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Dossiers finances

Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve

Copyright : AdobeStock

Après des années de baisse des dotations aux collectivités, le gouvernement a opté pour une nouvelle méthode, la contractualisation. Le dispositif, prévu par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, concerne a minima 322 collectivités, et vise à encadrer l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement (avec un ...

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Copyright : COLCANOPA

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

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Copyright : Fotolia zsirosistvan

Les départements et l'Etat face au défi du RSA

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Copyright : Rob hyrons / AdobeStock
6

Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience

Dans un contexte financier contraint du fait de la récente baisse des dotations et de la contractualisation des dépenses, la connaissance des coûts d’un service public devient nécessaire pour concilier le maintien du service et une viabilité financière.Mais les instructions comptables applicables aux collectivités ne permettent pas ...

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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés

100 collectivités locales adhérentes, un agrément bancaire obtenu in extremis en décembre 2014 et une émission d’un milliard d’euros prévue pour février 2015 : malgré un parcours semé d’obstacles, les chiffres plaident en faveur de l’Agence France locale qui a officiellement vu le jour le 22 octobre 2013. Pour ...

Copyright : AdobeStock Deeaf
1

Budgets primitifs 2018 : le défi de la contractualisation financière

Après plusieurs années de baisse consécutive, le gouvernement a souhaité stabiliser le montant des dotations aux collectivités en 2018 – ce qui n’empêche pas quelque 16 000 communes de voir leur DGF diminuer cette année. En échange de cette « stabilisation », l’Etat impose aux 322 plus grandes ...

Copyright : Pascale Distel / La Gazette
4

Les recettes pour faire baisser les dépenses de fonctionnement

Après avoir baissé drastiquement ses dotations aux collectivités, l’Etat vise désormais leurs dépenses de fonctionnement et leur dette, qui seront encadrés par un dispositif de contractualisation.En face, les collectivités doivent s’adapter. La masse salariale est sous le feu des projecteurs : les leviers se révèlent nombreux ...

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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?

Après les jugements du TGI de Nanterre en faveur de la Seine-Saint-Denis et de Saint-Maur-des-Fossés en 2013, l’année 2014 a été marquée par la promulgation de la loi de validation des emprunts structurés à risque et par la mise en place d’un fonds de soutien. Le montant de ce dernier a été doublé, à 3 milliards ...

Copyright : Flickr stubblepatrol.com

Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"

Retrouvez dans ce dossier de décryptage toutes les dispositions relatives aux collectivités territoriales et aux finances locales figurant dans la loi de finances pour 2018, la loi de finances rectificative pour 2017 et la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. L’analyse de ces trois textes est réalisée par Christian ...

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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne

Le projet de loi de finances pour 2018, le premier du quinquennat d’Emmanuel Macron, pose les jalons d’une réforme en profondeur des finances locales et des relations entre l’Etat et les collectivités locales. D’une part, il initie la prise en charge progressive de la taxe d’habitation par l’Etat, par ...

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