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Fiches méthode

Agents publics 23/05/2018

Respecter ses obligations en matière d’alerte éthique en six étapes

Sirène d'alerte incendie à Saucats.
Copyright : Oleksandr Moroz Fotolia

La plupart des collectivités territoriales et EPCI soumis à l'obligation d'établir une procédure interne de recueil des alertes éthiques ont manqué le rendez-vous du 1er janvier 2018. à la mise en place du déontologue, les collectivités qui sont assujetties à l'obligation en matière d'alerte éthique doivent s'interroger sur son ...

Fotolia_76891170_XS© Onidji-Fotolia
Copyright : © Onidji-Fotolia
Commande publique 14/03/2018

Pratiquer le sourcing dans les marchés publics en 5 étapes

Le sourcing au sens de la commande publique est une pratique d'assistance à la préparation du lancement d'une procédure de marché public. L'acheteur doit faire état de l'ensemble des mesures de mise en œuvre du sourcing dans le rapport de présentation du marché. La pratique du sourcing ne doit pas conduire à procurer un avantage aux ...

donnees-personnelles-une
Copyright : LaGazette.fr - M. Gobert
Données personnelles 28/02/2018

RGPD : protéger les données à caractère personnel dès la conception des traitements

Les collectivités territoriales constituent des responsables de traitements de données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les dispositions du RGPD, qui imposent une protection accrue des données personnelles, entreront en vigueur le 25 mai 2018. Les collectivités devront notamment avoir ...

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
Figuren stehen auf Euro-Banknoten
Copyright : Fotolia
Mécénat 13/02/2018

Comment constituer un fonds de dotation en 6 étapes

Le fonds de dotation est un outil de mécénat destiné à réaliser directement ou à aider des organismes à but non lucratif à accomplir des œuvres ou missions d'intérêt général. Lorsqu'une collectivité est à l'origine de la création d'un fonds de dotation, elle doit s'entourer d'au moins un partenaire privé pour constituer sa ...

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
Données personnelles 05/02/2018

Réaliser une analyse d’impact pour protéger les données en cinq étapes

Le règlement général sur la protection des données impose l'évaluation des risques liés à chaque traitement de données à caractère personnel. Les collectivités doivent pouvoir démontrer à tout instant, par le biais d'un dossier documentaire, qu'elles respectent son article 24.1. L'analyse d'impact constitue à la fois un outil ...

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
378 metadonnees de fonds darchives martin grandjean cc byy sa 3
Copyright : Martin Grandjeau CC BY SA 3.0
Données personnelles 17/01/2018

Mise en œuvre du RGPD : comment documenter sa conformité

Le règlement RGPD, relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, sera applicable en France dès le 25 mai. Le RGPD impose aux collectivités de se mettre en conformité avec les règles relatives à la protection des données et de pouvoir ...

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
LoupeEmpreinte
Copyright : D.R.
Agents publics 18/12/2017

Comment mener une enquête administrative en 5 points-clés

L'enquête administrative permet de s'assurer de la véracité des informations ou des allégations portées à la connaissance de l'autorité territoriale. N'étant encadrée par aucun texte et n'ayant pas à être menée de manière contradictoire, l'enquête doit cependant être réalisée avec rigueur et impartialité. A l'issue de l'enquête ...

378 metadonnees de fonds darchives martin grandjean cc byy sa 3
Copyright : Martin Grandjeau CC BY SA 3.0
Données personnelles 04/12/2017

Désigner un délégué à la protection des données au sein de sa collectivité en 6 étapes

Le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données sera applicable en France dès le 25 mai. Chaque personne publique doit se doter d'un délégué à la protection des données, chargé de la mise en conformité permanente des ...

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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