Les conventions d’occupation du domaine public à des fins privatives sont régulièrement l’objet de controverses, notamment jurisprudentielles, quant à leur soumission aux mesures de publicité et de mise en concurrence préalables au choix de l’occupant. Entre limites et libertés, l’occupation du domaine public est au cœur des problématiques actuelles des collectivités. En effet, les collectivités bénéficient-elles d’une totale liberté de choix de l’occupant ? L’occupation peut-elle être à durée indéterminée ? Autant de questions auxquelles notre dossier juridique tentera d’apporter des réponses.

Les sociétés publiques locales (SPL) issues de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 ont atteint leur objectif premier qui était de fournir aux collectivités publiques un outil leur permettant de conclure des conventions sans respecter les contraintes afférentes aux concessions ou aux marchés publics. Une mise à jour de notre dossier vient de paraître afin de mieux comprendre ce nouvel outil juridique.

Les antennes-relais sont juridiquement associées au principe de précaution qui consiste, pour l’essentiel, en la possibilité de prendre des mesures appropriées en cas de suspicion d’un risque lié à la sécurité des personnes. Les maires sont en effet amenés régulièrement à gérer l’inquiétude, ravivée par les décisions de justice récemment intervenues, des riverains des antennes-relais implantées sur le territoire de leur commune.

A l’heure des vifs débats sur la fibre optique et très haut débit, il est primordial de s’interroger sur l’ensemble du régime juridique applicable en matière de gestion des réseaux. En effet, l’ensemble des réseaux de communications électroniques impliquent un certain nombre de connaissances juridiques et techniques complexes que notre dossier tentera de décrypter.

En vertu de ses pouvoirs de police, le maire est responsable de la prévention des troubles causés par les animaux dits dangereux et par la divagation d’animaux errants sur le territoire de sa commune. Il est également compétent pour appliquer la réglementation encadrant strictement la détention des chiens potentiellement dangereux. Des lourdes tâches qui nécessitent une bonne connaissance des règles applicables.

Les communes ont la charge de l’organisation et de la gestion des services de restauration scolaire. Cette lourde tâche est régulièrement porteuse de difficultés juridiques tant sur le point de la tarification, du mode de gestion ou encore de la détermination des menus.

La continuité du service public est un principe de valeur constitutionnelle. Réquisition, astreinte, service minimum, service minimum d’accueil dans les écoles… Plusieurs dispositifs, dont certains récents, doivent permettre d’obéir au principe.

Le lien entre les collectivités et les associations est délicat. Si l’immixtion totale des collectivités dans les structures associatives génère des risques, y compris de nature pénale, l’aide financière par subventions peut être une solution de relations plus saines. Notre dossier permettra à votre collectivité de mieux appréhender ses relations avec les structures associatives.

Les élections sénatoriales du 25 septembre 2011 sont les dernières avant la présidentielle, et avant la mise en place du conseiller territorial. Notre dossier complet revient sur l’ensemble des éléments propres à une élection locale. Vous trouverez notamment des analyses et des fiches pratiques sur la campagne électorale (financement, communication…), sur l’organisation du vote (bureau de vote, dépouillement…) afin de préparer au mieux votre collectivité à cette future échéance électorale.

Les manifestations et les fêtes sont le terrain propice à l’exercice des pouvoirs de police du maire. Il est régulièrement amené à intervenir pour garantir la sécurité et la tranquillité publiques.
Cependant, les manifestations et fêtes se caractérisent par leur diversité. Les analyses et fiches pratiques permettent de mieux comprendre leur encadrement normatif.