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Dossiers d'actualité

Copyright : L. Fortunati / KR Images Presse
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Abécédaire pour tout savoir sur les gens du voyage et les collectivités

Notre dossier, sous forme d’abécédaire, fait le point sur les compétences des collectivités pour l’accueil des gens du voyage, ainsi que sur les difficultés qui se posent, aux collectivités pour répondre aux demandes, légitimes, des gens du voyage et à ces derniers pour être reconnus dans leurs droits de citoyens.

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1

Questions prioritaires de constitutionnalité : la mise en oeuvre d'un nouveau droit

La réforme constitutionnelle de juillet 2009 a introduit la possibilité, pour tout justiciable, de soulever une exception d’inconstitutionnalité au cours d’une instance. Le 14 avril 2010, le Conseil d’Etat a renvoyé les premiers recours devant le Conseil constitutionnel. Les collectivités, et notamment les départements, envisagent ...

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Discriminations dans les collectivités : état des lieux et bonnes pratiques

Les statistiques de la Halde l’attestent : la fonction publique territoriale est loin d’être exemplaire en matière de discrimination.Toutefois, les collectivités locales se mobilisent et mettent en place différentes initiatives pour recruter et gérer les carrières sans discriminer. La Halde les y aide, avec 3 fiches pratiques élaborées ...

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Les chantiers et défis de la lecture publique

Numérisation des fonds, accompagnement des bibliothèques territoriales, élargissement des horaires, aides à l’acquisition, modalités des rabais accordés par les librairies aux bibliothèques, la Direction du livre et de la lecture met en oeuvre plusieurs chantiers. Décryptages des enjeux

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L'actualité des marchés

Chaque mois, Finance Active et La Gazette des communes analyse l’actualité des marchés, et leurs conséquences pour les activités financières des collectivités.

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Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivités

Depuis 30 ans, la taxe professionnelle (TP) a subi près de 70 modifications législatives. L’étape ultime de son évolution a été l’annonce, le 5 février par le président de la République Nicolas Sarkozy, de la suppression pour 2010 de 80 % de ses bases, celles reposant sur les immobilisations.

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Grippe A(H1N1) : quels rôles pour les collectivités

Si l’Etat agit, au niveau national, pour contrôler l’extension du virus de la grippe A(H1N1), les collectivités locales contribuent elles aussi à la lutte contre l’épidémie : à travers les plans de continuité de l’activité, et en soutien à l’Etat.

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L'assouplissement du régime des aides d'Etat

Devant la nécessité d’orienter les Vingt-Sept dans la définition de leur plan de relance et de passer en revue les mesures envisagées, Bruxelles a adapté les règles concurrentielles à la situation économique. Un régime plus souples des aides d’Etat, dont les aides à finalité régionale, a été mis en place.

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Du logement social HQE à l'écoquartier : les solutions constructives durables

Depuis plusieurs années, les collectivités ont lancé des opérations de logement social « Haute Qualité Environnementale ». A travers l’analyse des différents modes constructifs des architectes, des experts et des bailleurs sociaux ont présenté leurs réalisations et réflexions lors du Club Technique du 26 mai 2009.

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Faut-il développer la vidéosurveillance ?

La vidéosurveillance serait-elle entrée dans les mœurs ? Dans les rues, les gares, les magasins, les galeries commerciales et les parkings, les caméras prolifèrent. En 2007, plus de 1500 communes avaient fait le choix de s’équiper. Elles n’étaient que 800 en 2005.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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