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Dossiers finances

Valeurs locatives : une réforme au long cours

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Fixées en 1970 et actualisées en 1978, les bases locatives n’ont pas été révisées depuis, malgré une tentative avortée en 1990. Une révision générale des valeurs des 3,3 millions de locaux professionnels a été initiée par la loi de finances rectificative pour 2010. Initialement prévues pour être intégrées aux bases fiscales ...

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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

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Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?

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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"

Ce dossier de décryptage récapitule toutes les dispositions de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 relatives aux collectivités territoriales et aux finances locales. L’analyse de ces deux textes financiers est réalisée par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et ...

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Vers une certification des comptes des collectivités

En matière de certification des comptes, la question n’est plus de savoir s’il faut les certifier ou non, mais quand et comment il va falloir procéder. Pour baliser le terrain, 25 collectivités locales et groupements participeront à l’expérimentation prévue à l’article 110 de la loi NOTRe, en partenariat avec les chambres ...

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Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueur

L’élaboration des budgets primitifs pour 2017 relève de l’exercice d’équilibriste pour beaucoup de collectivités locales qui doivent faire face une quatrième année consécutive de baisse des dotations. Les communes et intercommunalités, qui ont vu leur contribution réduite de moitié, doivent mettre en musique les nombreuses fusions ...

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Rentabilité du service public : la fin d'un tabou

Mesure des coûts de fonctionnement, politiques de tarifications, rentabilité des équipements, investissements productifs : la notion de rentabilité s’est largement invitée, depuis quelques années années, dans les choix de gestion et les arbitrages budgétaires des collectivités locales. Une petite révolution dans les esprits et dans ...

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PLF 2017 : un budget d'ajustements

Pas de bouleversement à l’horizon ni de réforme d’envergure. En 2017, les collectivités territoriales devront absorber une troisième tranche consécutive de réduction des concours financiers de l’Etat qui sera toutefois moins importante qu’en 2015 et 2016 : 2,63 milliards d’euros au lieu de 3,67 milliards ...

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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier

Compte tenu des contraintes financières actuelles, rationaliser son parc immobilier n’est plus une option. Engagé durablement à vos côtés, le Club Finances poursuit sa grande série sur la valorisation du patrimoine, initiée avec succès l’an dernier. En plus d’un tour de France de la gestion active du patrimoine dans les grandes ...

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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !

La dématérialisation des processus est l’occasion pour les collectivités de remettre à plat leur organisation et de dégager des marges de manoeuvre parfois substantielles. D’ailleurs la DGFIP et la DGCL incitent les collectivités à dématérialiser leurs échanges avec elles depuis de nombreuses années. La date butoir du 1er ...

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