, crédit impôt recherche, immigration, travail illégal, droits des femmes, réchauffement climatique, portrait social de la France, DALO, lutte contre la pauvreté, organismes locaux de sécurité sociale, conférence nationale contre la pauvreté, égalité femme-hommes dans la fonction publique ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
01/12/2012

Compétitivité, Zones urbaines sensibles, contractuels… : Questions d’actu – Novembre 2012

PLFR 2012, économie et compétitivité, hébergement d’urgence, violences en milieu scolaire, secours en montagne, mariage homosexuel, rapport Onzus, exportations françaises, politique maritime, agents contractuels dans la fonction publique, QPC, reprise économique mondiale selon l’OCDE, accueil des jeunes enfants, paris sportifs… : les ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
01/11/2012

Rapport Gallois, modernisation de l’action publique, réforme ferroviaire… : Questions d’actu – octobre 2012

Rapport Gallois, violences et discriminations à raison de l’orientation sexuelle, modernisation de l’action publique, sport, santé et travail, démographie de la France, rupture conventionnelle, prix littéraires, mariage des couples homosexuels, réforme ferroviaire, rénovation de la vie politique, rapports du Sénat… : les thèmes qui ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
25/10/2012

Fiche n° 5. La crise de l’Union européenne

La plus grande crise financière et économique depuis les années 1930 a pour origine la politique menée dans les années 1990 aux États-Unis, qui avait mis en place un système d'assistance pour garantir un logement au plus grand nombre.

Cet article fait partie du dossier :

Les institutions européennes 1 : l'Union européenne
1 02/10/2012

Fiche n° 9. Le bail emphytéotique administratif

L’article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales définit le bail emphytéotique administratif comme permettant à une collectivité territoriale propriétaire d’un bien immobilier de le louer à un tiers qui pourra construire un ouvrage sur le domaine public et ensuite le louer à la collectivité propriétaire du ...

02/10/2012

Fiche n° 6. Le Grenelle de l’environnement

La mise en œuvre du Grenelle de l’environnement résulte d’une volonté forte, exprimée pendant la campagne présidentielle de 2007, de mettre le développement durable au cœur des politiques publiques et de tenir compte de la préservation de la planète à long terme. Ainsi, depuis 2007, le Grenelle de l’environnement a permis ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanisme
02/10/2012

Fiche n° 13. Les entreprises publiques locales

Les entreprises publiques locales (EPL) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité au cœur du quotidien : (aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets, équipements publics)…

02/10/2012

Fiche n° 8. Le code des marchés publics

Les règles relatives aux marchés publics étaient, jusqu’à récemment, formalisées dans plusieurs textes, dont le principal sur le plan national était le code des marchés publics, publié en 2006 (décret n° 2006-975 du 1er août 2006). Ce cadre juridique a très fortement évolué en 2015 et 2016, du fait de la transposition, en droit ...

01/10/2012

Emplois d’avenir, ESS, handicap… : Questions d’actu – Septembre 2012

Emplois d’avenir, l’ONU, la France et les Roms, Zones de sécurité prioritaires, mobilisation du foncier public, réforme du Code minier, contrat de génération, économie sociale et solidaire, handicap, prix alimentaires dans le monde, soutien à la parentalité, santé… : les thèmes qui ont fait l’actualité en septembre 2012.

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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