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Fiches de révision

13/10/2009

Fiche n° 4. L’intercommunalité

Depuis le 1er janvier 2016, la France ne compte « plus que » 35 585 communes, grâce à la formation de 317 communes nouvelles, passant sous le seuil des 36 000 communes. Reste qu’à elles seules, ces dernières représentent 40 % des communes européennes. A titre de comparaison, l’Allemagne en a 12 196 et l’Italie 8 101. Près de 32 000 ...

13/10/2009

Fiche n° 8. Le Conseil constitutionnel

Prévu par la Constitution dans son Titre VII (articles 56 à 63), le Conseil constitutionnel est une institution importante dont l’organisation et le fonctionnement ont été précisés par l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.

13/10/2009

Fiche n° 2. Les principes budgétaires

Ces principes s’appliquent à toutes les collectivités territoriales. Ce sont les mêmes que ceux existant dans le droit budgétaire de l’Etat. Bien sûr, ils connaissent quelques adaptations. On distinguera les principes régissant l’autorisation et ceux qui concernent plus spécifiquement la présentation.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances locales 1 : la préparation du budget local
13/10/2009

Fiche n° 7. L’annualité budgétaire

Le principe de l’annualité est énoncé par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), dans son article 15 : « les crédits ouverts et les plafonds des autorisations d'emplois fixés au titre d'une année ne créent aucun droit au titre des années suivantes ». Ce principe a a une signification tant historique ...

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
13/10/2009

Fiche n° 4. L’équilibre budgétaire

Seule la lutte pour réduction des déficits peut conduire à réduire le montant de la dette : en effet, le déficit engendre la dette car le financement du déficit se fait par l’emprunt. La dette publique ne cesse donc d’augmenter, dépassant largement le seuil des 60 % du PIB prévu par le traité de Maastricht.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
13/10/2009

Fiche n° 5. Les contrôles internes

Les contrôles internes sont pratiqués par l’administration, il s’agit du contrôle financier, du contrôle des comptables (voir le thème : « Les institutions financières », Fiche n° 5) et du contrôle des corps d’inspection.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
13/10/2009

Fiche n° 1. Les juridictions civiles ordinaires

On appelle juridiction du premier degré, celle qui est saisie en tout premier lieu d’un litige, avant que celui-ci ne donne lieu, le cas échéant, à l’exercice d’une voie de recours. Dans l’ordre judiciaire, deux types de juridictions coexistent au premier degré : les juridictions dites ordinaires par opposition avec les juridictions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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