Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fiches de droit pratique

29/06/2009

Fiche pratique – Implantation et entretien des réseaux de communications

Il convient de distinguer parmi les obligations, légales ou réglementaires, opposables en matière d’élagage, celles visant à protéger l’intégrité ou le bon fonctionnement des réseaux de communications électroniques.

Cet article fait partie du dossier :

Les réseaux de télécommunications
04/05/2009

La sécurité des manèges – Fiche pratique

Le décret d’application de la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions a été publié le 31 décembre 2008.

13/04/2009

Fiche pratique – L’attribution de subventions aux associations

Le risque est important pour une collectivité de voir une subvention requalifiée en marché public ou en DSP.

16/03/2009

Fiche pratique – La redevance d’occupation du domaine public

La redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux tant de transport que de distribution d’électricité constitue une ressource méconnue des collectivités.

08/09/2008

Fiche pratique – L’installation d’antennes de télécommunication

Le développement de la téléphonie mobile a entraîné une augmentation de l’installation d’antennes relais.

Cet article fait partie du dossier :

Les réseaux de télécommunications
25/08/2008

Le maire et les fêtes foraines – Fiche pratique

La loi du 13 février 2008 vient de préciser la réglementation qui s’impose aux exploitants d’attractions foraines. Ce texte rend la tâche du maire en matière de contrôle de la sécurité des manèges un peu moins ardue.

02/06/2008

Les subventions aux cultes

Depuis la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, les collectivités publiques ne peuvent subventionner une association cultuelle. En pratique, elles ont pourtant la possibilité d'aider ces associations, notamment en ce qui concerne la réparation et l'entretien des édifices religieux.

Cet article fait partie du dossier :

La laïcité
03/03/2008

Fiche pratique – Le dépouillement des votes

Les conditions de cette opération sont minutieusement détaillées dans le Code électoral.

11/06/2007

La réglementation des rave parties – Fiche pratique

L’organisation et l’encadrement des rave parties relèvent d’une police spéciale confiée au préfet.

05/03/2007

La sécurité des spectacles dans les communes – Fiche pratique

Le maire doit s’assurer de la sécurité des installations sur le territoire de sa commune.

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X