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Fiches de révision

13/10/2009

Fiche n° 1. Les juridictions civiles ordinaires

On appelle juridiction du premier degré, celle qui est saisie en tout premier lieu d’un litige, avant que celui-ci ne donne lieu, le cas échéant, à l’exercice d’une voie de recours. Dans l’ordre judiciaire, deux types de juridictions coexistent au premier degré : les juridictions dites ordinaires par opposition avec les juridictions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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