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Fiches de révision

15/05/2013

Fiche n° 14. Les grands principes de l’action administrative

Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Le service public. En II. Les moyens de l'action administrative avec : L’acte administratif unilatéral ; Le contrat administratif ; Les établissements publics locaux ; Les entreprises publiques locales ; Les groupements d’intérêt public. En III. Le droit administratif des biens avec : Les ...

15/05/2013

Fiche n° 7. Le contrôle de l’administration

Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Le principe de légalité. En II. Le contrôle de l'action administrative. En III. Les différents recours avec : Le recours pour excès de pouvoir; Le recours de plein contentieux ; Les mesures d'urgence. Enfin, en IV. La responsabilité administrative avec : Le principe général ; La ...

14/05/2013

Fiche n° 7. Le droit de l’urbanisme

Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Les règles générales d'urbanisme avec : Le principe général ; Les documents d’urbanisme ; L’action administrative : le travail public. En II. Les autres dispositifs encadrant l'aménagement du territoire avec : Les permis de construire et de démolir ; La loi Littoral ; La loi Montagne ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanisme
2 23/04/2013

Contrats de génération, Nouveau Grand Paris, moralisation de la vie publique… : Questions d’actu – Mars 2013

Contrats de génération, droits de l’homme et réduction de la pauvreté, qualité de la loi et procédures d’urgence, ville et vieillissement de la population, santé publique, projet de loi de sécurisation de l’emploi, illettrisme, Nouveau Grand Paris, égalité professionnelle dans la fonction publique, accessibilité, très haut ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
23/04/2013

Rythmes scolaires, mal-logement, urbanisme… : Questions d’actu – Février 2013

Rythmes scolaires, filières industrielles, mal-logement, compteurs communicants, fiscalité de l’économie numérique, code minier, politique d’intégration, ESS, enfance en danger, révision des documents d’urbanisme, intercommunalité, surendettement, rapport annuel Cour des comptes, cohésion sociale, élections des sénateurs, école et ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
23/04/2013

Lois de finances, BPI, transports, égalité femmes-hommes, transition énergétique, refondation de l’école… : Questions d’actu – Janvier 2013

Juridictions de proximité, délit d’aide au séjour irrégulier, intercommunalité, environnement et participation du public, programmation des finances publiques 2012-2017, Loi de finances pour 2013, création de la BPI, risques psychosociaux, prostitution et santé publique, infrastructures de transports, Haut conseil à l’égalité ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
03/04/2013

Fiche n° 5. L’impôt

Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Les sources du droit fiscal avec : Les sources internes ; Les sources internationales ; Les principes de la fiscalité. En II. Les trois opérations distinctes avec : la présentation ; L’assiette ; La liquidation ; Le recouvrement. Enfin, en III. La contestation de l'impôt avec : La ...

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 3 : l'impôt
03/04/2013

Fiche n° 14. Les règles budgétaires

Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Le cadre budgétaire, en II. Les principes budgétaires avec L’annualité ; La spécialité ; L'unité ; Le caractère limitatif des crédits ; L’universalité ; La fongibilité des crédits ; La soutenabilité ; L'équilibre budgétaire. Enfin, en III. Les recettes et les dépenses publiques.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
27/03/2013

Fiche n° 10. Gestion et contrôle du budget

Dans cette sous-synthèse, nous abordons en I - La loi de finances avec : L’élaboration de la loi de finances ; Le travail d’examen du projet de loi de finances. II - L’exécution et le contrôle du budget avec : Le principe de séparation ordonnateurs - comptables ; Le rôle de l’ordonnateur et du comptable ; Les règles particulières ...

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
24/03/2013

Fiche n° 11. Les institutions judiciaires

Cette sous-synthèse résume en I. Le 1er degré de juridiction civile avec Les juridictions ordinaires ; Les juridictions civiles spécialisées. II. Le 1er degré de juridiction pénale avec Les juridictions ordinaires de jugement ; Les juridictions pénales spécialisées ; Les juridictions pénales d'instruction. III. Le 2e degré de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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