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L'ACTUALITÉ EUROPE

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16/02/2012
ROMS
- 1
Romeurope et le gouvernement mettent les collectivités en première ligne
Dans son rapport annuel dévoilé le 16 février 2012, le Collectif national droits de l’homme-Romeurope salue les actions des collectivités en faveur des 20 000 Roms migrants dont la ...
03/02/2012

SERVICES PUBLICS

Une nouvelle donne pour les services sociaux d’intérêt général (SSIG)

Les nouveaux cadres juridiques européens publiés fin décembre 2011 par la Commission européenne ont été décortiqués par le collectif SSIG à l’occasion d’un colloque jeudi 2 ...
02/02/2012

RESPECT DES DROITS

Droits de l’homme et droits sociaux : bilan mitigé pour la France

Le comité de la Charte des droits sociaux a pointé le 24 janvier 2012 que la France avait violé 11 fois cette Charte. Le lendemain, la Cour européenne des droits de l’homme a fait ...
27/01/2012
DÉCHETS
- 3
La France placée sous surveillance par la Commission sur sa politique des déchets d’emballages
La Commission européenne a annoncé, le 26 janvier 2012 avoir adressé un avis motivé à la France pour n’avoir pas correctement transposé en droit interne la législation européenne ...
20/01/2012
EMPLOI
- 1
Jusqu’en 2014, l’insertion par l’emploi restera limitée pour les Roumains et les Bulgares
La France, avec neuf autres pays européens maintient les mesures transitoires qui limitent l’accès à l’emploi des citoyens roumains et bulgares. Tant les collectivités qui ...
18/01/2012
EAU
- 1
La Commission ouvre une procédure contre Saur, Veolia Eau et Suez Environnement pour ententes et abus de position dominante
Les trois entreprises françaises sont visées par une enquête de la Commission européenne qui les suspecte d’ententes et d’abus de position dominante sur le marché français de ...
13/01/2012

JUSTICE

Le Conseil et la Commission s’affrontent autour des salaires des fonctionnaires européens

Le Conseil de l'Union européenne, qui a décidé de ne pas mettre en œuvre le réajustement des salaires et pensions des fonctionnaires européens a été attaqué le 11 janvier 2012 par ...
11/01/2012

FINANCES

Discipline budgétaire : un projet de traité limite le rôle de la Commission

Les pays européens s'orientent vers un pacte budgétaire un peu adouci pour renforcer leur discipline commune, selon la dernière version du texte transmise mardi 10 janvier 2012 aux ...
09/01/2012
ROMS ET GENS DU VOYAGE
- 1
La France a remis un projet de stratégie pour l’inclusion des roms et gens du voyage
Fin décembre 2011, la France a, dans les délais, remis à la Commission européenne un projet de stratégie pour l’inclusion des roms et des gens du voyage. Décevant pour les ...
23/12/2011

SERVICES PUBLICS

Aides d’Etat : le nouveau paquet Almunia adopté par la Commission européenne

La Commission européenne a adopté mardi 20 décembre 2011 l'ensemble de textes régissant les services d'intérêt économique général (SIEG), qui permet des avancées mais ne va ...

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