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Fiches de droit pratique

Logement 24/03/2014

La procédure intégrée pour le logement

L'ordonnance du 3 octobre 2013 crée une procédure intégrée pour le logement inspirée de la déclaration de projet.

ELECTIONS 10/03/2014

Les modalités du vote par procuration

Un décret du 18 décembre 2013 est venu simplifier l'exercice du droit de vote par procuration.

Cet article fait partie du dossier :

Elections - la tenue du scrutin
Transports 24/02/2014

Le cadre juridique du versement transport

Un temps envisagé dans la loi « Maptam », l'attribution aux régions d'un VT a finalement été exclue.

Education 13/02/2014

Le projet éducatif territorial, outil des nouveaux rythmes

Les objectifs et modalités d'élaboration du PET ont été précisés dans une circulaire du 20 mars 2013.

Administration 27/01/2014

L’ouverture et le partage des données publiques

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le partage des données publiques est une priorité.

Commande publique 13/01/2014

Les nouveautés 2014 pour vos marchés publics

Depuis le 1er janvier, de nouvelles dispositions s'appliquent, d'autres seront effectives durant l'année.

Sécurité publique 23/12/2013

Les pouvoirs du maire dans l’encadrement de la chasse

Le maire peut réglementer l’usage des armes, mais pas l’activité de chasse proprement dite.

Le stade Jean Bouin, à Paris, inauguré le 30 août 2013.
Copyright : Franck Deletang
Juridique 14/10/2013

L’encadrement des manifestations sportives

Une circulaire détaille les nouvelles mesures prises pour améliorer la sécurité des courses et épreuves sportives.

Education 30/09/2013

Le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes

L’Etat épaule financièrement les collectivités dans la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.

Education 02/09/2013

La nouvelle organisation du temps scolaire

Réparti sur quatre jours et demi, le temps scolaire inclura des activités périscolaires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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