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Fiches de droit pratique

Urbanisme 18/01/2010

Révision et modification simplifiées des PLU

La loi du 17 février 2009 et son décret d’application du 18 juin ont précisé et simplifié les procédures de modification et de révision des plans locaux d’urbanisme (PLU).

Marchés publics 04/01/2010

Le nouveau régime des avances

Le plan de relance a assoupli, pour l’année 2009, les conditions de versements d’avances aux titulaires de marchés publics. Les collectivités pourraient continuer à s’en inspirer au-delà de 2009.

Contrats et contentieux 21/12/2009

Le nouveau référé contractuel

La principale innovation introduite par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 est la création d’un référé contractuel, utilisable à compter du 1 er décembre 2009.

Démocratie 16/11/2009

L’information des élus par les exécutifs locaux

Le droit à l’information des élus locaux est largement encadré par le Code général des collectivités territoriales.

Energie 09/11/2009

Les tarifs sociaux en matière d’électricité et de gaz

Deux tarifs sociaux, dans le domaine de l’énergie, sont destinés à aider les consommateurs en difficulté. Quelle est la définition de ces tarifs sociaux ?

29/06/2009

Fiche pratique – Implantation et entretien des réseaux de communications

Il convient de distinguer parmi les obligations, légales ou réglementaires, opposables en matière d’élagage, celles visant à protéger l’intégrité ou le bon fonctionnement des réseaux de communications électroniques.

Cet article fait partie du dossier :

Les réseaux de télécommunications
04/05/2009

La sécurité des manèges – Fiche pratique

Le décret d’application de la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions a été publié le 31 décembre 2008.

13/04/2009

Fiche pratique – L’attribution de subventions aux associations

Le risque est important pour une collectivité de voir une subvention requalifiée en marché public ou en DSP.

16/03/2009

Fiche pratique – La redevance d’occupation du domaine public

La redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux tant de transport que de distribution d’électricité constitue une ressource méconnue des collectivités.

08/09/2008

Fiche pratique – L’installation d’antennes de télécommunication

Le développement de la téléphonie mobile a entraîné une augmentation de l’installation d’antennes relais.

Cet article fait partie du dossier :

Les réseaux de télécommunications
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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