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Fiches de révision

09/08/2011

Fiche n° 1. L’élaboration du budget

Le budget fait l’objet d’une double élaboration. Le projet de loi de finances de l’année est préparé par les différents ministères parmi lesquels le ministère des Finances joue un rôle évidemment important. Lorsque le projet de loi est prêt, c’est le Parlement qui l’examine et se prononce en modifiant et en adoptant le texte ...

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
09/08/2011

Fiche n° 13. Le Grand emprunt

Le président de la République avait annoncé au Congrès, le 22 juin 2009, son intention de lancer un "Grand emprunt" pour développer la compétitivité de la France. De façon à préciser les projets qui seraient ainsi financés, une commission a été créée coprésidée par deux anciens Premiers ministres : Michel Rocard et Alain Juppé ...

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Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
09/08/2011

Fiche n° 6. Les dotations de compensation

Les compensations sont les allocations annuelles versées par l’État aux collectivités locales pour compenser les pertes de recettes fiscales entraînées par les exonérations et allègements de bases décidés par voie législative. Le mécanisme de compensation dépend donc de décisions nationales.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances locales 2 : les composantes du budget local
09/08/2011

Fiche n° 9. De la RGPP à la modernisation de l’action publique

Il y a cent ans, en 1917, dans ses "lettres sur la réforme gouvernementale", Léon Blum se préoccupait déjà de la modernisation de l'action administrative. Au XXIe siècle, les prémices de la modernisation de l'action publique ont été initiées par la LOLF, et se prolongent par la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la ...

09/08/2011

Fiche n° 4. Le contentieux fiscal

Le contribuable peut contester la réalité de la dette fiscale devant le juge. Ce contentieux présente de nombreuses particularités. Parmi celles-ci mentionnons en premier lieu sa division en deux phases. L’une passe nécessairement par une réclamation devant l’administration, l’autre devant le juge. Mais le juge compétent, et c’est ...

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 3 : l'impôt
09/08/2011

Fiche n° 3. La contestation de l’impôt

Comme tout acte de pouvoir, l’impôt est contesté. Il l’est d’autant plus que l’impôt est lourd et paraît parfois injuste. Le contribuable peut être tenté d’échapper à l’impôt en ne le payant pas. Dans ce cas, il y a fuite devant l’impôt. Mais le contribuable peut avoir une attitude plus subtile en faisant payer l’impôt ...

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 3 : l'impôt
09/08/2011

Fiche n° 1. Le cadre technique de l’impôt

Sur un plan technique, on distingue trois opérations fiscales : l’assiette, la liquidation et le recouvrement de l’impôt.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 3 : l'impôt
09/08/2011

Fiche n° 2. Le cadre juridique de l’impôt

L’impôt est encadré par le droit. Il importe de connaître les sources juridiques, ainsi que leur contenu : les principes.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 3 : l'impôt
09/08/2011

Fiche n° 9. Le contrôle parlementaire

Le contrôle du Parlement s’exerce de manière globale, par le biais de la loi de règlement et, de manière plus ponctuelle, par différents procédés.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
09/08/2011

Fiche n° 8. La Cour de discipline budgétaire et financière

Créée par la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948, la Cour de discipline budgétaire et financière est liée à la Cour des comptes et a été réformée à plusieurs reprises. Aujourd’hui, les textes la régissant sont rassemblés dans le livre III du code des juridictions financières.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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