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Dossiers fiches pratiques police territoriale

Compétences 18/12/2013

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (12) : arrêt et stationnement des véhicules (passages à niveau)

L’article R.130-3 du Code de la route fi xe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fi che analyse les prérogatives des gardes champêtres fi xées par les articles R.417-11 à R.417-13, R.422-3 (VI), R.431-1 du Code de la route, en application de l’article R.130-3.

Nos offres d'emploi Prévention Sécurité JE REGARDE
Administration et gestion du service 01/05/2011

Rôle et positionnement des polices municipales : le point de vue des acteurs en présence

Dans son rapport, la mission chargée d’étudier le rôle et le positionnement des policesmunicipales fait le point sur la position des maires et des organisations syndicales.Elle écarte toute réforme statutaire.

Administration et gestion du service 01/03/2011

Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales : l’évolution

Le rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales tire le bilan des conventions de coordination et analyse les avis rendus par la police et la gendarmerie nationales sur la notion de coproduction de sécurité.

Administration et gestion du service 01/02/2011

Rapport sur le rôle et le positionnement des polices municipales : le constat

Commandé par le ministère de l’Intérieur, ce rapport analyse le rôle et le positionnement des polices municipales. Il met notamment en lumière les faiblesses des conventions de coordination et propose un certain nombre de propositions concrètes.

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