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Dossiers finances

L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés

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100 collectivités locales adhérentes, un agrément bancaire obtenu in extremis en décembre 2014 et une émission d’un milliard d’euros prévue pour février 2015 : malgré un parcours semé d’obstacles, les chiffres plaident en faveur de l’Agence France locale qui a officiellement vu le jour le 22 octobre 2013. Pour ...

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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve

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Copyright : COLCANOPA

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

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Copyright : Pascale Distel / La Gazette
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Les recettes pour faire baisser les dépenses de fonctionnement

Après avoir baissé drastiquement ses dotations aux collectivités, l’Etat vise désormais leurs dépenses de fonctionnement et leur dette, qui seront encadrés par un dispositif de contractualisation.En face, les collectivités doivent s’adapter. La masse salariale est sous le feu des projecteurs : les leviers se révèlent nombreux ...

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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?

Après les jugements du TGI de Nanterre en faveur de la Seine-Saint-Denis et de Saint-Maur-des-Fossés en 2013, l’année 2014 a été marquée par la promulgation de la loi de validation des emprunts structurés à risque et par la mise en place d’un fonds de soutien. Le montant de ce dernier a été doublé, à 3 milliards ...

Copyright : Flickr stubblepatrol.com

Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"

Retrouvez dans ce dossier de décryptage toutes les dispositions relatives aux collectivités territoriales et aux finances locales figurant dans la loi de finances pour 2018, la loi de finances rectificative pour 2017 et la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. L’analyse de ces trois textes est réalisée par Christian ...

Copyright : Rob hyrons / AdobeStock
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Baromètre du coût des services publics : l’outil indispensable !

Retrouvez dans ce dossier toutes les analyses issues du baromètre des coûts du service public, lancé par La Gazette et son Club Finances, en partenariat avec KPMG, l’Afigese, l’APVF et l’ADCF.

Copyright : The current Terms of Service are printed on PhotoStock.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne

Le projet de loi de finances pour 2018, le premier du quinquennat d’Emmanuel Macron, pose les jalons d’une réforme en profondeur des finances locales et des relations entre l’Etat et les collectivités locales. D’une part, il initie la prise en charge progressive de la taxe d’habitation par l’Etat, par ...

Copyright : AdobeStock / K.-U. Häßler
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Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?

La compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (Gemapi) sera, sauf cas particuliers, transféré aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018. Comment financer cette nouvelle charge pour le bloc communal ? Faut-il instaurer la taxe Gemapi ? Comment s’y prendre ? Ce dossier vise à ...

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Valeurs locatives : une réforme au long cours

Fixées en 1970 et actualisées en 1978, les bases locatives n’ont pas été révisées depuis, malgré une tentative avortée en 1990. Une révision générale des valeurs des 3,3 millions de locaux professionnels a été initiée par la loi de finances rectificative pour 2010. Initialement prévues pour être intégrées aux bases fiscales ...

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