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Dossiers d'actualité

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Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a introduit de nouvelles obligations pour les collectivités territoriales. Comme son nom l’indique, elle vise à supprimer le hiatus entre les grands principes affichés depuis des décennies et la réalité vécue par les femmes : des iniquités persistantes ...

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Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploit

La pression est de plus en plus forte sur les directeurs généraux des collectivités territoriales, écartelés entre des impératifs difficiles à respecter concomitamment : budgets exsangues mais demande de services publics plus performants ; masse salariale à contenir mais environnement à sécuriser pour les agents, etc. Nous avons ...

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29

Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue

L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports et de la voirie devait être achevée en 2015, selon le calendrier fixé par la loi Handicap du 11 février 2005. Mais les retards pris, notamment en matière de bâti, ont rendu l’atteinte des objectifs illusoire. Des aménagements ont été accordés aux acteurs ...

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Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel

L’économie sociale et solidaire se trouve à un carrefour de son développement, avec l’adoption de la loi du 31 juillet 2014 qui doit permettre un changement d’échelle du secteur de l’ESS. Et donne de nouveaux outils aux collectivités territoriales pour participer à son essor, avec la reconnaissance des pôles territoriaux ...

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Post-municipales : les grands projets passés au peigne fin

Traditionnellement, en période d’élections municipales, les dossiers s’entassent sur les bureaux dans l’attente des résultats. Mais pour ce cru 2014, le coup d’arrêt a démarré beaucoup plus tôt, aux dires des différents professionnels du bâtiment, de l’aménagement, des transports, et le redémarrage tarde à ...

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Le très haut-débit prend son temps pour arriver

Tout le territoire couvert en très haut-débit d’ici 2022, grâce à un investissement de 20 milliards d’euros issu du privé et du public : telle est l’ambitieuse feuille de route du Plan France Très Haut Débit annoncé en 2013, porté par une mission dédiée. Dans les territoires délaissés par les opérateurs privés ...

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22

Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueur

Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 ont vu pour la première fois des électeurs voter dans le même temps pour leur conseil municipal et leur conseil communautaire. Et les résultats bouleversent, au-delà des prévisions, le paysage du bloc local. Les nombreuses conquêtes de la droite, et l’arrivée du FN dans 11 villes ...

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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales

La Cour des comptes a publié le 11 février 2014 son rapport annuel. La rédaction de la Gazette a décrypté une partie des sujets abordés par les magistrats financiers, illustrant soit des modes de gestion transversaux à toutes les collectivités locales, soit des pratiques d’un territoire donné, mais pour lesquelles la Cour formule ...

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A qui profite la péréquation ? Découvrir l'application interactive

Lancée en 2013, notre application interactive « A qui profite la péréquation ? » vient d’être mise à jour avec les dernières données disponibles qui comprennent de nouveaux flux avec les fonds régionaux et départementaux sur la CVAE. Outre les chiffres pour chaque collectivité, elle révèle à nouveau les territoires bénéficiaires ...

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Les données culturelles s'ouvrent de plus en plus à l'open data

La loi Cada de 1978 sur l’accès aux documents administratifs place les données culturelles sous un régime assoupli. Certaines institutions l’ont utilisée pour freiner l’ouverture de leurs données. Mais cette exception subit de plus en plus de coups de boutoir. Ainsi la nouvelle mouture de la directive PSI, qui doit être ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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