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Fiches de révision

2 23/04/2013

Contrats de génération, Nouveau Grand Paris, moralisation de la vie publique… : Questions d’actu – Mars 2013

Contrats de génération, droits de l’homme et réduction de la pauvreté, qualité de la loi et procédures d’urgence, ville et vieillissement de la population, santé publique, projet de loi de sécurisation de l’emploi, illettrisme, Nouveau Grand Paris, égalité professionnelle dans la fonction publique, accessibilité, très haut ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
23/04/2013

Rythmes scolaires, mal-logement, urbanisme… : Questions d’actu – Février 2013

Rythmes scolaires, filières industrielles, mal-logement, compteurs communicants, fiscalité de l’économie numérique, code minier, politique d’intégration, ESS, enfance en danger, révision des documents d’urbanisme, intercommunalité, surendettement, rapport annuel Cour des comptes, cohésion sociale, élections des sénateurs, école et ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
23/04/2013

Lois de finances, BPI, transports, égalité femmes-hommes, transition énergétique, refondation de l’école… : Questions d’actu – Janvier 2013

Juridictions de proximité, délit d’aide au séjour irrégulier, intercommunalité, environnement et participation du public, programmation des finances publiques 2012-2017, Loi de finances pour 2013, création de la BPI, risques psychosociaux, prostitution et santé publique, infrastructures de transports, Haut conseil à l’égalité ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
03/04/2013

Fiche n° 5. L’impôt

Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Les sources du droit fiscal avec : Les sources internes ; Les sources internationales ; Les principes de la fiscalité. En II. Les trois opérations distinctes avec : la présentation ; L’assiette ; La liquidation ; Le recouvrement. Enfin, en III. La contestation de l'impôt avec : La ...

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 3 : l'impôt
03/04/2013

Fiche n° 14. Les règles budgétaires

Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Le cadre budgétaire, en II. Les principes budgétaires avec L’annualité ; La spécialité ; L'unité ; Le caractère limitatif des crédits ; L’universalité ; La fongibilité des crédits ; La soutenabilité ; L'équilibre budgétaire. Enfin, en III. Les recettes et les dépenses publiques.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
27/03/2013

Fiche n° 10. Gestion et contrôle du budget

Dans cette sous-synthèse, nous abordons en I - La loi de finances avec : L’élaboration de la loi de finances ; Le travail d’examen du projet de loi de finances. II - Les organes de contrôle : Le Parlement ; La Cour des comptes ; Les chambres régionales des comptes ; La Cour de discipline budgétaire et financière. III - L’exécution et ...

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
24/03/2013

Fiche n° 11. Les institutions judiciaires

Cette sous-synthèse résume en I. Le 1er degré de juridiction civile avec Les juridictions ordinaires ; Les juridictions civiles spécialisées. II. Le 1er degré de juridiction pénale avec Les juridictions ordinaires de jugement ; Les juridictions pénales spécialisées ; Les juridictions pénales d'instruction. III. Le 2e degré de ...

24/03/2013

Fiche n° 11. Les pouvoirs exécutif et législatif

Cette sous-synthèse résume en I - Les pouvoirs exécutif et législatif dans la Ve République. II - Leurs rapports dans le cadre de l'élaboration des lois avec : L'intervention du président ; L’activité du gouvernement ; L’activité législative du Parlement. III - Leurs rapports dans le cadre du contrôle institutionnel avec Les ...

24/03/2013

Fiche n° 20. Instauration de la Ve République

Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I - Les origines de la Ve République avec le déclin de IVe République ; La crise algérienne et l’influence du général de Gaulle. II - Les principales caractéristiques de la Constitution. III - Les innovations de la Ve République. IV - Les révisions de la Constitution avec : Les modalités de ...

13/02/2013

Fiche n° 12. Recrutement et gestion de carrière

Dans cette sous-synthèse, nous aborderons : I - L’entrée dans la carrière publique avec : Le recrutement des agents titulaires ; Le recrutement des contractuels ; Les cas particuliers (PACTE, travailleurs handicapés). II - Le déroulement de la carrière publique avec : Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ; Les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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