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Fiches méthode

Urbanisme 11/07/2018

Maîtriser les contours du permis de construire modificatif

Projet immobilier
Copyright : Patrick-J.-Fotolia

C'est le juge administratif qui, au fil de sa jurisprudence, a progressivement dégagé le régime du permis de construire modificatif. Un permis de construire modificatif permet de purger un vice de forme, de procédure ou de fond. Il devient alors une stratégie contentieuse élaborée de concert avec l'administration. Enfin, le permis ...

Internet Concept
Copyright : Fotolia
Commande publique 29/05/2018

Comment dématérialiser la passation des marchés publics

La plateforme de dématérialisation - ou profil acheteur - est l'outil indispensable à l'acheteur public en vue de respecter ses obligations. En principe, les offres et les candidatures papier ne doivent plus être acceptées par les collectivités à partir du 1er octobre 2018.

Cet article fait partie du dossier :

La dématérialisation des marchés publics
Sirène d'alerte incendie à Saucats.
Copyright : Oleksandr Moroz Fotolia
Agents publics 23/05/2018

Respecter ses obligations en matière d’alerte éthique en six étapes

La plupart des collectivités territoriales et EPCI soumis à l'obligation d'établir une procédure interne de recueil des alertes éthiques ont manqué le rendez-vous du 1er janvier 2018. à la mise en place du déontologue, les collectivités qui sont assujetties à l'obligation en matière d'alerte éthique doivent s'interroger sur son ...

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Copyright : Flickr cc by FutUndBeidl
Open data 25/04/2018

Open data : comment réussir l’ouverture de ses données publiques

La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, déjà pour grande partie en vigueur, a introduit l'open data dans le secteur public. Les collectivités territoriales, sauf les plus modestes, sont soumises à ses dispositions : plutôt que de les subir, elles ont tout intérêt à s'en saisir.

potdevin
Copyright : oldbunyip - Fotolia
Transparence de la vie publique 10/04/2018

Sept conseils pour prévenir les conflits d’intérêts en matière d’urbanisme

Le conflit d'intérêts est une situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice d'une fonction publique. La prise illégale d'intérêts constitue un délit sanctionnant une situation imputable à une personne dépositaire de l'autorité ...

Fotolia_76891170_XS© Onidji-Fotolia
Copyright : © Onidji-Fotolia
Commande publique 14/03/2018

Pratiquer le sourcing dans les marchés publics en 5 étapes

Le sourcing au sens de la commande publique est une pratique d'assistance à la préparation du lancement d'une procédure de marché public. L'acheteur doit faire état de l'ensemble des mesures de mise en œuvre du sourcing dans le rapport de présentation du marché. La pratique du sourcing ne doit pas conduire à procurer un avantage aux ...

donnees-personnelles-une
Copyright : LaGazette.fr - M. Gobert
Données personnelles 28/02/2018

RGPD : protéger les données à caractère personnel dès la conception des traitements

Les collectivités territoriales constituent des responsables de traitements de données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les dispositions du RGPD, qui imposent une protection accrue des données personnelles, entreront en vigueur le 25 mai 2018. Les collectivités devront notamment avoir ...

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
Figuren stehen auf Euro-Banknoten
Copyright : Fotolia
Mécénat 13/02/2018

Comment constituer un fonds de dotation en 6 étapes

Le fonds de dotation est un outil de mécénat destiné à réaliser directement ou à aider des organismes à but non lucratif à accomplir des œuvres ou missions d'intérêt général. Lorsqu'une collectivité est à l'origine de la création d'un fonds de dotation, elle doit s'entourer d'au moins un partenaire privé pour constituer sa ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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