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Fiches de révision

13/10/2009

Fiche n° 4. L’équilibre budgétaire

Seule la lutte pour réduction des déficits peut conduire à réduire le montant de la dette : en effet, le déficit engendre la dette car le financement du déficit se fait par l’emprunt. La dette publique ne cesse donc d’augmenter, dépassant largement le seuil des 60 % du PIB prévu par le traité de Maastricht.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
13/10/2009

Fiche n° 5. Les contrôles internes

Les contrôles internes sont pratiqués par l’administration, il s’agit du contrôle financier, du contrôle des comptables (voir le thème : « Les institutions financières », Fiche n° 5) et du contrôle des corps d’inspection.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
13/10/2009

Fiche n° 1. Les juridictions civiles ordinaires

On appelle juridiction du premier degré, celle qui est saisie en tout premier lieu d’un litige, avant que celui-ci ne donne lieu, le cas échéant, à l’exercice d’une voie de recours. Dans l’ordre judiciaire, deux types de juridictions coexistent au premier degré : les juridictions dites ordinaires par opposition avec les juridictions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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