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La commande publique

Modifié à plusieurs reprises, le Code des marchés publics a de nouveau fait l’objet de changements substantiels durant l’année 2011. De nombreux textes sont venus s’ajouter à la règlementation de la commande publique.

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Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire

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Les baignades

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20
mars

Prochainement

N°30

Le service public de l'eau

Depuis 1970, les communes se sont vues confier la gestion des services de l’eau. Elles ont pour mission de produire et de distribuer l’eau potable jusqu’au robinet du consommateur puis de collecter et de traiter les eaux usées et les eaux pluviales avant leur retour au milieu naturel. Plusieurs fiches pratiques et une analyse juridique vous permettront de mieux appréhender les règles applicables à ce secteur au cœur des préoccupations des élus mais aussi de celles des usagers.

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Veille juridique

Sélection du Journal Officiel du jour • Tous les textes officielsTextes officiels

Sécurité 24/05/2012

Règles à respecter pour l’implantation et la gestion des terrains de camping

Est publié un guide pratique destiné à tous les acteurs de la sécurité des terrains de camping : professionnels de l'hôtellerie de plein air, collectivités locales et services de ...

Toutes les jurisprudencesJurisprudence

droits et libertés 24/05/2012

Un employeur peut ouvrir hors la présence du salarié le fichier « mes documents » dès lors que celui-ci n’est pas identifié comme étant personnel

Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir fait une utilisation détournée de son ordinateur professionnel en enregistrant des photos à caractère pornographique et des ...

Toutes les réponses ministériellesRéponses ministérielles

Sécurité 24/05/2012

Quelles sont les dispositions qui régissent l’utilisation de brigades cynophiles par les policiers municipaux ?

L'existence de brigades cynophiles au sein d'un service de police municipale est prévue à l'article 17 des conventions-types communale et intercommunale de coordination annexées au ...

Tous les billetsLe billet : donnez votre avis !

Urbanisme 24/05/2012

Parachever la réforme de l’urbanisme de projet : une nécessité

A l’heure où nous écrivons, on ne sait pas encore officiellement à quel ministère – Développement durable ou Egalité des territoires et logement – sera rattaché le dossier urbanisme.

par D. Gerbeau

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