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Fiches de révision

01/04/2014

Sommet tripartite social, loi ALUR, assainissement budgétaire, qualité de vie : Questions d’actu – Mars 2014

Conseil européen des 20 & 21 mars ; politique de voisinage ; demandes d'asile ; publication de lois relatives à la formation professionnelle, la consommation, la géolocalisation, le logement (ALUR), l'économie numérique ; élections municipales ; repos dominical ; pollution de l'air ; qualité de vie ; demandeurs d'emploi ; "Right2Wa ...

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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
07/03/2014

Corruption, tabagisme des jeunes, cumul de fonctions exécutives locales : Questions d’actu – février 2014

Protection des travailleurs saisonniers ; passagers aériens ; vote blanc ; ville et cohésion urbaine ; logement intermédiaire ; 3e plan cancer ; très haut débit ; élections européennes ; personnels de l'Education nationale ; transition énergétique ; intercommunalité ; politiques d'intégration ; Vigipirate ; prévisions économiques de ...

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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
18/02/2014

SEPA, loi « Métropole », conflits d’intérêts, dépense publique, pauvreté : Questions d’actu – janvier 2014

Travailleurs pauvres en Europe, SEPA, économie et industrie européenne, retraites, Loi « métropole », conflits d’intérêts, vie politique, dépense publique, Pacte de responsabilité avec les entreprises, éducation prioritaire, programme ABCD, Grand Paris, harcèlement sexuel, impact des inégalités, mal-logement, culture et richesse ...

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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
14/01/2014

Actualités européennes, lois de finances, discrimination dans la fonction publique, Cimap, PISA : Questions d’actu – décembre 2013

Conseil européen, Union bancaire, nationalité, référendum, maisons de naissance, loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, Loi de finances pour 2014, Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Pacte d’avenir pour la Bretagne, réforme de la fiscalité, lutte contre les discriminations dans la fonction publique ...

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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
23/12/2013

Budget européen, simplifications administratives, fonction publique, Bretagne, Lois de finances… : Questions d’actu – Novembre 2013

Simplifications administratives, fonction publique et rapport Pêcheur, refondation de l’école, cohésion territoriale et inégalités territoriales, famille et politiques publiques, religion et entreprises, énergie, Big Data, Santé, RSA et pauvreté, réutilisation des données publiques et redevances, PPP, Prix littéraires… les thèmes ...

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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissances
19/12/2013

Fiche n° 5. La préparation budgétaire

Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Les principes budgétaires avec : Les principes sur la présentation du budget ; Les principes sur l’autorisation budgétaire ; Les nouveaux principes. En II. Les documents budgétaires avec Les documents d’autorisation et de prévision ; Les documents de constat. En III. L’élaboration des ...

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Les finances locales 1 : la préparation du budget local
18/11/2013

Fiche n° 13. La réforme des collectivités territoriales

Plus de trente ans après la mise en œuvre de la décentralisation en 1983, la simplification du "millefeuille administratif" était déjà l'une des priorités assignées au comité de réflexion, présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur, dans le cadre du projet de réforme de la fonction publique territoriale engagée à partir ...

03/10/2013

Fiche n° 8. Exécution et contrôle du budget

Dans cette sous-synthèse, nous traiterons en I. Les acteurs du budget avec : 1. Les ordonnateurs et les comptables ; 2. Les chambres régionales des comptes. En II. Les opérations budgétaires avec : 1. Les opérations de dépenses ; 2. Les opérations de recettes ; et 3. Les régies comptables. Enfin, en III. Le contrôle du budget avec ...

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Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budget
03/10/2013

Fiche n° 12. Les composantes du budget

Dans cette sous-synthèse, nous aborderons en I. Les dépenses locales, avec les types de dépenses. En II. Les recettes locales avec 1. Les recettes de fonctionnement ; 2. La fiscalité directe ; 3. La réforme de la taxe professionnelle ; 4. La fiscalité indirecte ; 5. Les concours financiers ; 6. La péréquation ; 7. L'emprunt.

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Les finances locales 2 : les composantes du budget local
1 03/10/2013

Fiche n° 9. Les contractuels dans la fonction publique

Le Statut général de la fonction publique autorise le recours à des agents non fonctionnaires appelés « agents contractuels » , aussi bien au sein de l’administration d'Etat, que de la territoriale ou hospitalière, pour faire face aux besoins du service public. Il existe plusieurs régimes : agents auxiliaires, contractuels en CDD ou CDI ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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