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12 dossiers

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07.05.2012

Contrôle de gestion : des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vue
Initié dans le secteur privé, le contrôle de gestion se développe au sein des collectivités, renforcé par un contexte budgétaire contraint. Il apporte des outils au service d’une méthode. Le pilotage ne doit pas être vécu comme une opération commando des des directions générales, des finances ou de l’évaluation. De plus, il doit être ciblé et non généralisé.
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20.04.2012
- 1
Les grandes interviews du Club finances
Retrouvez nos grandes interviews des acteurs des finances locales sur les sujets qui font l’actualité.
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20.02.2012

Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étages
Fiscalité a minima incertaine, dotations gelées voire en baisse, financements bancaires aux abonnés absents… Les différents niveaux de collectivités adoptent cette année des budgets primitifs généralement empreints de rigueur et de chasse aux gisements d’économie. Même si d’énormes disparités rendent toute généralisation abusive. Outre la baisse des dépenses de fonctionnement, les régions explorent tous les leviers d’action. Certaines modifient leurs modes d’intervention, tandis que d’autres développent la prospective. Pour les départements les plus touchés par l’effet de ciseaux qui voient leurs recettes baisser tandis que leurs dépenses, d’intervention notamment, augmentent, la chasse aux économies atteint ses limites. Moins impactées par la réforme fiscale, les communes semblent globalement tout autant contraintes. Leurs budgets sont marqués par la rigueur, les économies et la prudence, afin de tenter de maintenir l’investissement. En réduisant la visibilité financière des groupements de communes, les effets de la réforme fiscale et de la crise des liquidités troublent l’élaboration des budgets 2012 qui, dans ce contexte brumeux, balancent entre rigueur et relance des investissements.
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24.01.2012

A la recherche de financement européen
L’Union européenne consacre plus d’un tiers de son budget à la politique régionale de cohésion. Avec le mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE) et les prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI), les collectivités disposent de différents moyens de financer leurs investissements au niveau communautaire. Toutefois, ces dispositifs ne sont pas toujours simples à appréhender et évoluent régulièrement.
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18.01.2012
- 4
Les collectivités sous l'oeil des agences de notation
Fitch, Moody’s, Standard & Poor’s, ces trois agences ont le monopole de la notation des entreprises, des Etats et des acteurs publics. Leurs bonnes ou mauvaises notes intéressent depuis les début des années 1990 les collectivités locales françaises qui ne sont aujourd’hui qu’une trentaine à faire appel à leurs services. Leur but étant d’emprunter sur le marché obligataire, de négocier de meilleures conditions d’emprunt ou de valoriser leur gestion. La notation financière n’a toutefois qu’un seul objectif : évaluer la capacité d’un emprunteur à rembourser sa dette.
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20.12.2011
- 1
Budget 2012 : les collectivités au régime sec
D’abord annoncée comme gelée, l’enveloppe des concours de l’Etat aux collectivités locales s’est vue amputé de 200 millions d’euros lors de l’examen du PLF pour 2012 à l’Assemblée nationale. Mais le gros morceau de ce millésime, outre la rigueur, réside dans l’accouchement laborieux de la péréquation horizontale. Le fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales (Fpic), a provoqué de longs échanges et de nombreux amendements lors de l’examen de ce projet de loi de finances, la commission des finances du Sénat allant jusqu’à adopter, à l’unanimité, un amendement prévoyant purement et simplement son report en 2013. Mais après l’Assemblée nationale, la Chambre haute a finalement adopté le Fpic, en l’assortissant d’une flopée de garanties nouvelles.
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08.12.2011

Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
Dans un climat financier très tendu, les collectivités sont contraintes de mieux gérer leurs dépenses et leurs recettes. Les ressources humaines, les modes de gestion et l’investissement font partie des principaux leviers actionnés. Subventions, redevances spéciales, gestion active du patrimoine… sont mises en oeuvre par certaines collectivités.
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20.09.2011
- 4
Financement des collectivités : quelle banque publique face au crédit crunch ?
Pour faire face aux problèmes de financement des collectivités, deux projets pourraient voir le jour en 2012 : une Agence de financement des collectivités et une banque publique. La première est portée par plusieurs associations d’élus qui espère sa création pour 2013. La seconde, qui reprendrait les activités de Dexia en la matière, sera gérée par la Caisse des dépôts et la Banque postale et pourrait voir le jour en juin 2012.
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20.09.2011

Collectivités territoriales et PPP
La transposition des dispositions relatives aux contrats de partenariat de l’Etat aux contrats de partenariat des collectivités soulève des difficultés liées à la différence de fonctionnement des institutions nationales et locales. C’est pourquoi, notre dossier juridique vous permettra de mieux appréhender les règles relatives aux PPP des collectivités.
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30.05.2011

Valeurs locatives : une réforme au long cours
La réforme des valeurs locatives des locaux professionnels a été initiée par la loi de finances rectificative pour 2010. A la suite de l’expérimentation sur 5 départements en 2011, le calendrier prévoyait une généralisation de la révision aux 3 millions de locaux professionnels en 2013 et leur intégration dans les bases fiscales dès 2014. Mais différents obstacles entraînent des retards…
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