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Fiches de droit pratique

Education 13/02/2014

Le projet éducatif territorial, outil des nouveaux rythmes

Les objectifs et modalités d'élaboration du PET ont été précisés dans une circulaire du 20 mars 2013.

Administration 27/01/2014

L’ouverture et le partage des données publiques

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le partage des données publiques est une priorité.

Commande publique 13/01/2014

Les nouveautés 2014 pour vos marchés publics

Depuis le 1er janvier, de nouvelles dispositions s'appliquent, d'autres seront effectives durant l'année.

Sécurité publique 23/12/2013

Les pouvoirs du maire dans l’encadrement de la chasse

Le maire peut réglementer l’usage des armes, mais pas l’activité de chasse proprement dite.

Le stade Jean Bouin, à Paris, inauguré le 30 août 2013.
Copyright : Franck Deletang
Juridique 14/10/2013

L’encadrement des manifestations sportives

Une circulaire détaille les nouvelles mesures prises pour améliorer la sécurité des courses et épreuves sportives.

Education 30/09/2013

Le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes

L’Etat épaule financièrement les collectivités dans la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.

Education 02/09/2013

La nouvelle organisation du temps scolaire

Réparti sur quatre jours et demi, le temps scolaire inclura des activités périscolaires.

Etat civil 12/08/2013

La procédure d’élection de domicile

La domiciliation devrait être modifiée prochainement par le projet de loi « Alur » porté par Cécile Duflot.

Protection de la vie privée 15/07/2013

Données personnelles : le correspondant informatique et libertés

La désignation d’un correspondant informatique et libertés (CIL) témoigne de la préoccupation, par les collectivités, de maîtriser les enjeux relatifs à la protection des données personnelles.

Education 03/06/2013

Le contrat d’engagement éducatif

Depuis 2006, les animateurs et directeurs de « colonie de vacances » peuvent signer un contrat d’engagement éducatif avec leur employeur. Ils bénéficient d’un repos compensateur journalier depuis 2012.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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