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Fiches de révision

19/12/2013

Fiche n° 5. La préparation budgétaire

Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Les principes budgétaires avec : Les principes sur la présentation du budget ; Les principes sur l’autorisation budgétaire ; Les nouveaux principes. En II. Les documents budgétaires avec Les documents d’autorisation et de prévision ; Les documents de constat. En III. L’élaboration des ...

Cet article fait partie du dossier :

Les finances locales 1 : la préparation du budget local
18/11/2013

Fiche n° 13. La réforme des collectivités territoriales

Plus de trente ans après la mise en œuvre de la décentralisation en 1983, la simplification du "millefeuille administratif" était déjà l'une des priorités assignées au comité de réflexion, présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur, dans le cadre du projet de réforme de la fonction publique territoriale engagée à partir ...

03/10/2013

Fiche n° 8. Exécution et contrôle du budget

Dans cette sous-synthèse, nous traiterons en I. Les acteurs du budget avec : 1. Les ordonnateurs et les comptables ; 2. Les chambres régionales des comptes. En II. Les opérations budgétaires avec : 1. Les opérations de dépenses ; 2. Les opérations de recettes ; et 3. Les régies comptables. Enfin, en III. Le contrôle du budget avec ...

Cet article fait partie du dossier :

Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budget
03/10/2013

Fiche n° 12. Les composantes du budget

Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Les dépenses locales, avec les types de dépenses. En II. Les recettes locales avec 1. Les recettes de fonctionnement ; 2. La fiscalité directe ; 3. La réforme de la taxe professionnelle ; 4. La fiscalité indirecte ; 5. Les concours financiers ; 6. La péréquation ; 7. L'emprunt.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances locales 2 : les composantes du budget local
1 03/10/2013

Fiche n° 9. Les contractuels dans la fonction publique

Selon un rapport de l’Insee publié en avril 2015, sur les 5,6 millions d'agents de la fonction publique, 932 000 sont non-titulaires à la fin de l'année 2013, soit 17 % des effectifs. (Source : L’emploi dans la fonction publique en 2013 : hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique, Insee, avril 2015).

15/05/2013

Fiche n° 14. Les grands principes de l’action administrative

Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Le service public. En II. Les moyens de l'action administrative avec : L’acte administratif unilatéral ; Le contrat administratif ; Les établissements publics locaux ; Les entreprises publiques locales ; Les groupements d’intérêt public. En III. Le droit administratif des biens avec : Les ...

15/05/2013

Fiche n° 7. Le contrôle de l’administration

Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Le principe de légalité. En II. Le contrôle de l'action administrative. En III. Les différents recours avec : Le recours pour excès de pouvoir; Le recours de plein contentieux ; Les mesures d'urgence. Enfin, en IV. La responsabilité administrative avec : Le principe général ; La ...

14/05/2013

Fiche n° 7. Le droit de l’urbanisme

Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Les règles générales d'urbanisme avec : Le principe général ; Les documents d’urbanisme ; L’action administrative : le travail public. En II. Les autres dispositifs encadrant l'aménagement du territoire avec : Les permis de construire et de démolir ; La loi Littoral ; La loi Montagne ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanisme
2 23/04/2013

Contrats de génération, Nouveau Grand Paris, moralisation de la vie publique… : Questions d’actu – Mars 2013

Contrats de génération, droits de l’homme et réduction de la pauvreté, qualité de la loi et procédures d’urgence, ville et vieillissement de la population, santé publique, projet de loi de sécurisation de l’emploi, illettrisme, Nouveau Grand Paris, égalité professionnelle dans la fonction publique, accessibilité, très haut ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
23/04/2013

Rythmes scolaires, mal-logement, urbanisme… : Questions d’actu – Février 2013

Rythmes scolaires, filières industrielles, mal-logement, compteurs communicants, fiscalité de l’économie numérique, code minier, politique d’intégration, ESS, enfance en danger, révision des documents d’urbanisme, intercommunalité, surendettement, rapport annuel Cour des comptes, cohésion sociale, élections des sénateurs, école et ...

Cet article fait partie du dossier :

Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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