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Fiches de révision

23/04/2013

Lois de finances, BPI, transports, égalité femmes-hommes, transition énergétique, refondation de l’école… : Questions d’actu – Janvier 2013

Juridictions de proximité, délit d’aide au séjour irrégulier, intercommunalité, environnement et participation du public, programmation des finances publiques 2012-2017, Loi de finances pour 2013, création de la BPI, risques psychosociaux, prostitution et santé publique, infrastructures de transports, Haut conseil à l’égalité ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
03/04/2013

Fiche n° 5. L’impôt

Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Les sources du droit fiscal avec : Les sources internes ; Les sources internationales ; Les principes de la fiscalité. En II. Les trois opérations distinctes avec : la présentation ; L’assiette ; La liquidation ; Le recouvrement. Enfin, en III. La contestation de l'impôt avec : La ...

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 3 : l'impôt
03/04/2013

Fiche n° 14. Les règles budgétaires

Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Le cadre budgétaire, en II. Les principes budgétaires avec L’annualité ; La spécialité ; L'unité ; Le caractère limitatif des crédits ; L’universalité ; La fongibilité des crédits ; La soutenabilité ; L'équilibre budgétaire. Enfin, en III. Les recettes et les dépenses publiques.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
27/03/2013

Fiche n° 10. Gestion et contrôle du budget

Dans cette sous-synthèse, nous abordons en I - La loi de finances avec : L’élaboration de la loi de finances ; Le travail d’examen du projet de loi de finances. II - Les organes de contrôle : Le Parlement ; La Cour des comptes ; Les chambres régionales des comptes ; La Cour de discipline budgétaire et financière. III - L’exécution et ...

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
24/03/2013

Fiche n° 11. Les institutions judiciaires

Cette sous-synthèse résume en I. Le 1er degré de juridiction civile avec Les juridictions ordinaires ; Les juridictions civiles spécialisées. II. Le 1er degré de juridiction pénale avec Les juridictions ordinaires de jugement ; Les juridictions pénales spécialisées ; Les juridictions pénales d'instruction. III. Le 2e degré de ...

24/03/2013

Fiche n° 11. Les pouvoirs exécutif et législatif

Cette sous-synthèse résume en I - Les pouvoirs exécutif et législatif dans la Ve République. II - Leurs rapports dans le cadre de l'élaboration des lois avec : L'intervention du président ; L’activité du gouvernement ; L’activité législative du Parlement. III - Leurs rapports dans le cadre du contrôle institutionnel avec Les ...

24/03/2013

Fiche n° 20. Instauration de la Ve République

Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I - Les origines de la Ve République avec le déclin de IVe République ; La crise algérienne et l’influence du général de Gaulle. II - Les principales caractéristiques de la Constitution. III - Les innovations de la Ve République. IV - Les révisions de la Constitution avec : Les modalités de ...

13/02/2013

Fiche n° 12. Recrutement et gestion de carrière

Dans cette sous-synthèse, nous aborderons : I - L’entrée dans la carrière publique avec : Le recrutement des agents titulaires ; Le recrutement des contractuels ; Les cas particuliers (PACTE, travailleurs handicapés). II - Le déroulement de la carrière publique avec : Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ; Les ...

13/02/2013

Fiche n° 7. La fonction publique : organisation, droits et obligations

Dans cette sous-synthèse, nous aborderons : I - Les données générales de la fonction publique avec : Les grands principes ; Les données-clés. II - Les droits et obligations des agents publics avec : Les droits ; Les obligations.

08/02/2013

Fiche n° 15. Les services régaliens et les grandes politiques publiques

Dans cette sous-synthèse, nous aborderons : I - L’administration régalienne avec : La police nationale ; L’administration pénitentiaire ; L’administration fiscale. II - L’administration sociale avec : La Sécurité sociale ; La loi DALO : le droit au logement opposable ; Le revenu de solidarité active (RSA). III - L’administration de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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